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内容的には、新たな著作権制限規定として、図書館におけるデジタル書籍の無制限貸出を認めること、データマイニングのための複製を許諾なしで認めること、教育目的での書籍一部のデジタルコピーを認めること、フェアユースを認めること、著作製造過程での部分的利用を認めること、利用の地域的限定を禁止すること、が検討されており、これらは著作権を決定的に破壊するものであるとして反対するよう呼びかけている。

著者の紹介文
Avocat du journal Charlie Hebdo depuis 1992, Richard Malka est un spécialiste du droit de la presse. Il est intervenu dans de nombreux grands procès et débats de société. Défenseur du droit au blasphème, de la laïcite, ou du respect de la vie privée, il est également l’auteur de plus de vingt albums de bande dessinée dont certains sont devenus des classiques tels que L’ordre de Cicéron (Glénat) et La face karchée de Sarkozy (Fayard, coll. Vents d’Ouest ).