Systèmes de contrôle des aliments
De quoi s’agit-il?
Les systèmes nationaux de contrôle des aliments veillent à ce que les aliments disponibles dans un pays soient sûrs, de qualité et propres à la consommation humaine, conformes aux normes de sécurité sanitaire et de qualité des aliments et étiquetés de manière honnête, exacte et conforme à la loi. Ils protègent ainsi la santé et la sécurité des consommateurs et contribue à assurer la salubrité et la qualité des aliments commercialisés à l’échelle nationale et internationale.
Pourquoi ces systèmes sont-ils importants?
La protection de la santé des citoyens, l’une des missions fondamentales des gouvernements, est étroitement liée à la réalisation de plusieurs objectifs de développement durable (ODD), notamment les ODD 2 et 3. Le contrôle des aliments est par ailleurs essentiel pour garantir l’équité des pratiques dans le commerce des denrées alimentaires, afin de favoriser les débouchés économiques de tous les acteurs à tous les stades de la filière alimentaire.
À une époque où les technologies alimentaires évoluent rapidement et où le commerce mondial des denrées alimentaires ne cesse de se développer, la maîtrise des risques d’origine alimentaire tout au long de la filière alimentaire est devenue une question centrale. Pour faire face aux nouveaux défis complexes du XXIe siècle, les systèmes de contrôle des aliments doivent être adaptés aux évolutions les plus récentes, fonctionner sur la base du concept de l’analyse des risques et être harmonisés avec les normes internationales et les meilleures pratiques mises au point par le Codex Alimentarius.
Comment ces systèmes fonctionnent-ils?
Pour fonctionner efficacement, un système de contrôle des aliments doit reposer sur des instruments juridiques et stratégiques appropriés et nécessite un personnel qualifié, un cadre institutionnel solide, des actifs financiers, du matériel et des infrastructures (y compris des laboratoires).
Dans le cadre de ce système, les autorités chargées de la réglementation (les autorités compétentes) contribuent à assurer la sécurité sanitaire et la qualité des aliments tout au long de la filière alimentaire et à gérer les dangers, problèmes de fraude, nouveaux risques et situations d’urgence liés à la sécurité sanitaire des aliments. Les activités en question couvrent la supervision et l’inspection des exploitants du secteur alimentaire, les processus de collecte d’informations qui contribuent à une meilleure compréhension de la filière alimentaire et les programmes visant à se préparer aux situations d’urgence en matière de sécurité sanitaire des aliments et à y faire face. De bons liens avec les systèmes de surveillance des maladies d’origine alimentaire sont essentiels pour garantir une approche à l’échelle de toute la filière, jusqu’aux consommateurs, et, en cas de besoin, pour faire face aux événements et aux situations d’urgence en matière de sécurité sanitaire des aliments, tant en amont (recherche de l’origine d’un foyer) qu’en aval (capacité de déterminer la population à risque).
Outre les activités obligatoires exercées par les autorités compétentes en matière de réglementation dans le cadre de leur mandat, il faut également prendre en considération les activités qui ne relèvent pas de la réglementation, parmi lesquelles les programmes de communication et de renforcement des capacités. Les processus d’échanges constructifs avec les parties prenantes (exploitants du secteur alimentaire, consommateurs et communauté internationale, par exemple) sont importants pour que le système puisse prendre en compte de l’évolution des besoins des parties prenantes nationales et internationales, inspirer confiance et bien informer les acteurs concernés de leurs responsabilités.
En outre, afin de relever les défis actuels et les nouveaux défis, il est important que le système de contrôle des aliments soit fondé sur des données factuelles et scientifiques, intègre les principes de l’analyse des risques et suive les dernières évolutions et innovations scientifiques, afin d’améliorer en permanence l’efficacité et l’efficience des activités de contrôle des aliments.
Que faisons-nous?
La FAO prête une assistance technique aux fins suivantes:
- évaluer le système national de contrôle des aliments au moyen d’un nouvel outil FAO/OMS qui permet aux pays de mettre en évidence les points à améliorer prioritairement et de planifier des activités successives et coordonnées pour atteindre les résultats escomptés. Cet outil fournit aussi des données de référence qui permettent de suivre les progrès;
- conseiller les administrations nationales au sujet des cadres stratégiques et institutionnels qui permettent de gérer la sécurité sanitaire et la qualité des aliments conformément aux exigences internationales en matière de sécurité sanitaire des aliments, notamment celles du Codex Alimentarius, et compte tenu des priorités et des besoins des pays, ainsi que des capacités et des institutions nationales et locales existantes;
- élaborer des cadres juridiques nationaux modernes et efficaces dans le domaine des aliments par l’intermédiaire d’équipes de conseillers juridiques travaillant en étroite collaboration avec des experts de la sécurité sanitaire des aliments, en prêtant attention à l’harmonisation des cadres juridiques avec les exigences de l’OMC;
- élaborer des réglementations fondées sur des données scientifiques et sur les risques, qui exploitent judicieusement le cadre d’analyse des risques et qui reposent sur les normes, les principes directeurs et les codes d’usages du Codex Alimentarius;
élaborer des programmes d’inspection et de surveillance des aliments axés sur les risques (gestion, compétences techniques à des fins d’inspection fondée sur les risques, échantillonnage et essais, notamment).