Calcul du loyer dans les logements sociaux
SYNDICAT DES LOCATAIRES
HUURDERSBOND
COURS DE FORMATION 2021
Marie-Claire Noizet
Assistante sociale au SL
MARDI 9 11 2021
à 12H30
COMMENT CALCULER SON LOYER DANS UN LOGEMENT SOCIAL ?
Lien de la vidéoconférence:
https://meet.jit.si/coursdeformationsyndicatdeslocataires
Éditeur responsable: José GARCIA
02/522 98 69
syndicatdeslocataires@gmail.com
ENTRÉE GRATUITE
Rassemblement pacifique de locataires
Rénovation de nos logements : OUI.
Qu’on nous prenne pour des « C… » : NON !
Les habitants du Peterbos 16 et le Syndicat des Locataires appellent tous les locataires du Peterbos et leurs ami(e)s à se réunir pacifiquement ce lundi 1er mars entre 9h et 10h30 au pied de l’immeuble PETERBOS 16.
Nous allons protester contre les conditions indignes, dégradantes et inhumaines dans lesquelles la société Comensia nous oblige à vivre depuis plus d’une année !!!
Nous demandons à la Ministre du Logement, Mme Nawal Ben Hamou, au bourgmestre d’Anderlecht, Mr Fabrice Cumps, et à la SLRB de venir constater notre situation et intercéder en notre faveur auprès de notre SISP !
Pour le SL
José GARCIA
Secrétaire général
Belle avancée : le moratoire « locatif » est prorogé
SYNDICAT DES LOCATAIRES
Bruxelles : PAS D’EXPULSIONS DOMICILIAIRES JUSQU’AU 1ER MARS
En raison de la situation épidémique très inquiétante à Bruxelles, le gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale a décidé de prolonger le moratoire sur les expulsions domiciliaires jusqu’au 1er mars 2021.
Face à la catastrophe sociale provoquée par cette pandémie, le Syndicat des Locataires salue cette décision courageuse du Ministre-Président Rudi Vervoort, de la Ministre du Logement Nawal Ben Hamou, ainsi que de tous les autres ministres dudit gouvernement. Alors que des milliers de travailleurs.euses ont perdu leurs revenus et ne peuvent plus payer la totalité de leurs loyers, la Région de Bruxelles-Capitale montre l’exemple en continuant de protéger, au milieu de l’hiver, les locataires, contrairement à la Wallonie qui n’a pas prolongé son moratoire et à la Flandre qui n’en a jamais instauré !
Pour le SL
José GARCIA
Secrétaire général
Plus d’info: 02/522 98 69 ou [email protected]
HUURDERSBOND
GEEN HUISUITZETTINGEN TOT 1 MAART
Vanwege de zeer zorgwekkende epidemische situatie in Brussel heeft de regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest besloten om het moratorium op huisuitzettingen te verlengen tot 1 maart 2021. Geconfronteerd met de sociale ramp die door deze pandemie is veroorzaakt, verwelkomt het Huurderssyndicaat deze moedige beslissing van minister-president Rudi Vervoort, minister van Huisvesting Nawal Ben Hamou en alle andere ministers van de genoemde regering. Terwijl duizenden werknemers hun inkomen hebben verloren en niet langer al hun huur kunnen betalen, geeft het Brussels Hoofdstedelijk Gewest het goede voorbeeld door huurders midden in de winter te blijven beschermen, in tegenstelling tot Wallonië, dat zijn moratorium niet heeft verlengd, en Vlaanderen, dat er nooit een heeft ingesteld!
Voor het HUURDERSBOND,
José GARCIA,
Algemeen Secretaris
Nouvelles mesures contre les expulsions
NOUVELLES MESURES CONTRE LES EXPULSIONS LOCATIVES.
À BRUXELLES ET EN WALLONIE LES MORATOIRES SONT PROLONGÉS
WALLONIE: JUSQU’AU vendredi 8 JANVIER 2021 (texte réglementaire en cours de finalisation)
BRUXELLES: JUSQU’AU vendredi 15 JANVIER 2021 (en voie de publication)
FLANDRE : pas de mesures (mais la chambre nationale des huissiers de justice recommande à ses membres de ne pas procéder aux expulsions domiciliaires au niveau de tout le pays)
Action Comensia Peterbos 16
ACTION PETERBOS 16
1 La société Comensia doit reconnaître à sa juste valeur l’étendue des dommages subis par les locataires.
Dans ce cadre, accorder une diminution de loyer de 5 % pour trouble de jouissance est considéré par l’ensemble des locataires comme une nouvelle agression à leur égard.
