ONU pour. COMENSIA contre.
Malgré une injonction de l’ONU, la société immobilière de service Public Comensia maintient l’expulsion d’une famille de locataires !
Madame L*. est locataire sociale depuis 1998 au sein de la société de logements sociaux appelée Comensia.
Depuis quelques années, en raison de divers problèmes liés à sa santé et à sa situation sociale, Madame a accusé, ponctuellement, divers retards de loyer.
Ces arriérés ont donné lieu à plusieurs condamnations en justice. Ses dettes ont finalement toujours été honorées.
Comensia a intenté une énième procédure fin 2022 devant la justice de paix d’Anderlecht. Elle obtient un jugement en septembre 2022 octroyant des termes et des délais à Madame L.
Toutefois l’accumulation des dettes de Madame ne lui a pas permis de respecter son plan de paiement.
L’affaire a dès lors été portée en appel. Le juge d’appel a toutefois validé l’expulsion de Madame en mars 2023.
Comensia a dès lors programmé une expulsion effective au 31 mai 2023 sans qu’aucune solution de relogement ne soit envisagée pour Madame.
Dans ces conditions, cette expulsion est contraire aux obligations tant nationales qu’internationales pourtant ratifiées par la Belgique en matière de logement .
D’autant plus que la locataire Mme L. avançait 3 éléments concrets démontrant que la situation était résolue : premièrement, le CPAS était d’accord de prendre en charge les arriérés de loyer (Une démarche qui a, pour le moins qu’on puisse écrire, suscité, le mécontentement de Comensia auprès du CPAS** ); ensuite, Madame était passée en règlement collectif de dettes et, enfin, sa fille avait officiellement demandé d’être désignée administratrice des ressources de sa mère.
Au vu de ces éléments, Madame L. n’a eu d’autres choix que d’introduire concomitant, début mai 2023, une plainte auprès de l’ONU avec demandes de mesures provisoires et une procédure en référé devant le tribunal de première instance. Cette procédure est dirigée contre Comensia et incidemment la Région de Bruxelles-Capitale et le CPAS d’Anderlecht.
Le 25 mai 2023, l’ONU, après une première appréciation des éléments dont il disposait, a estimé qu’une expulsion immédiate serait contraire aux Conventions nationales et internationales en matière de logement.
Sur cette base, l’ONU a alors émis une injonction provisoire aux autorités belges de ne pas expulser la requérante sans solution de relogement, le temps qu’elle examine le fond de l’affaire.
Le Cabinet de la Secrétaire d’État au Logement, Madame Nawal Ben Hamou, est également favorable à la suspension d’exécution du jugement d’expulsion jusqu’à ce que l’ONU se prononce définitivement sur le fond de l’affaire.
À la suite de la décision de l’ONU, Comensia a dès lors postposé l’expulsion de 4 mois !. Nonobstant cette rétractation, cette dernière maintient que l’action en justice de Madame L. constitue une procédure téméraire et vexatoire et réclame des dommages et intérêts !!!
L’affaire sera plaidée ce vendredi 9.06.2023 devant le tribunal de première instance de Bruxelles à 9h00 salle 7 (Montesquieu, rue des Quatre Bras, 14 à 1000 Bruxelles).
Nous invitons l’ensemble du monde associatif et tous les citoyens favorables au Droit à l’Habitat à montrer leur soutien à cette locataire, massivement et pacifiquement, en nous rejoignant ce vendredi à 9h, rue des Quatre Bras, 14 à 1000 Bruxelles
* nom d’emprunt
** Qu’une société de logements sociaux mette tout en œuvre pour que les locataires payent leur loyer est à nos yeux totalement concevable et parfaitement normal.
Que cette même SISP critique copieusement et ouvertement le CPAS d’Anderlecht parce que ce dernier accepte d’éponger la totalité de la dette de sa locataire en voie d’expulsion, frise l’ignominie,
est contraire à son objet social et contrevient également d’une manière éclatante à la neutralité que doit, en toutes circonstances, adopter ce service public indispensable.
Cet acte profondément injustifiable et rarissime dans le secteur du logement social révèle au grand jour le message inavouable que la SISP adresse à tous ses locataires : payez ou vous volez dehors !
+ D’info : Me Melvin Ouedraogo : 0474/26.86.99
Front Anti-Expulsions : 0496/287 154
José Garcia – Syndicat des Locataires : 02/522 98 69
Lettre ouverte aux administrateurs de Comensia
Lettre ouverte à Comensia, société de logement social
Signée par 18 organisations de défense du droit au logement, des droits sociaux et du droit à la ville, cette lettre exige l’abandon de l’expulsion d’une des locataires de Comensia, au nom de la mission de service public du logement social et des objectifs publics en matière de lutte contre le mal-logement et le sans-abrisme.
