Le droit à l’habitat ne se discute pas !
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Enfin un moratoire hivernal
SYNDICAT DES LOCATAIRES
HISTORIQUE :
ENFIN UN MORATOIRE HIVERNAL
SUR LES EXPULSIONS DOMICILIAIRES
EN RÉGION de BRUXELLES CAPITALE !
Le Syndicat des Locataires se réjouit du projet d’Ordonnance porté par Madame
Nawal Ben Hamou, Ministre du Logement de la Région de Bruxelles Capitale, adopté par la Commission du Logement et voté ce vendredi 16 juin 2023 par le Parlement Régional.
Ce texte vise à empêcher les expulsions domiciliaires durant les mois d’hiver en instaurant un moratoire du 1er novembre au 15 mars, à l’instar de celui déjà existant en Wallonie.
Il s’agit bien d’un moratoire applicable tant dans les logements sociaux et publics que privés.
Revendication majeure du Syndicat des Locataires depuis de nombreuses années, il était plus que temps pour Bruxelles d’adopter cette mesure à l’heure où il est de plus en plus difficile pour les locataires à faibles revenus de trouver un logement décent et abordable.
Le projet de la Ministre est accompagné d’une réforme des règles de procédure
d’expulsion, afin de donner plus de temps aux locataires menacés d’être mis à la rue pour trouver une solution de relogement (via notamment les CPAS et le mouvement associatif).
Il offre également des garanties au bailleur en cas d’impayés de loyers pendant la durée du moratoire, raison probablement pour laquelle le projet a été largement soutenu en commission et obtiendra une large majorité au Parlement.
Avec ce vote, le Droit à l’Habitat en Région de Bruxelles Capitale progresse même s’il reste encore beaucoup à faire.
Le Syndicat des Locataires continuera d’exiger une législation visant à encadrer les loyers (qui sont depuis trop longtemps impayables pour une majorité de Bruxellois)
et à lutter contre toutes les discriminations, notamment économiques et sociales, par la mise en place d’un mécanisme obligeant un bailleur à louer son bien à un locataire qui se sera vu refuser plusieurs fois un logement.
Pour le Syndicat des Locataires
José GARCIA
Secrétaire général
Deux mille signatures si non rien !
Pétition/référendum
Madame,
Monsieur;
plus d’une centaine de délégués et militants du Syndicat des Locataires se sont réunis en congrès, ce samedi 14/01/23 pour protester contre la hausse de leurs loyers sociaux.
Dans certains cas, ces hausses atteignent au 1er janvier 2023, 150€ par mois.
En moyenne, la hausse des loyers dans le logement social concerne 25 % des locataires.
Ces augmentations sont dues essentiellement à deux phénomènes :
1) en 2022, suite au Covid, les loyers ont été calculés sur base des revenus de 2020, moyennant une légère indexation;
2) en 2023, l’indexation des loyers de base a atteint 9,7% !!!
Ces deux phénomènes ont produit des augmentations de loyer hors normes, jamais observées depuis plus de 20 ans.
Les locataires sociaux concernés sont d’autant plus dépités que le Gouvernement Régional a, pour les locataires du privé uniquement , aménagé l’impact de l’indexation des loyers en prohibant
celle-ci aux locataires vivant dans des passoires énergétiques.
Pour le Syndicat des Locataires, cette situation est injuste et hautement discriminatoire.
Afin de faire pression sur le gouvernement, les délégués et militants du SL, présents à l’assemblée, ont demandé aux locataires concernés de participer à un référendum pour déterminer si le SL devait lancer un mot d’ordre régional de
non- payement des augmentations de loyers.
Si, à l’issue ce référendum, 2.000 locataires sociaux acceptaient de participer à une action de diminution de leur loyer, l’assemblée estime que le Syndicat des Locataires devrait alors lancer un mot d’ordre de grève régionale de l’augmentation des loyers.
Les locataires concernés sont donc invités à envoyer leur avis et souhaits par mail : [email protected] ou par courrier à l’adresse : square Albert 1er numéro 22, 1070 Anderlecht, ainsi que la pétition/référendum.
Le référendum se terminera le 27 février 2023.
Pouvez-vous diffuser ce message ?
D’avance merci.
Bàv,
José GARCIA
Secrétaire général
Ras-le-bol !!!
