村野瀬玲奈の秘書課広報室

●Le Point
"Casse-toi pov'con" - La CEDH condamne la France
http://www.lepoint.fr/societe/casse-toi-pov-con-le-delit-d-offense-au-chef-de-l-etat-devant-la-justice-europeenne-14-03-2013-1639846_23.php
Le Point.fr - Publié le 14/03/2013 à 09:13 - Modifié le 14/03/2013 à 12:17

Hervé Eon, un militant de gauche, avait brandi une affichette "Casse-toi pov'con" en marge d'un déplacement présidentiel de Nicolas Sarkozy en 2008.
Hervé Eon, ici en octobre 2008, est poursuivi pour "offense au chef de l'État" après avoir brandi le 28 août 2008 une affichette portant la mention "Casse-toi pov'con" devant la voiture de Nicolas Sarkozy.
La France a violé la liberté d'expression en condamnant pour offense à Nicolas Sarkozy l'homme qui avait brandi en 2008 une affichette "Casse-toi pov'con" lors d'une visite présidentielle à Laval, a estimé jeudi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La Cour a jugé "disproportionné" le recours à une sanction pénale, qui risque, selon elle, d'avoir "un effet dissuasif sur des interventions satiriques qui peuvent contribuer au débat sur des questions d'intérêt général".
En août 2008, sur le parcours du président de la République de l'époque, en visite à Laval, Hervé Eon avait exhibé un écriteau où était inscrite l'invective. Ce militant de gauche faisait référence au "Casse-toi pov'con" prononcé quelques mois plus tôt par Nicolas Sarkozy lui-même, au Salon de l'agriculture, à l'adresse d'un visiteur qui refusait de lui serrer la main en lui disant "ah non, touche-moi pas". L'échange avait été popularisé dans une vidéo qui avait largement prospéré sur Internet, et les mots du chef de l'État avaient ensuite souvent été détournés en slogans hostiles à son encontre. À Laval, Hervé Eon, un ex-travailleur social proche des mouvements altermondialistes, aujourd'hui âgé de 61 ans, avait été immédiatement interpellé par la police après avoir brandi son écriteau.
"Registre satirique"
Le parquet avait pris l'initiative des poursuites pour offense au chef de l'État et la justice l'avait condamné en novembre 2008 à une "amende de principe" de 30 euros avec sursis (le parquet avait requis 1 000 euros). Une décision confirmée par la suite en appel, et pour laquelle Hervé Eon n'avait pas obtenu de pourvoi en cassation. Pour la CEDH, la phrase en cause était "littéralement offensante à l'égard du président de la République", mais elle ne constituait pas pour autant "une attaque personnelle gratuite". Les juges estiment qu'il s'agit plutôt d'une critique "de nature politique" de la part de ce militant de gauche, à laquelle un homme politique s'expose "inévitablement et consciemment".
En reprenant une phrase prononcée par le président lui-même, Hervé Eon a par ailleurs "choisi le registre satirique", a ajouté la Cour. "Sanctionner pénalement des comportements comme celui de Hervé Eon est susceptible d'avoir un effet dissuasif sur des interventions satiriques qui peuvent contribuer au débat sur des questions d'intérêt général", a-t-elle poursuivi. Et le recours à une sanction pénale était donc "disproportionné", a-t-elle conclu.

●Le Figaro
Pancarte «Casse-toi pov'con»: la France condamnée
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/03/14/01016-20130314ARTFIG00458-pancarte-casse-toi-pov-con-la-france-condamnee.php
Par Jim JarrasséPublié le 14/03/2013 à 12:33

Hervé Eon, à gauche, accompagné de son avocate, lors du procès en première instance, à Laval, en 2008.
La Cour européenne des droits de l'Homme estime que Paris a violé le principe de liberté d'expression en condamnant pour offense à Nicolas Sarkozy le militant de gauche qui avait brandi en 2008 une affichette «Casse-toi pov'con» lors d'une visite présidentielle.
Une décision «disproportionnée» et attentatoire au principe de liberté d'expression. C'est ainsi que la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qualifie jeudi la condamnation d'Hervé Eon, un militant de gauche jugé coupable d'avoir brandi une pancarte «Casse-toi pov'con» au passage deNicolas Sarkozy. C'était en 2008, lors d'une visite présidentielle à Laval, en Mayenne. Cet ancien conseiller général socialiste passé au Parti de gauche, alors âgé de 56 ans, avait choisi de détourner l'insulte prononcée quelques mois plus tôt par Nicolas Sarkozy au Salon de l'agriculture à l'encontre d'un visiteur qui avait refusé de lui serrer la main.
Hervé Eon avait été immédiatement interpellé puis poursuivi par le parquet pour «offense au président de la République», un délit prévu dans la loi sur la liberté de la presse de 1881 et passible de 45.000 euros d'amende. En novembre 2008, la justice l'avait condamné à une «amende de principe» de trente euros avec sursis. Une décision confirmée par la suite en appel, et pour laquelle Hervé Eon n'avait pas obtenu de pourvoi en cassation. Le militant, soutenu par Jean-Luc Mélenchon, avait alors choisi de porter l'affaire devant la CEDH. «Une question de principe», expliquait avant la décision son avocate, Me Dominique Noguères.
Une satire, selon les juges
Dans leur arrêt, les juges de Strasbourg estiment que la phrase en cause est «littéralement offensante à l'égard du Président de la République», mais qu'elle ne constitue pas pour autant «une attaque personnelle gratuite». Il s'agirait plutôt d'une critique «de nature politique», à laquelle un chef de l'État s'expose «inévitablement et consciemment». En reprenant une phrase prononcée par le président lui-même, Hervé Eon a par ailleurs «choisi le registre satirique», note la Cour. «Sanctionner pénalement des comportements comme celui de M. Eon est susceptible d'avoir un effet dissuasif sur des interventions satiriques qui peuvent contribuer au débat sur des questions d'intérêt général», ajoutent les sept juges en charge de l'affaire.
La Cour ne se prononce pas sur la légitimité du délit d'«offense au président de la République», considéré par ses détracteurs comme une survivance du crime de lèse-majesté, et auquel aucun président n'avait eu recours depuis Georges Pompidou. Mais en 2002, les juges avaient déjà poussé la France à abroger un délit similaire, celui «d'offense à chef de l'Etat étranger». Dans leur arrêt, ils avaient estimé qu'il revenait «à conférer aux chefs d'Etats étrangers un privilège exorbitant», car leur seul statut leur permettait de se soustraire à la critique.
Par Jim Jarrassé
Journaliste Figaro

