Escroquée et expulsée

La jeune femme est de bonne foi, tout le monde s’accorde à le dire. Elle ne savait pas que l’appartement qu’elle loue est un logement social, auquel elle n’a pas droit. Elle ignorait également qu’un limiteur de puissance avait été posé sur le compteur électrique, tout comme elle ignorait qu’une procédure en justice était pendante en vue d’expulser le locataire principal qui ne payait plus de loyer depuis plusieurs mois.

Dans l’histoire, la jeune étudiante est doublement victime : elle a perdu à la fois son logement et la garantie locative de 1050 euros payée au locataire principal. Elle a déposé plainte au pénal contre lui pour escroquerie mais en attendant la conclusion de l’enquête et un éventuel procès, l’argent est perdu. Ce mercredi 3 juillet, un huissier s’est présenté à son domicile avec la police pour faire exécuter le jugement d’expulsion.

Aucune aide sociale à attendre

Sans son avocate et la mobilisation du Délégué Général aux Droits de l’Enfant ainsi que du secrétaire général du Syndicat des Locataires de Logements sociaux, le Logement bruxellois aurait expulsé une jeune mère et son bébé de 5 mois sans s’inquiéter de leur sort. En tant qu’étudiante ressortissante d’un état de l’Union européenne, Ouiame et son enfant n’ont droit à aucune aide sociale : ni CPAS, ni logement de transit. Sans revenus propres, les AIS (agences immobilières sociales) ne lui sont pas accessibles. « Au bureau des étrangers de la Ville de Bruxelles, quand on fait la demande pour un titre de séjour, on doit signer un document en tant qu’étudiante européenne pour obtenir la carte E. En signant ce document, j’atteste que je ne vais jamais demander de l’aide sociale à l’Etat belge », explique Ouiame. « Au cas où je demanderais de l’aide, on me retirerait ma carte de séjour. Je suis de nationalité italienne, je suis en Belgique et en réalité, je suis comme une immigrée ». 

Un dialogue de sourds

Face à la situation de détresse de la jeune mère et de son bébé, initialement, le Logement bruxellois ne veut rien entendre. « Cette dame est une victime collatérale et nous sommes profondément désolés de devoir en arriver à une expulsion mais nous ne ferons pas marche arrière », explique Lionel Godrie, Directeur général du Logement bruxellois. Sur le plan légal, la société de logements sociaux est dans son droit. Elle veut récupérer un appartement pour lequel elle ne perçoit plus aucun loyer depuis de nombreux mois. La jeune femme et son bébé occupent le logement de manière irrégulière même si leur bonne foi n’est pas contestée. Pour autant, Franciska Bangisa, l’avocate d’Ouiame, ne comprend pas l’attitude du Logement bruxellois.

« J’ai été étonnée en fait de tant de fermeture parce que j’avais sollicité un moratoire, même court, pour permettre à ma cliente de se retourner. Et je dois bien dire que c’était un refus catégorique. (…) Ce n’était pas le droit des contrats qui était en jeu mais vraiment la dignité humaine et le droit à un logement décent de ma cliente et je n’ai pas eu le sentiment, en tout cas pas l’impression, que ça été vraiment entendu. »

Relogée in extremis

Les pressions de l’avocate, du Délégué Général aux Droits de l’Enfant, Bernard Devos, du Secrétaire général du Syndicat des Locataires de Logements sociaux, José Garcia, ont finalement abouti. Le tout récent échevin du Logement de la Ville de Bruxelles, Khalid Zian (PS), est par ailleurs président du CA du Logement bruxellois et en charge de la Régie foncière.  En urgence, ses services ont pu proposer deux options à la jeune mère. Soit un logement générationnel auprès de l’asbl « Un Toit pour deux âges », soit un appartement de la Régie, pour lequel il reste à rassembler la garantie locative équivalente à deux mois de loyer. Reste la « morale » de cette histoire : sans avocat ni relais politiques, une jeune femme et son bébé de 5 mois se seraient retrouvés à la rue sans que les services sociaux et les responsables politiques ne lèvent le petit doigt, juste parce qu’elle est une étudiante européenne.