Madame,
Monsieur,
Chers Locataires,
Suite à nos diverses actions en vue de faire diminuer les loyers dans les logements sociaux, nous avons le plaisir de vous annoncer que la Ministre du Logement :
Mme Nawal BEN HAMOU s’est engagée à octroyer
une ristourne de loyer pour certains locataires des logements sociaux aux environs du mois de mai 2023.
Ni le montant, ni les modalités de cette ristourne ne sont, à ce jour, connus.
Bien que ce soit une bonne nouvelle, il nous paraît, d’ores et déjà, que cette ristourne ne compensera qu’une faible partie des augmentations subies par les locataires.
C’est pour cette raison que notre organisation a décidé d’organiser une rencontre avec tous les locataires concernés.
ENSEMBLE, lors de cette rencontre, nous mettrons au point toutes les demandes que nous formulerons à l’égard de Mme BEN HAMOU.
Cette rencontre aura lieu le samedi 14 janvier 2023 au Bld Léopold II, 50 à 1080 Molenbeek à 14h30(Métro Ribaucourt (Ligne 2) – Bus: 20 ou 86 – Tram: 51 – Bus De Lijn : 129 ou 620 ou R29 – Arrêt : Ribaucourt).
Nous comptons fortement sur votre présence car seule une action de tous les locataires concernés aboutira à une amélioration de nos conditions de logement et à une diminution des augmentations.
Pouvez-vous, dans la mesure du possible et par retour de mail, nous confirmer votre présence ?
Locatairement vôtre,
J. GARCIA
Secrétaire général
2% max
Pour une indexation à 2% max
Depuis le début de cette année, nos organisations respectives luttent pour obtenir du Gouvernement Bruxellois une limitation de l’indexation des loyers à 2 %. Actuellement, de nombreux locataires risquent de se voir imposer une augmentation de quelque 10% de leur loyer. Ce qui reviendrait à imposer l’équivalent de plus d’un mois supplémentaire de loyer sur l’année, ce qui est hors de proportion pour de nombreux habitants et commerces bruxellois.
Malgré cette pression, soutenue par une très large part des citoyens bruxellois, le Gouvernement n’est pas parvenu à dégager un accord en raison de l’opposition de Défi et l’ Open-VLD à cette mesure.
Face à ce blocage indigne, Mme Nawal BEN HAMOU, Secrétaire d’État au Logement devrait soumettre au gouvernement régional une proposition alternative de limitation de l’indexation des loyers. En lien avec la crise actuelle des coûts énergétiques, cette alternative serait liée à l’efficacité énergétique des biens.
Seuls les locataires occupant une habitation disposant d’un certificat PEB (Performance Énergétique des Bâtiments) de catégorie A, B, C ou D pourraient faire l’objet d’une indexation totale ou partielle. Alors que les locataires vivant dans des logements classés E, F ou G ne subiraient aucune indexation.
Cette proposition aurait donc comme conséquence que les locataires vivant dans des habitations A, B, C ou D seraient « pénalisés » alors que ceux vivant dans des habitations classées E, F ou G seraient, eux, « favorisés ».
Cette mesure semble de prime abord être frappée au coin du bon sens puisqu’elle viserait à pénaliser les propriétaires, soi-disant négligents, de «passoires » énergétiques» et les inciterait ainsi à investir dans la rénovation énergétique. Ces considérations sont toutefois quelque peu réductrices et caricaturales.
Tout comme le principe visant à pénaliser les locataires de biens qui jouissent d’une meilleure performance. Un PEB de catégorie A, B, C ou D n’est pas synonyme d’un bien luxueux avec des locataires disposant de revenus confortables qui, malgré une augmentation de leurs factures énergétiques, certes moindres, n’auraient aucune difficulté à faire face à une importante augmentation de leur loyer.
Attribuer un avantage aux propriétaires de biens sur base du seul facteur PEB nous semble discriminant, absurde et injuste. Bien que lié à la consommation énergétique d’un bien, le PEB ne prend pas en compte l’état général du bâtiment (salubrité, superficie, commodités, qualité de l’installation électrique, etc.)
Tout avantage locatif devrait être basé sur d’autres éléments objectifs de qualité du logement tel qu’un PGB (Performance Général des Bâtiments) afin de tenir compte de l’ensemble des facteurs liés à l’état du bien.