Nous pensons qu’une remise de 50 % du loyer à partir du début des travaux est le minimum équitable et raisonnable possible.
2 Le désamiantage de l’immeuble doit être sérieusement envisagé en étroite concertation avec les locataires et dans la plus totale transparence. Les locataires doivent avoir accès à l’inventaire amiante sur simple demande.
Pour éviter soit disant la panique chez les locataires les sociétés de logements sociaux n’aiment pas communiquer sur la présence d’amiante dans leur logement. Elles mettent tout en œuvre pour empêcher les locataires d’accéder aux informations relatives à l’amiante qu’elles possèdent vu que la loi leur impose la tenue d’un inventaire amiante pour chaque immeuble .
Cette attitude des sociétés est totalement incompréhensible et dangereuse pour les locataires! En effet, c’est comme si pour éviter la panique chez les automobilistes on masquait tous les panneaux de signalisation indiquant les dangers sur la route !
3 La Région doit promulguer de nouvelles règles pour assurer la quiétude des locataires quand, pour des raisons impératives, la rénovation d’un immeuble ne peut se faire qu’en présence des locataires dans leurs logements.
Pour le SL
José GARCIA
03/07/2020
Être confiné dans son logement social en pleine crise du coronavirus et en même temps vivre non-stop dans un chantier voilà la terrible épreuve que subit une centaine de locataires Anderlechtois depuis plus de….10 mois.
Pour protester contre cette rénovation qui n’en finit pas et dans l’espoir d’être enfin entendu par leur société Comensia, le Syndicat des Locataires organisera demain vendredi 3/7 à 11h45 une « casserolade carabinée ».
Cette manifestation de protestation se déroulera avec les locataires au parc du Peterbos numéro 16, 1070 Anderlecht.
Et les locataires wallons ? Bordel ?
ou bien (et pour nous c’est la meilleure solution) la Région wallonne promulgue un Décret permettant aux locataires impactés par la crise du Coronavirus une réduction de 25% de leurs loyers, sans compensation pour les bailleurs (hormis ceux qui pourraient, par cette mesure, se trouver à leur tour dans d’inextricables situations).Cette mesure décrétale est parfaitement conforme aux lois du peuple belge et à notre constitution.
Une prime « semi-automatique »….
Cette prime unique de 214, 68€ va toucher une partie des locataires impactés par la pandémie du coronavirus.
Nous pensons que cette prime est le fruit, en partie, de la pression exercée par les locataires auprès des divers ministres régionaux, elle fait suite aussi à la menace d’une grève des loyers généralisée en Région bruxelloise.
Nous espérons ardemment, et en tout cas sans attendre nécessairement la fin du confinement, que Madame Ben Hamou s’attelle à une refonte totale du Code du Logement pour que les locataires bruxellois puisent enfin, sans se ruiner, jouir de logements sains à prix raisonnables.
José Garcia
Secrétaire général
L’ appel des 5.000
Depuis le début de la pandémie du coronavirus qui frappe durement notre pays, de nombreux locataires, inquiets notamment par la perte de leur emploi et donc d’une grande partie de leur revenus, se sont adressés à notre organisation afin de savoir ce qu’ils pouvaient faire face à cette situation, et face au fait qu’ils devaient payer un loyer à la fin du mois.
Cet appel consiste à réunir 5.000 locataires impactés prêts à entamer une auto-réduction du loyer de 25 % .
Le texte de l’engagement peut être téléchargé sur notre site (https://syndicatdeslocataires.wordpress.com/2020/04/10/pour-un-gel-des-loyers-2/).
Pour le Syndicat des Locataires
José GARCIA
Secrétaire général
APPEL AUX LOCATAIRES POUR UNE RÉDUCTION DES LOYERS DE 25%.
