Lettre ouverte à Comensia, société de logement social

Signée par 18 organisations de défense du droit au logement, des droits sociaux et du droit à la ville, cette lettre exige l’abandon de l’expulsion d’une des locataires de Comensia, au nom de la mission de service public du logement social et des objectifs publics en matière de lutte contre le mal-logement et le sans-abrisme.

Aux administrateurs et administratrices de Comensia, société de logement social

Mme M* vit avec son fils dans un logement social de votre SISP depuis 25 ans. Sa situation socio-économique compliquée la mène à avoir ponctuellement des arriérés de loyer. A chaque fois que cela arrive, après une assignation en justice, Mme M se débrouille pour trouver une solution et payer les arriérés. Mais en septembre 2022, suite à une nouvelle procédure en justice initiée par Comensia, un nouveau jugement d’expulsion est tombé. Malgré la prise en charge des arriérés par le CPAS et la mise en place d’un règlement collectif de dettes pour éviter de nouveaux impayés, et malgré les procédures en justice encore en cours, vous maintenez la décision d’expulsion le 31 mai quoi qu’il arrive. Comensia est l’une des 16 Sociétés Immobilières de Service Public (SISP) de la région bruxelloise. Comme toutes les autres SISP, elle est sous la tutelle et le contrôle de la Société du Logement de la Région Bruxelles-Capitale, elle-même sous contrôle du gouvernement bruxellois. Comensia est donc au service et sous le contrôle de la collectivité. Si le jugement à l’encontre de Mme M est mis à exécution, Comensia aura obtenu qu’une personne en situation déjà très précaire se retrouve à la rue – parce que vous le savez très bien, Mme M n’aura pas accès à un logement, ni sur le marché privé, ni dans le logement social. De votre côté pourtant, vous avez bel et bien reçu tous vos loyers. Cette décision et la posture inflexible de Comensia est incompréhensible et indéfendable. 

Mme M se dit que de deux choses l’une: soit Comensia la considère comme une menteuse et une profiteuse, refusant de reconnaitre la situation précaire dans laquelle elle se trouve, soit votre SISP préfère se débarraser des locataires les plus vulnérables.

Faut-il le rappeler, le logement social est un service public destiné à réaliser le droit à un logement décent pour les personnes à revenus modestes qui ont difficilement accès au logement (décent et de qualité) sur un marché privé cher et qui discrimine. En tant que SISP, Comensia se définit comme un « acteur engagé dans l’amélioration du cadre de vie en Région Bruxelloise » qui « contribue au bien-être de ses locataires ». Comensia se targue de mettre au centre de ses valeurs la coopération, la confiance, le respect, l’épanouissement, l’écoute.  Expulser des personnes vulnérables qui n’ont pas d’autre endroit où aller va totalement à l’encontre de l’objet même du logement social et des valeurs que vous prônez.  Pourtant, ce n’est pas la première fois que Comensia procède à une expulsion sans prendre en compte la disproportion entre les dommages subis par la SISP, et les dommages causés sur les personnes expulsées.  

Le logement social est un service public destiné à réaliser le droit à un logement décent pour les personnes à revenus modestes qui ont difficilement accès au logement (décent et de qualité) sur un marché privé cher et qui discrimine.

Les expulsions de logement sont des expériences inhumaines et traumatisantes. Elles procurent un niveau de stress énorme, dégradent les conditions de vie des familles qui sont obligées d’accepter des solutions de relogement de moindre qualité, un hébergement temporaire à gauche ou à droite, ou carrément un aller simple vers la rue. Elles impactent la santé physique et mentale, génèrent tensions familiales, perte de biens matériels, perte d’emploi, perte d’adresse et de droits, honte et isolement. L’histoire de madame M n’est pas la seule. On ne peut pas laisser des SISP envoyer leurs locataires vers des situations de précarité absolue: tous les services sociaux et autres collectifs de soutien aux mal logé.e.s le savent, on les retrouve ensuite plus abimé.e.s, plus vulnérables, dans des structures d’hébergement saturées ou dans la rue. Le coût sociétal de ces expulsions est colossal, et cela ajoute de l’exclusion et de la violence à notre société. 

Lorsqu’un bailleur privé expulse, la justice l’exempte de toute responsabilité quant aux conséquences sur la personne expulsée. Un bailleur social se doit, lui, d’envisager toutes les autres mesures moins dommageables, et au pire, s’assurer qu’une solution de relogement existe bel et bien et ce avant la date de l’expulsion!  

Une expulsion d’un logement social est contraire à la mission de service public du logement social, et elle est contraire aux objectifs que se fixent les pouvoirs publics en matière de logement et de lutte contre le sans-abrisme, que ce soit à l’échelle locale, nationale ou internationale.  Expulser les personnes vulnérables pour faire de la place n’est pas une solution. Il faut plus de logements sociaux, un meilleur accompagnement des locataires en difficultés et un arrêt total des expulsions. Nous exigeons donc que vous abandonniez immédiatement la procédure d’expulsion à l’encontre de Mme M.  

*Nom d’emprunt 

Liste de signataires :  

• Front Anti-expulsions
• Syndicat des locataires 
• Action Logement Bruxelles
• Front Commun SDF
• Fondation Léon Lesoil
• Union des locataires marollienne
• Union de Locataires d’Anderlecht Cureghem
• Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat 
• Equipes Populaires Bruxelles
• De Buurtwinkel 
• L’Ilôt asbl
• Comité de la Samaritaine as 
• L’Atelier des Droits Sociaux
• L’Aide & Assistance aux Victimes de Violence Asbl
• MOC Bruxelles
• Observatoire des inégalités 
• Inter-Environnement Bruxelles 
• Fédération des services sociaux