Étant donné l’état d’urgence dans lequel se retrouvent de nombreux Bruxellois et Bruxelloises, confrontés à une explosion de leurs factures, nous appelons le gouvernement régional à adopter sans plus tarder une mesure pour limiter l’indexation des loyers. Il faut limiter au plus vite l’impact de la crise actuelle pour les locataires résidentiels et commerciaux, plus fragilisés.
La mesure qui s’impose immédiatement reste à nos yeux une indexation limitée à 2% des loyers pour tous les baux (de résidence et commerciaux). Sans cette mesure d’urgence, les locataires et les commerçants, plus que majoritaires dans notre région, sont davantage exposés à la crise actuelle et resteraient doublement pénalisés.
Nous demandons à la Secrétaire d’État de tenir bon et de revenir à sa proposition initiale car, dans la situation actuelle, une indexation des loyers qui dépasserait les 2%, reste une grave injustice.
Nous continuerons donc de réclamer pour tous les locataires et les commerçants une limitation à 2% de l’indexation et ce, quelle que soit la classe de PEB atteinte par le bien loué.
Estelle Ceulemans FGTB de Bruxelles Secrétaire générale
José Garcia Syndicat des Locataires Secrétaire général
Pour une indexation des loyers plafonnée à 2%
Syndicat des locataires et PTB réclament une indexation des loyers plafonnée à 2%
Le Syndicat des Locataires n’en démord pas: il exige toujours un plafonnement général de l’indexation des loyers à 2% à Bruxelles. Il est venu le faire savoir lundi en fin de matinée, soutenu par une petite cinquantaine de militants, au Parlement bruxellois qui faisait sa rentrée dans l’après-midi.
Rédaction 19-09-22, 14:00 Dernière mise à jour: 15:38 Source: BELGA
Reçu par le président du parlement bruxellois et des représentants de plusieurs groupes politiques, il n’est pas sorti bredouille: en cas d’absence persistante de consensus sur une formule de plafonnement de l’indexation des loyers, le parlement se saisira lui-même du dossier, a-t-on appris, tant du côté du Syndicat des Locataires, que du Parlement
L’objectif de l’organisation de défense des locataires est de tenter de convaincre une majorité de parlementaires d’adopter une ordonnance linéaire de plafonnement à 2%, faute de consensus sur ce point au gouvernement, dont les ailes DéFI et Open Vld font barrage sur cette formule.
Le Syndicat des Locataires, soutenu par d’autres associations actives dans le domaine du logement, demande, depuis le mois de juin de réduire à 2% l’indexation des loyers, laquelle avoisine actuellement les 10%.
Indexation en fonction de l’efficacité énergétique des biens
Le Syndicat des Locataires se montre très frileux à propos de la dernière proposition en date avancée par la secrétaire d’État au Logement, Nawal Ben Hamou (PS) consistant à lier l’indexation des loyers à l’efficacité énergétique des biens. Selon le Syndicat, seuls les locataires vivant dans des logements classés E, F ou G, qualifiés de passoires énergétiques, ne subiraient aucune indexation.
Les locataires, vivant dans des habitations A, B, C ou D, “seraient pénalisés… La solution au problème de l’indexation ne peut pas être de nature à générer une nouvelle inégalité… Nous plaidons, au contraire, pour que tout avantage de cette nature soit basé sur le PGB (Performance Générale des Bâtiments) qui tient compte, lui, de l’ensemble des éléments liés à l’état du bien: la salubrité, la superficie, les commodités existantes, la qualité de l’installation électrique, etc….”, fait valoir le Syndicat des Locataires.
Interdiction de couper l’accès à l’énergie aux locataires
Au cours de l’échange du jour, le président du Syndicat des Locataires, emmenés par José Garcia a demandé que le parlement bruxellois se saisisse de la problématique de l’indexation des loyers si le gouvernement ne parvient pas à un accord avant la fin du mois; que l’on interdise de couper l’accès à l’énergie (gaz électricité eau) quand locataires ne peuvent payer, et que l’on ne tienne pas seulement compte du PEB mais de la performance générale du bâtiment.
Le président de l’assemblée Rachid Madrane a souligné que le Parlement était très sensible aux questions évoquées par l’organisation.
Il a ajouté que si le gouvernement n’aboutissait pas à un accord, le Parlement reprendra l’initiative. En début de séance, les députés bruxellois ont pris en considération une proposition du PTB visant un plafonnement linéaire de l’indexation des loyers. Le texte sera donc discuté en commission du logement dans les prochaines semaines.
