Par Pernelle Godart, assistante-doctorante en géographie humaine et géomatique ; Mathieu Van Criekingen, enseignant-chercheur en géographie et études urbaines, Université libre de Bruxelles.

Pernelle Godart et Mathieu Van Criekingen. – D.R.

Quitter de force son logement ne se résume pas à perdre un toit. C’est également devoir quitter son quartier, un lieu où l’on a ses habitudes, ses proches et l’école des enfants. C’est aussi devoir faire face à l’angoisse de ne pas savoir où l’on vivra, au stress engendré par les démarches judiciaires et administratives et au sentiment de honte ressenti face aux juges, aux travailleurs sociaux ou vis-à-vis de ses proches. Quitter de force son logement, c’est également une course contre la montre pour trouver un nouveau lieu de vie. A Bruxelles, le manque criant de logements sociaux contraint les ménages pauvres à se débrouiller sur le marché privé, où la forte concurrence les expose aux exigences des bailleurs. C’est d’autant plus compliqué pour ceux qui subissent le poids des discriminations, sur base de leurs origines, de leur revenu ou de la taille de leur famille. Ainsi, les familles délogées doivent souvent se résigner au premier logement qui voudra bien les accueillir, même s’il est insalubre ou excessivement coûteux, présageant déjà un risque d’expulsion future. Alors que certaines familles trouvent une alternative plus ou moins pérenne, d’autres basculent dans une longue période d’instabilité résidentielle, voire dans la rue.

En moyenne, 11 expulsions par jour à Bruxelles

On peut être tenté de croire que les expulsions sont exceptionnelles et qu’elles n’ont lieu qu’en dernier recours. Pourtant, elles sont une réalité quotidienne dans nos villes. A Bruxelles, sur une année complète, près de 4.000 ménages locataires reçoivent un ordre d’expulsion émanant d’un Juge de paix, soit une moyenne de 11 expulsions par jour. A défaut d’un comptage institutionnalisé, ce chiffre a été obtenu par un dénombrement exhaustif des dossiers des 19 Justices de Paix bruxelloises pour une année entière par une équipe de recherche associant l’ULB et la VUB. Ce chiffre n’inclut pas les expulsions dites informelles, qui ne passent pas par un Juge de paix, impossibles à dénombrer de manière rigoureuse mais vraisemblablement nombreuses elles aussi.

La question du loyer au centre du problème

Le dénombrement de ces jugements révèle que la grande majorité des expulsions concerne des logements loués sur le marché privé (81 %) et sont prononcées pour motif d’arriérés de loyer (86 %). Ces données traduisent que les expulsions sont avant tout causées par des logiques de marché : les ménages qui ne parviennent pas à payer leur loyer sont évincés pour faire place à des ménages plus solvables. A un niveau plus général, en offrant un moyen légal aux bailleurs pour se séparer des locataires en défaut de paiement, l’expulsion assure la rentabilité du capital immobilier, et contribue à l’augmentation des prix sur le marché du logement. A noter que les cas où l’expulsion est ordonnée pour permettre au propriétaire d’occuper lui-même les lieux sont rares.

Il apparaît ainsi que la cause profonde des expulsions locatives tient moins à des loyers impayés qu’à des loyers impayables pour une grande part de la population. En plus de mettre financièrement à mal de nombreux ménages, les loyers excessifs par rapport aux revenus disponibles compliquent également la transition vers un nouveau logement lorsque le bail actuel est interrompu ou non reconduit à son terme. Certains ménages se retrouvent ainsi expulsés faute d’avoir trouvé où déménager dans les temps.

Une procédure judiciaire à l’avantage des bailleurs

Ces expulsions ne sont pas des affaires privées entre locataires et bailleurs. L’État intervient à la fois en encadrant la procédure, en établissant les conditions légales nécessaires à l’obtention d’un ordre d’expulsion et en assurant l’exécution des décisions judiciaires à travers ses officiers publics et policiers. Ainsi, les procédures d’expulsion font partie intégrante des routines de nos systèmes judiciaire, administratif et policier.

Notre enquête révèle que dans 60 % des cas, les locataires sont absents lors de l’audience en justice qui décide de leur maintien ou non dans le logement. Autrement dit, 6 fois sur 10, l’ordre d’expulsion est émis en se fondant exclusivement sur la version des faits fournie par le bailleur. Or une expulsion pour défaut de paiement de loyer peut masquer des réalités très diverses, comme le fait que le locataire ait retenu une partie du loyer pour inciter le bailleur à effectuer des travaux de rénovation. Cette stratégie fournit alors au bailleur un motif légal pour autoriser une expulsion. De surcroît, si l’expulsion est décidée en raison d’un manquement du locataire, le juge n’est pas tenu de vérifier si le bailleur a rempli ses propres obligations, notamment en ce qui concerne les normes de salubrité. Pourtant, sur le terrain, les expulsions de logements insalubres, à loyer abusif ou subdivisés illégalement, sont malheureusement fréquente.

Ces observations, encore accentuées par le fait que les locataires ne sont représentés par un avocat que dans un cas sur dix, contre sept fois sur dix pour les bailleurs, soulignent une inégalité procédurale manifeste. Au lieu de l’atténuer, la procédure judiciaire aggrave le déséquilibre de pouvoir inhérent à la relation entre locataire et bailleur, en particulier dans une ville où le marché du logement est tendu comme à Bruxelles. En définitive, la menace d’expulsion agit comme un outil disciplinaire sur l’ensemble des locataires, les dissuadant de faire valoir leurs droits.

Comment prévenir les expulsions

Ces constats mettent en évidence la dimension structurelle des expulsions de logement. Bien plus qu’une question individuelle, où l’on pourrait pointer du doigt des « mauvais locataires » ou des « propriétaires peu scrupuleux », les expulsions représentent une question profondément systémique, donc politique. A Bruxelles, elles reflètent le caractère peu régulé des rendements locatifs sur le marché locatif privé, laissant une grande marge de manœuvre aux bailleurs pour la fixation des montants des loyers, tandis que de nombreux locataires consacrent une part disproportionnée de leurs revenus au paiement du loyer. Les expulsions de logement se trouvent ainsi au cœur des mécanismes de maintien et d’aggravation des inégalités sociales.

Prévenir les expulsions demande d’agir à la racine du problème, c’est-à-dire de repenser l’équilibre entre droit de propriété (lucratif) et droit au logement, tous deux inscrits dans la Constitution belge. Avec la régulation du marché du logement, la législation en matière de bail et d’expulsion, la création de logements publics abordables et la mise à disposition d’assistance sociale, l’État dispose de leviers puissants pour réduire le nombre d’expulsions et, plus généralement, agir contre le mal-logement et la pauvreté.*L’ensemble des méthodologies et des résultats de la recherche sur laquelle se base cette contribution peuvent être retrouvés sur le site Bru-Home. Cette recherche a été financée par Innoviris.

Avec l’aide de Carta Academica