Brochure sur les expulsions
Lisez notre brochure : Comment éviter les expulsions en Région Bruxelloise ?
Le droit à l’habitat ne se discute pas !
Pour s’inscrire
1 via le lien suivant:
https://fr.surveymonkey.com/r/P2VBBD2
2 par mail:
[email protected]
avec la communication: ASSISES
Balises contre l’expulsion.
Introduction à l’Ordonnance du 22 juin 2023 (MB du 21 08 2023) insérant dans le
Code bruxellois du Logement les règles de procédure applicables aux expulsions
judiciaires et modifiant les moyens affectés par et au profit du Fonds budgétaire
de solidarité.
Par Me Véronique van der Plancke.
Cours de formation du 22 09 2023
Le cours se donnera : Quai Fernand Demets 23, 1070 Anderlecht
le nombre de participants est tel que nous devons changer de salle pour notre cours du vendredi 22/09 de 12h30. Rendez-vous donc à la COOP
Quai Fernand Demets 23,
1070 Anderlecht
(au 2è étage à gauche de l’escalier)
Merci pour votre compréhension !
Cordialement,
José GARCIA
Analyse de l’Ordonnance du 22 juin 2023 (MB du 21 08 2023) insérant dans le
Code bruxellois du Logement les règles de procédure applicables aux expulsions
judiciaires et modifiant les moyens affectés par et au profit du Fonds budgétaire
de solidarité.
Cours de formation du 22/09/23
Analyse de l’Ordonnance du 22 juin 2023 (MB du 21 08 2023) insérant dans le
Code bruxellois du Logement les règles de procédure applicables aux expulsions
judiciaires et modifiant les moyens affectés par et au profit du Fonds budgétaire
de solidarité.
Orateurs
Me Véronique van der Plancke
José GARCIA
Le 22/09 à 12h30
Syndicat des Locataires 