Le Syndicat a annoncé qu’il reviendrait d’ici un mois pour faire le point sur le suivi qui aura été réservé à ses préoccupations
Le PTB veut bloquer à 2% l’indexation des loyers en Wallonie
Le PTB déposera sur la table de la commission logement du parlement wallon, qui se réunit mardi, une proposition de décret bloquant à 2% l’indexation des loyers au sud du pays.
“Le ministre wallon du Logement, Christophe Collignon (PS), dit y réfléchir depuis le mois de juin, mais rien n’a été fait alors que l’indexation prévue pour les loyers de baux conclus en septembre s’élève à presque 10%”, explique Germain Mugemangango, le chef de file de l’extrême gauche au parlement régional.
Freiner l’augmentation des loyers est tout à fait possible, s’il y a la volonté politique qui va avec Germain Mugemangango
En juin dernier, le ministre Collignon avait indiqué avoir chargé son cabinet “d’examiner les possibilités juridiques de tempérer l’indexation exceptionnelle des loyers” et s’était déclaré “personnellement favorable à un mécanisme de plafonnement”.
“Cela dit, l’expérience du saut d’index des loyers de la législature passée m’impose d’être particulièrement prudent sur le modèle juridique qui pourrait être envisagé, notamment au regard des principes de proportionnalité et de non-discrimination, tant à l’égard des locataires que des propriétaires”, avait-il toutefois nuancé.
Non aux augmentations des loyers
Chers locataires, suite à l’importante augmentation des loyers pour l’année 2022,
le SYNDICAT DES LOCATAIRES
vous propose d’envoyer à la Ministre du logement et au Ministre de l’Emploi la lettre qui suit :
( Cette lettre est à envoyer à [email protected] et à [email protected]
avec copie à [email protected] )
Merci.
À Madame Nawal Ben Hamou,
À Monsieur Bernard Clerfayt,
Concerne : Importante indexation de mon loyer en cette année 2022.
Madame la Secrétaire d’État,
Monsieur le Ministre,
je soussigné(e), locataire de la région bruxelloise, déclare qu’en cette année 2022,
suite à l’indexation, j’ai eu une augmentation de loyer de euros,
ou je vais avoir une indexation de mon loyer de 6 %.
Cette forte augmentation de loyer nous met, ma famille et moi-même, dans une situation délicate au niveau financier, c’est pourquoi je me permets de vous adresser la présente. Je vous demande, Madame la Secrétaire d’État, Monsieur le Ministre, de remettre la question de l’indexation des loyers à l’ordre du jour de la prochaine réunion du gouvernement.La présente interpellation est urgente, car à chaque mois qui passe, ce sont de plus en plus de locataires qui voient leur loyer indexé de 6 %. Cette demande est également majeure, car elle concerne potentiellement tous les locataires de la Région de Bruxelles-Capitale, à savoir plus de 70 % de la population de cette Région !!!
C’est au nom de ces 70 % de la population que je vous demande, Madame la Secrétaire d’État, Monsieur le Ministre, de ramener à 2 % l’indexation des loyers pour cette année 2022.En effet, qu’est-ce qui justifie une telle augmentation ? Pourquoi encore augmenter des loyers déjà bien trop élevés en Région Bruxelloise ?
Il est vrai que le coût de la vie augmente pour tout le monde, c’est pourquoi une indexation de 2 % paraît être une issue raisonnable pour tous, et ce, surtout pour les petits propriétaires qui entretiennent convenablement leur bien.
Par contre, une indexation de 6 %, c’est dégrader la situation économique de très nombreuses personnes déjà fragilisées notamment par des loyers trop élevés, par des logements « énergivores », par la crise du Covid et par la forte hausse du prix de l’énergie. Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien porter à mes demandes et vous prie d’agréer, Madame la Secrétaire d’État, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.
Nom,
Prénom
Cette lettre est à envoyer à [email protected] et à [email protected]
avec copie à [email protected]
Si vous avez des amis ou des connaissances qui sont dans la même situation que vous, n’hésitez pas à leur communiquer la présente lettre en leur demandant de l’envoyer également aux deux ministres.
Bruxelles : 3 morts et 30 blessés !