Aux administrateurs et administratrices de Comensia, société de logement social
Mme M* vit avec son fils dans un logement social de votre SISP depuis 25 ans. Sa situation socio-économique compliquée la mène à avoir ponctuellement des arriérés de loyer. A chaque fois que cela arrive, après une assignation en justice, Mme M se débrouille pour trouver une solution et payer les arriérés. Mais en septembre 2022, suite à une nouvelle procédure en justice initiée par Comensia, un nouveau jugement d’expulsion est tombé. Malgré la prise en charge des arriérés par le CPAS et la mise en place d’un règlement collectif de dettes pour éviter de nouveaux impayés, et malgré les procédures en justice encore en cours, vous maintenez la décision d’expulsion le 31 mai quoi qu’il arrive. Comensia est l’une des 16 Sociétés Immobilières de Service Public (SISP) de la région bruxelloise. Comme toutes les autres SISP, elle est sous la tutelle et le contrôle de la Société du Logement de la Région Bruxelles-Capitale, elle-même sous contrôle du gouvernement bruxellois. Comensia est donc au service et sous le contrôle de la collectivité. Si le jugement à l’encontre de Mme M est mis à exécution, Comensia aura obtenu qu’une personne en situation déjà très précaire se retrouve à la rue – parce que vous le savez très bien, Mme M n’aura pas accès à un logement, ni sur le marché privé, ni dans le logement social. De votre côté pourtant, vous avez bel et bien reçu tous vos loyers. Cette décision et la posture inflexible de Comensia est incompréhensible et indéfendable.
Mme M se dit que de deux choses l’une: soit Comensia la considère comme une menteuse et une profiteuse, refusant de reconnaitre la situation précaire dans laquelle elle se trouve, soit votre SISP préfère se débarraser des locataires les plus vulnérables.
Faut-il le rappeler, le logement social est un service public destiné à réaliser le droit à un logement décent pour les personnes à revenus modestes qui ont difficilement accès au logement (décent et de qualité) sur un marché privé cher et qui discrimine. En tant que SISP, Comensia se définit comme un « acteur engagé dans l’amélioration du cadre de vie en Région Bruxelloise » qui « contribue au bien-être de ses locataires ». Comensia se targue de mettre au centre de ses valeurs la coopération, la confiance, le respect, l’épanouissement, l’écoute. Expulser des personnes vulnérables qui n’ont pas d’autre endroit où aller va totalement à l’encontre de l’objet même du logement social et des valeurs que vous prônez. Pourtant, ce n’est pas la première fois que Comensia procède à une expulsion sans prendre en compte la disproportion entre les dommages subis par la SISP, et les dommages causés sur les personnes expulsées.
Le logement social est un service public destiné à réaliser le droit à un logement décent pour les personnes à revenus modestes qui ont difficilement accès au logement (décent et de qualité) sur un marché privé cher et qui discrimine.
Les expulsions de logement sont des expériences inhumaines et traumatisantes. Elles procurent un niveau de stress énorme, dégradent les conditions de vie des familles qui sont obligées d’accepter des solutions de relogement de moindre qualité, un hébergement temporaire à gauche ou à droite, ou carrément un aller simple vers la rue. Elles impactent la santé physique et mentale, génèrent tensions familiales, perte de biens matériels, perte d’emploi, perte d’adresse et de droits, honte et isolement. L’histoire de madame M n’est pas la seule. On ne peut pas laisser des SISP envoyer leurs locataires vers des situations de précarité absolue: tous les services sociaux et autres collectifs de soutien aux mal logé.e.s le savent, on les retrouve ensuite plus abimé.e.s, plus vulnérables, dans des structures d’hébergement saturées ou dans la rue. Le coût sociétal de ces expulsions est colossal, et cela ajoute de l’exclusion et de la violence à notre société.
Lorsqu’un bailleur privé expulse, la justice l’exempte de toute responsabilité quant aux conséquences sur la personne expulsée. Un bailleur social se doit, lui, d’envisager toutes les autres mesures moins dommageables, et au pire, s’assurer qu’une solution de relogement existe bel et bien et ce avant la date de l’expulsion!
Une expulsion d’un logement social est contraire à la mission de service public du logement social, et elle est contraire aux objectifs que se fixent les pouvoirs publics en matière de logement et de lutte contre le sans-abrisme, que ce soit à l’échelle locale, nationale ou internationale. Expulser les personnes vulnérables pour faire de la place n’est pas une solution. Il faut plus de logements sociaux, un meilleur accompagnement des locataires en difficultés et un arrêt total des expulsions. Nous exigeons donc que vous abandonniez immédiatement la procédure d’expulsion à l’encontre de Mme M.
