Actions relatives au contenu
Procédures de sanction
Procédures de sanction pour les récidivistes et les spammeurs
En cas de non-respect de nos Conditions de Service (y compris nos valeurs et nos Règles relatives aux contenus) ou de non-respect de la législation ou de la réglementation applicables, nous avons le droit :
- De vous empêcher d'effectuer des réservations.
- D'annuler les réservations déjà effectuées.
- De bloquer votre accès à notre plateforme, à notre Service Clients et à votre compte.
Nous prenons très au sérieux la récidive en matière de non-respect des Règles relatives aux contenus. Nous avons donc mis en place un système d'avertissements pour prévenir tout mauvais emploi de nos services. Des procédures de sanction, de plus en plus sévères, sont appliquées à chaque avertissement. Selon la gravité de la violation, nous pouvons appliquer différents niveaux de pénalités. Vous pouvez faire appel de nos décisions, et nous étudierons votre appel en fonction de la sévérité de la violation.
Comment fonctionne notre système d'avertissements ?
- 1Premier avertissement
Vous recevrez une notification d'avertissement expliquant pourquoi votre contenu a été supprimé et quelle règle relative au contenu a été enfreinte. Vous avez la possibilité de faire appel de cette décision de modération. Si vous importez certains contenus illégaux et contraires à nos Règles relatives aux contenus (par ex. contenus pédopornographiques ou à caractère terroriste), nous pouvons suspendre directement votre compte de manière permanente et sans avertissement.
- 2Deuxième avertissement
Si vous recevez un autre avertissement au cours des 90 jours suivant votre premier avertissement, votre compte sera temporairement suspendu et vous ne pourrez plus publier de nouveau contenu. Après 2 semaines, nous réactiverons votre compte.
- 3Troisième avertissement
Si vous recevez un troisième avertissement dans les 90 jours suivant votre premier avertissement, nous suspendrons votre compte.
Procédures de sanction en cas de signalements abusifs
Nous ne tolérons pas non plus l'utilisation abusive de nos processus de signalement et d'appel.
Cela comprend notamment les multiples signalements ou appels sur le même sujet, et les demandes non pertinentes, infondées ou non liées aux contenus présents sur notre plateforme.
Signaler une annonce ou un contenu que vous pensez être illégaux, avec lesquels vous êtes en désaccord ou que vous trouvez inappropriés ne garantit pas la suppression dudit contenu.
Nous évaluons chaque signalement au cas par cas et nous appliquons les sanctions qui s'imposent en cas de non-respect de nos Conditions de Service (y compris nos valeurs et nos Règles relatives aux contenus).
Nous nous réservons le droit d'agir contre le spam et les signalements abusifs, y compris en désactivant l'accès des contrevenants aux processus d'appel et/ou de signalement, ou en refusant d'apporter une réponse aux signalements et/ou aux appels abusifs.