SYNDICAT DES LOCATAIRES
Bruxelles : 3 morts et 30 blessés !
L’incendie survenu ce lundi 19 avril dans un bâtiment de 4 étages rue Heyvaert à Anderlecht, se solde par ce lourd bilan de 3 morts et 30 blessés, dont deux graves.
Ce drame humain était-il évitable ? Oui !
En effet, indépendamment des causes exactes de cette catastrophe, les autres causes liées à cette tragédie sont connues de tous : il s’agit du mal logement et de l’état d’insalubrité de certains immeubles mis en location et ce, surtout dans les communes les plus pauvres de notre capitale.
Or, si ces problèmes sont identifiés par tous, leurs solutions aussi :
Il s’agit avant tout de l’instauration du permis locatif déjà proposé par les associations de locataires.
La Région évoque un manque de moyens financiers pour justifier son inexistence, mais où est la logique d’un tel argument ?
D’après nos informations, elle ne finance pas les permis de conduire ou celui de la pêche ? Pas plus que la certification de la performance énergétique des bâtiments (PEB). Ce permis devra, tout simplement, être pris en charge par le bailleur et non pas, évidemment, par la Région.
La deuxième solution, déjà proposée par les associations de locataires, est la régulation des loyers.
Nul n’ignore le coût élevé et surtout disproportionné de ces derniers. On nous oppose souvent l’argument des prix encore plus élevés dans d’autres capitales d’Europe.
À ces personnes, nous invoquons au moins deux fois plus de capitales européennes où les loyers sont plus bas qu’à Bruxelles.
Nous demandons aussi la possibilité de renégociation des loyers de départ. Si le bien loué est ou devient insalubre, il n’y a pas de raison de payer le même montant de loyer que celui prévu dans le bail et encore moins de partir louer ailleurs ….d’autant plus que ce bien non conforme sera loué, malheureusement, sans aucun problème à un autre locataire !
Autre proposition de solution aux problèmes de logement évoqués : nous souhaitons une taxation des loyers réels.
Encourageons les bailleurs raisonnables pratiquant des loyers modérés !
Enfin, il faut une politique plus virulente face aux marchands de sommeil. Si les autorités communales ne sont peut être pas toujours au courant du nombre de personnes qui occupent un bien, le bailleur, lui, l’est assurément.
Les solutions aux problèmes de surpopulation et d’insalubrité de certains logements bruxellois sont nombreuses et bien répertoriées par l’associatif et les scientifiques.
C’est pourquoi nous demandons l’organisation d’une concertation d’urgence à la région autour des problématiques du logement.
Cette assemblée devra être composée des bourgmestres, des CPAS, du Procureur du Roi, des associations de bailleurs et des associations des locataires ainsi que des scientifiques et ce sous
l’égide du Ministre-Président de la Région Bruxelles-capitale Mr Vervoort et de la Ministre du logement Mme Ben Hamou afin d’établir un plan d’urgence habitat.
Bruxelles : 3 morts et 30 blessés, faisons en sorte que les problèmes de logement ne soient plus meurtriers dans notre région et que ce constat glaçant fasse définitivement partie de notre passé !
Pour le Syndicat des Locataires
José GARCIA
Secrétaire général
Rassemblement pacifique de locataires
Rénovation de nos logements : OUI.
Qu’on nous prenne pour des « C… » : NON !
Les habitants du Peterbos 16 et le Syndicat des Locataires appellent tous les locataires du Peterbos et leurs ami(e)s à se réunir pacifiquement ce lundi 1er mars entre 9h et 10h30 au pied de l’immeuble PETERBOS 16.
Nous allons protester contre les conditions indignes, dégradantes et inhumaines dans lesquelles la société Comensia nous oblige à vivre depuis plus d’une année !!!
Nous demandons à la Ministre du Logement, Mme Nawal Ben Hamou, au bourgmestre d’Anderlecht, Mr Fabrice Cumps, et à la SLRB de venir constater notre situation et intercéder en notre faveur auprès de notre SISP !
Pour le SL
José GARCIA
Secrétaire général
Le PUL de Nawal Ben Hamou
Affiche du film : Le Pull-over rouge (1979)
Envoyez-nous un mail (au plus tard 4h avant le début de la conférence) avec la ref. cf16NBH au [email protected] et on vous transmet le lien de la vidéoconférence.
Syndicat des Locataires 