*Nom d’emprunt
Liste de signataires :
- Front Anti-expulsions
- Syndicat des locataires
- Action Logement Bruxelles
- Front Commun SDF
- Fondation Léon Lesoil
- Union des locataires marollienne
- Union de Locataires d’Anderlecht Cureghem
- Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat
- Equipes Populaires Bruxelles
- De Buurtwinkel
- L’Ilôt asbl
- Comité de la Samaritaine as
- L’Atelier des Droits Sociaux
- L’Aide & Assistance aux Victimes de Violence Asbl
- MOC Bruxelles
- Observatoire des inégalités
- Inter-Environnement Bruxelles
- Fédération des services sociaux
Appel à tous les locataires du Peterbos 16
SYNDICAT DES LOCATAIRES
Appel à tous les locataires du Peterbos 16
Anderlecht, le 28/02/2021
La délégation syndicale des locataires de COMENSIA et le Syndicat des Locataires appellent tous les locataires du Peterbos à venir manifester pacifiquement ce lundi 1er mars entre 9h et 10h30 au pied de l’immeuble 16.
Nous voulons lancer via cette manifestation un message clair aux dirigeants de COMENSIA pour qu’ils prennent enfin la mesure des difficultés indescriptibles que nous vivons journellement depuis plus d’un an, suite aux grands travaux de rénovation de nos appartements.
Venez nombreux et venez témoigner des problèmes qui sont les vôtres.
Pour vous faire entendre, n’hésitez pas à amener vos casseroles, cuillères, couvercles et tout matériel qui peut faire grand bruit.
Pour le syndicat des locataires
José Garcia
Secrétaire général
02/5229869
Rassemblement pacifique de locataires
Rénovation de nos logements : OUI.
Qu’on nous prenne pour des « C… » : NON !
Les habitants du Peterbos 16 et le Syndicat des Locataires appellent tous les locataires du Peterbos et leurs ami(e)s à se réunir pacifiquement ce lundi 1er mars entre 9h et 10h30 au pied de l’immeuble PETERBOS 16.
Nous allons protester contre les conditions indignes, dégradantes et inhumaines dans lesquelles la société Comensia nous oblige à vivre depuis plus d’une année !!!
Nous demandons à la Ministre du Logement, Mme Nawal Ben Hamou, au bourgmestre d’Anderlecht, Mr Fabrice Cumps, et à la SLRB de venir constater notre situation et intercéder en notre faveur auprès de notre SISP !
Pour le SL
José GARCIA
Secrétaire général
Action Comensia Peterbos 16
ACTION PETERBOS 16
1 La société Comensia doit reconnaître à sa juste valeur l’étendue des dommages subis par les locataires.
Dans ce cadre, accorder une diminution de loyer de 5 % pour trouble de jouissance est considéré par l’ensemble des locataires comme une nouvelle agression à leur égard.
Nous pensons qu’une remise de 50 % du loyer à partir du début des travaux est le minimum équitable et raisonnable possible.
2 Le désamiantage de l’immeuble doit être sérieusement envisagé en étroite concertation avec les locataires et dans la plus totale transparence. Les locataires doivent avoir accès à l’inventaire amiante sur simple demande.
Pour éviter soit disant la panique chez les locataires les sociétés de logements sociaux n’aiment pas communiquer sur la présence d’amiante dans leur logement. Elles mettent tout en œuvre pour empêcher les locataires d’accéder aux informations relatives à l’amiante qu’elles possèdent vu que la loi leur impose la tenue d’un inventaire amiante pour chaque immeuble .
Cette attitude des sociétés est totalement incompréhensible et dangereuse pour les locataires! En effet, c’est comme si pour éviter la panique chez les automobilistes on masquait tous les panneaux de signalisation indiquant les dangers sur la route !
3 La Région doit promulguer de nouvelles règles pour assurer la quiétude des locataires quand, pour des raisons impératives, la rénovation d’un immeuble ne peut se faire qu’en présence des locataires dans leurs logements.
Pour le SL
José GARCIA
03/07/2020
Être confiné dans son logement social en pleine crise du coronavirus et en même temps vivre non-stop dans un chantier voilà la terrible épreuve que subit une centaine de locataires Anderlechtois depuis plus de….10 mois.
Pour protester contre cette rénovation qui n’en finit pas et dans l’espoir d’être enfin entendu par leur société Comensia, le Syndicat des Locataires organisera demain vendredi 3/7 à 11h45 une « casserolade carabinée ».
Cette manifestation de protestation se déroulera avec les locataires au parc du Peterbos numéro 16, 1070 Anderlecht.
Syndicat des Locataires 