Chères locataires, Chers locataires,
En ces temps de crise sanitaire sans précédent, il ne fait pas toujours bon être locataire. En effet, vous êtes nombreux à nous écrire, à nous téléphoner : locataires ayant perdu une partie conséquente de leurs revenus et ayant des difficultés à honorer un loyer inchangé, étudiants confinés en dehors de leurs kots et devant supporter financièrement leur loyer alors même qu’ils ne jouissent plus du bien et que les différentes écoles et universités du pays sont désormais « en ligne », locataires arrivant à échéance de leur préavis,…
Ces situations peuvent rapidement devenir des sources de stress et d’anxiété importantes et avoir des conséquences dramatiques sur votre vie privée et familiale.
Malgré nos demandes, les différents pouvoirs exécutifs régionaux n’ont, pour l’instant, pris aucune décision concernant ces situations, en dehors du moratoire contre les expulsions.
Sans mesures fortes, les locataires risquent d’être, en plus du reste, un des publics les plus touchés financièrement par cette pandémie. Cette dernière affectant l’ensemble de la population, il serait logique que celle-ci soit impactée de manière similaire et que chaque citoyen, quelle que soit la nature de ses revenus, partage cette charge avec l’ensemble de la société.
C’est pourquoi, nous faisons appel à vous. Notre objectif est de rassembler 5000 locataires prêts à « geler » 25% de leurs loyers respectifs durant la période de crise afin de faire pression sur le monde politique pour qu’il prenne des mesures adéquates.
Ces 5000 locataires doivent être conscients des risques personnels d’une telle action : participer à cette action peut entrainer des conséquences juridiques néfastes dans vos relations contractuelles avec votre bailleur (notamment une action en justice de paix pour arriérés de loyer).
Nous faisons appel à vous pour montrer que les locataires sont unis et soudés, prêts à se mobiliser pour que des mesures fortes soient prises, mesures prenant en considération les situations de pertes de revenus imprévues inhérentes à la crise du « Covid 19 ».
Concrètement, nous vous demandons, si vous êtes prêts à participer à notre action, de vous inscrire auprès de notre organisation via le formulaire ci-joint et de nous l’envoyer à [email protected]. (ou via la poste).
Une fois votre inscription enregistrée, nous vous tiendrons informés des suites. Il est important de ne pas geler directement les 25% du loyer. Nous souhaitons favoriser au maximum le dialogue avec les autorités publiques avant d’avoir recours à cette pratique. Une fois les 5.000 locataires volontaires réunis, nous continuerons les négociations déjà entamées avec les autorités régionales compétentes dans le but d’obtenir enfin les mesures qui s’imposent visant à soulager les locataires les plus fragilisés par cette crise.
Ce n’est qu’en cas d’échec de ces négociations que nous vous inviterions à procéder au gel de 25% du loyer en guise de protestation contre l’absence de décision concernant vos situations difficiles.
Veuilles agréer, Chères locataires, Chers locataires, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
L’équipe du SL
FORMULAIRE DE PARTICIPATION
Je soussigné, (nom et prénom)
locataire résidant (rue,n°,bte,commune)
mail :
N° de téléphone :
je m’engage sur l’honneur à réduire mon loyer de 25 % et ce pendant la durée de la pandémie.
Cet engagement ne sera effectif qu’à partir du moment où je recevrai le mail du Syndicat des
Locataires me confirmant le début de l’action.
Je demande par ailleurs aux responsables politiques de ne pas attendre que nous passions à
l’action pour prendre urgemment toutes les mesures qui s’imposent.
Date de signature
(adresse de correspondance : Square Albert 1er, n° 32 – 1070 Anderlecht)
1. Gel de l’indexation des loyers.
2. Diminution de 25% du loyer des personnes impactées par le coronavirus.
3. Les personnes qui, pour cause du coronavirus, sont dans l’impossibilité de déménager vers leur nouvelle location ont le droit de rester dans le logement qu’elles occupent sans être tenues de verser au nouveau bailleur le loyer lié au nouveau contrat.
4. Possibilité de négocier un loyer moins cher quand le logement loué n’est pas conforme aux règles de salubrité et de confort minimal.
5. Exonération du payement du loyer pour les étudiants qui ne peuvent pas occuper leurs kots.
6. Mise à disposition pour les sans-abri des infrastructures hôtelières vides.
Cette mesure doit être assumée par les communes, comme c’est déjà le cas à Etterbeek et à Forest.