●leParisien.fr
La CEDH condamne la France dans l'affaire de l'affichette "Casse-toi pov'con"
http://www.leparisien.fr/flash-actualite-politique/la-cedh-condamne-la-france-dans-l-affaire-de-l-affichette-casse-toi-pov-con-14-03-2013-2640315.php
Publié le 14.03.2013, 10h27

La France a violé la liberté d'expression en condamnant à une peine, même symbolique, l'homme qui avait brandi une affichette "Casse toi pov'con" lors d'une visite de Nicolas Sarkozy en 2008 à Laval, a estimé jeudi la Cour européenne des droits de l'Homme.

La France a violé la liberté d'expression en condamnant à une peine, même symbolique, l'homme qui avait brandi une affichette "Casse toi pov'con" lors d'une visite de Nicolas Sarkozy en 2008 à Laval, a estimé jeudi la Cour européenne des droits de l'Homme.
Même si Hervé Eon n'avait écopé que d'une amende de trente euros avec sursis, il était "disproportionné" de recourir à une sanction pénale dans cette affaire, d'après l'arrêt rendu par lesjuges de Strasbourg.

Pour la Cour, une telle sanction risque d'avoir "un effet dissuasif sur des interventions satiriques qui peuvent contribuer" au débat démocratique.
Mais contrairement à ce que pouvaient espérer les partisans d'une abrogation du délit d'offense au chef de l'Etat, la Cour a estimé qu'il n'y avait "pas lieu" dans cette affaire de se prononcer de manière plus générale sur la compatibilité de ce délit avec la liberté d'expression.

En août 2008, sur le parcours du président de la République de l'époque, en visite à Laval, M. Eon avait exhibé un écriteau où était inscrite la célèbre invective.
Ce militant de gauche faisait référence au "Casse-toi pov'con" prononcé quelques mois plus tôt par Nicolas Sarkozy lui-même, au Salon de l'agriculture, à l'adresse d'un visiteur qui refusait de lui serrer la main.
L'échange avait été popularisé dans une vidéo qui avait prospéré sur internet, et les mots du chef de l'Etat avaient ensuite été détournés en slogans hostiles à son encontre.
A Laval, Hervé Eon, un ex-travailleur social proche des mouvements altermondialistes, aujourd'hui âgé de 61 ans, avait été immédiatement interpellé par la police après avoir brandi son écriteau.
Le parquet avait pris l'initiative des poursuites pour offense au chef de l'Etat et la justice l'avait condamné en novembre 2008 à une "amende de principe" de trente euros avec sursis (le parquet avait requis 1.000 euros). Une décision confirmée par la suite en appel, et pour laquelle M. Eon n'avait pas obtenu de pourvoi en cassation.
Pour la CEDH, l'affichette en cause était "littéralement offensante" à l'égard du Président de la République, mais elle ne constituait pas pour autant "une attaque personnelle gratuite".
Les juges estiment qu'il s'agit plutôt d'une critique "de nature politique", à laquelle un homme politique s'expose "inévitablement et consciemment".
En reprenant une phrase prononcée par le président lui-même, M. Eon a par ailleurs "choisi le registre satirique", a souligné la Cour, pour qui il était dès lors "disproportionné" de recourir à une sanction pénale.
"Je suis évidemment très satisfaite, c'est un arrêt important", a réagi l'avocate d'Hervé Eon, Me Dominique Noguères. "C'est un peu dommage que la Cour ne se prononce pas sur le délit d'offense", a-t-elle toutefois regretté.
Après la condamnation de M. Eon en France, un collectif avait demandé une abolition de ce délit, considéré par ses détracteurs comme une survivance du crime de lèse-majesté.
Inscrit dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, il est passible de 45.000 euros d'amende. La Cour relève à son propos qu'après avoir été fréquemment utilisé sous le général De Gaulle, il était "quasiment tombé en désuétude" sous les présidences suivantes.
Saisie à propos d'un autre délit inscrit dans la même loi, l'"offense à chef de l'Etat étranger", la CEDH avait estimé en 2002 qu'il revenait "à conférer aux chefs d'Etats étrangers un privilège exorbitant", car ce seul statut leur permettait de se soustraire à la critique. L'affaire concernait des allégations du quotidien Le Monde à propos du roi du Maroc.
A la suite de cet arrêt, la France avait fini par abroger, en 2004, l'offense à chef de l'Etat étranger.
Depuis, diverses tentatives d'abroger l'offense au chef de l'Etat français ont été déposées en vain au Sénat et à l'Assemblée nationale, en 2008, 2010 et 2012 notamment.
La Cour a cette fois refusé de faire le rapprochement avec son arrêt de 2002, car Hervé Eon était avant tout poursuivi pour des insultes, "sans relation avec les intérêts de la liberté de la presse".
La CEDH n'a pas accordé jeudi d'indemnités à Hervé Eon. La France dispose de trois mois pour demander le réexamen de l'affaire devant la Cour européenne.

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