●Le Monde.fr
Brice Hortefeux condamné pour injure raciale
LE MONDE pour Le Monde.fr | 04.06.10 | 14h36 • Mis à jour le 04.06.10 | 18h28
http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/06/04/brice-hortefeux-condamne-pour-injure-raciale_1367948_823448.html
Le ministre de l'intérieur Brice Hortefeux a été condamné, vendredi 4 juin, à 750 euros d'amende et 2000 euros de dommages et intérêts pour injure à caractère raciale, après une conversation sur le ton de la plaisanterie, en 2009 à l'université d'été des jeunes UMP à Seignosse, dans les Landes.
Le ministre a aussitôt fait appel. Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap), à l'origine de la plainte, se demande si un ministre "condamné pour injure raciste peut rester au gouvernement".
Le ministre de l'intérieur plaisantait, le 5 septembre 2009, avec Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l'Assemblée, et un groupe de militants dont Amine Benalia-Brouch, qui voulait être pris en photo avec lui. "Il est catholique, il mange du cochon et il boit de la bière", dit une dame sur la vidéo tournée par des journalistes de la chaîne Public Sénat. "Ben oui", dit mollement le jeune homme, Brice Hortefeux répond, "Ah mais ça ne va pas du tout, alors, il ne correspondant pas du tout au prototype alors. C'est pas ça du tout".
C'est la première phrase attaquée par le Mrap le 16 avril devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal de Paris. La même militante dit au ministre, " C'est notre… c'est notre petit Arabe ". Brice Hortefeux répond : " Il en faut toujours un. Quand il y en a un ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes ", avant de prendre congé, avec un " Allez, bon courage, hein ".
C'est la seconde phrase attaquée. "En dépit de la médiocre qualité de cet enregistrement, note le tribunal, où Brice Hortefeux se trouve toujours de trois quarts dos, ignorant manifestement la caméra, l'enchaînement des propos échangés, comme la teneur de ceux qui sont proférés par les différents acteurs de la scène, ne sont susceptibles de contestation ni sur leur matérialité ni sur leur imputabilité ", comme l'avait prétendu la défense.
UNE AFFIRMATION "INCONTESTABLEMENT OUTRAGEANTE"
" L'emploi du mot " prototype " appliqué à une personne (…), déjà malheureux et incongru en lui-même, relève le tribunal, laisse entendre que tous les Arabes de France seraient semblables, nécessairement musulmans et qu'ils se conformeraient tous aux prescriptions de l'Islam, seul le jeune Amine faisant exception ". Le propos, selon les juges " peut surprendre " ou " choquer, au regard du principe républicain de laïcité " et est " à tous égards contestable ", mais il ne saurait être regardé comme outrageant pour les Arabes.
L'affirmation, en revanche – "c'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes" - "est incontestablement outrageante, sinon méprisante, pour les personnes concernées qui – à la différence du propos précédent – ne se voient pas seulement exclusivement définies par leur origine, indépendamment de ce que postule le libre arbitre ou de ce qui fait une individualité, la singularité d'un parcours, les qualités ou les défauts d'un caractère, mais sont présentées comme facteur du " problèmes ", soit négativement, du seul fait de leur origine, laquelle révélerait une essence commune dans les limites de laquelle il conviendrait de les enfermer ".
Le propos vise ainsi indistinctement un groupe de personnes, seulement identifié par leur origine, leur appartenance, une ethnie, une race ou une religion déterminée, et tombe sous le coup de l'article 33 de la loi du 29 juillet 1881.
INJURES PUBLIQUES
La question restait de savoir si les injures étaient publiques ou pas : le MRAP soutenait que oui, le parquet que non (Lire le compte-rendu d'audience). Les propos à caractère confidentiels ne sont pas punissables, les injures non publiques ne le sont que d'une contravention. Le tribunal a estimé que Brice Hortefeux ne savait pas qu'il était enregistré et que ses propos allaient être rendus public, même si la vidéo s'est très retrouvée sur Le Monde.fr, et a ainsi requalifié l'infraction en " contravention d'injure non publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ".
Brice Hortefeux a ainsi été condamné à 750 euros d'amende, 2000 euros de dommages et intérêts, et publier le jugement dans un journal et à verser 3588 euros au MRAP, la somme que l'association réclamait.
" C'est une grande victoire, une intense satisfaction, a indiqué Me Pierre Mairat, l'avocat du MRAP. Et je considère que la présence de Brice Hortefeux au gouvernement est aujourd'hui contestable. Ce serait la première fois qu'un ministre en exercice est condamné pour injures raciales. En plus, il a nié les faits d'une façon navrante, en disant qu'il parlait des Auvergnats et pas des Arabes. Il s'est comporté exactement comme les jeunes qu'il stigmatise à longueur de journée quand on les a pris les doigts dans le pot de confiture ".
Du côté de la défense, Me Jean-Yves Dupeux, fin connaisseur du droit de la presse, s'étonne du jugement. " Le tribunal prêt un caractère de mépris aux propos de Brice Hortefeux alors que la jurisprudence est bien plus exigeante, et condamne lors les propos très blessants, très rabaissants, explique l'avocat. Là au contraire, même si le propos est déplacé, c'est une boutade ". Me Dupeux entend aussi faire valoir que s'il s'agit désormais d'une injure non publique, le MRAP n'est certainement pas recevable à agir. La cour d'appel tranchera la question dans sept à huit mois.
Franck Johannès
●Le Monde.fr
Le dérapage de Brice Hortefeux à l'université d'été de l'UMP
LEMONDE.FR | 10.09.09 | 17h02 • Mis à jour le 11.09.09 | 07h20
http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/09/10/le-derapage-de-brice-hortefeux-a-l-universite-d-ete-de-l-ump_1238744_823448.html
Sur cette vidéo que s'est procurée Le Monde, le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, pose pour la photo en compagnie d'un jeune militant, samedi 5 septembre, lors de l'université d'été de l'UMP à Seignosse, dans les Landes. "Il ne correspond pas du tout au prototype", plaisante M. Hortefeux en référence à l'origine arabe du jeune homme, avant d'ajouter : "Il en faut toujours un. Quand il y en a un, ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes."
Le militant UMP qui apparaît sur cette vidéo, interrogé par Le Monde.fr, refuse d'y voir un dérapage et défend le ministre de l'intérieur : "Ça a été entièrement sorti du contexte. Mon secrétaire départemental blaguait avec le ministre parce qu'il parle auvergnat et c'est de là que c'est parti." Visiblement énervé d'apparaître ainsi sur ces images, il affirme : "C'est honteux. Je suis arabe mais il m'a tout à fait respecté, ce n'était pas du tout mal placé. Et je ne considère pas que c'est un dérapage."
Contacté par Le Monde.fr, le ministère de l'intérieur a fait parvenir un communiqué de presse qui "dénonce une vaine et ridicule tentative de polémique". Selon le texte, la phrase de Brice Hortefeux – "Quand il y en a un, ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes" – fait "référence aux très nombreux clichés qu'il venait de prendre avec la délégation auvergnate".
Le communiqué précise que "pas un seul mot de Brice Hortefeux ne fait référence à une origine ethnique supposée d'un jeune militant". Sur RTL et sur la chaîne d'information iTélé, le ministre a également assuré qu'il ne faisait "aucune référence à une quelconque origine ethnique", mais parlait des Auvergnats. "Certains cherchent la polémique a tout prix", a-t-il ajouté.
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