Pour le syndicat des locataires
Dans tous les cas, la diminution du loyer est de minimum 100 € par mois.Cette diminution ne peut en aucun cas servir à l’apurement d’une quelconque et éventuelle dette qu’il pourrait avoir contracté avec sa Sisp.
Pendant la durée de la pandémie, le locataire ayant une dette vis-à-vis de sa Sisp peut obtenir des facilités de remboursement de cette dernière.
Les locataires valent-ils une Ordonnance
Le Syndicat des Locataires prend acte du communiqué de presse de la secrétaire d’État Madame
À part la prolongation du moratoire relatif aux expulsions qui reste une excellente mesure pour les locataires,
aucune nouvelle disposition n’est contenue dans ledit texte. C’est catastrophique, et pour tout dire inadmissible !
Les locataires bruxellois méritent plus que ces mesurettes de pacotilles : l’exécutif régional, doté aujourd’hui des pouvoirs spéciaux, ne peut se contenter de laisser aux seuls protagonistes du rapport locatif ( aux locataires et aux bailleurs donc) la responsabilité de résoudre un problème où seule la partie la plus forte gagnera à tous les coups.
Pour y parvenir, nous pensons que l’exécutif doit impérativement faire une distinction entre les monos et les multi-bailleurs !
En plus des revendications que nous avons fait parvenir au diverses aux autorités, nous exigeons, par vidéoconférence au besoin, d’être entendu immédiatement par les ministres compétents.
Nos revendications
1. Gel de l’indexation des loyers.
2. Diminution de 25% du loyer des personnes impactées par le coronavirus.
3. Les personnes qui, pour cause du coronavirus, sont dans l’impossibilité de déménager vers leur nouvelle location ont le droit de rester dans le logement qu’elles occupent sans être tenues de verser au nouveau bailleur le loyer lié au nouveau contrat.
4. Possibilité de négocier un loyer moins cher quand le logement loué n’est pas conforme aux règles de salubrité et de confort minimal.
5. Exonération du payement du loyer pour les étudiants qui ne peuvent pas occuper leurs kots.
6. Mise à disposition pour les sans-abri des infrastructures hôtelières vides.
Cette mesure doit être assumée par les communes, comme c’est déjà le cas à Etterbeek et à Forest.
Pour le syndicat des locataires
7. Des mesures spécifiques doivent être également prises pour les locataires de logements sociaux (*).
Dans tous les cas, la diminution du loyer est de minimum 100 € par mois.Cette diminution ne peut en aucun cas servir à l’apurement d’une quelconque et éventuelle dette qu’il pourrait avoir contracté avec sa Sisp.Pendant la durée de la pandémie, le locataire ayant une dette vis-à-vis de sa Sisp peut obtenir des facilités de remboursement de cette dernière.
Pour le syndicat des locataires
José Garcia
Secrétaire général
SOS locataires (avec ou sans logement)
Communiqué de presse
Tous les locataires qui ont perdu leur emploi suite à la pandémie du coronavirus éprouvent d’énormes difficultés à payer leur loyer.
Confrontés à des bailleurs sourds face à leurs demandes ( sauf quelques rares exceptions), notre organisation demande aux divers gouvernements (fédéral et régionaux) de mettre en place rapidement un plan de sauvegarde visant à protéger les intérêts de cette frange importante de la population frappée doublement par cette terrible pandémie.
Dans ce cadre voici les mesures que nous préconisons pour résoudre une partie cette problématique :
1. Gel de l’indexation des loyers.
2. Diminution de 25% du loyer des personnes impactées par le coronavirus.
3. Les personnes qui, pour cause du coronavirus, sont dans l’impossibilité de déménager vers leur nouvelle location ont le droit de rester dans le logement qu’elles occupent sans être tenues de verser au nouveau bailleur le loyer lié au nouveau contrat.
4. Possibilité de négocier un loyer moins cher quand le logement loué n’est pas conforme aux règles de salubrité et de confort minimal.
5. Exonération du payement du loyer pour les étudiants qui ne peuvent pas occuper leurs kots.
6. Mise à disposition pour les sans-abri des infrastructures hôtelières vides.
Cette mesure doit être assumée par les communes, comme c’est déjà le cas à Etterbeek et à Forest.
Pour le syndicat des locataires
José Garcia
Secrétaire général