Le Bureau de la déontologie, entité créée en 2009 et fonctionnant en toute indépendance, rend compte directement au Directeur général de la FAO. Il fournit des indications et des orientations confidentielles sur les normes en matière de déontologie et les dilemmes qui se posent, notamment en cas de conflit d’intérêts. Dans le cadre de son travail essentiellement préventif, il prête un appui à l’Organisation, par exemple en dispensant des formations et en renforçant les capacités du personnel, afin que celui-ci soit mieux à même d’agir comme il se doit, indépendamment de toute surveillance.
Tous les membres du personnel de la FAO sont tenus d’adopter une conduite éthique, mais le Bureau de la déontologie les aide à gérer les questions complexes de déontologie et d’intégrité et à interpréter les règles qui leur sont applicables.
Le Bureau de la déontologie promeut également un environnement professionnel dans lequel les personnes qui souhaitent dénoncer certains actes puissent le faire sans craindre de représailles.
Le Comité consultatif de contrôle de la FAO lui communique des indications et l’aide à mener ses activités avec une efficacité continue.
Domaines d’activité
L’un des rôles essentiels du Bureau de la déontologie est de fournir des avis et des orientations au personnel et à la Direction sur les questions et dilemmes éthiques. En particulier, il procède à des évaluations des conflits d’intérêts et guide le personnel et la Direction quant à la manière de gérer ces situations ou d’atténuer les risques éventuels.
Le Bureau de la déontologie peut également donner des avis et des orientations sur les normes de conduite. Les membres du personnel de la FAO ont des devoirs et des obligations aux termes de l’article VIII de l’Acte constitutif de l’Organisation, de l’article I du Statut du personnel et du chapitre 1 du Règlement du personnel. Ils doivent s’acquitter de ces devoirs et obligations en toutes circonstances, et en particulier agir dans le respect des principes d’intégrité, d’impartialité et d’indépendance.
Il est attendu de tous les membres du personnel de la FAO qu’ils agissent dans le respect des Normes de conduite de la fonction publique internationale, établies par la Commission de la fonction publique internationale. Ces normes ont été incorporées dans le Manuel administratif de l’Organisation.
Le Bureau de la déontologie travaille avec les parties prenantes de l’ensemble de l’Organisation pour veiller à ce que les politiques de la FAO en matière d’éthique et d’intégrité soient complètes, applicables et claires.
De même, il collabore avec les bureaux de la déontologie d’autres entités du système des Nations Unies afin de partager des connaissances sur les pratiques optimales et de contribuer à assurer l’harmonisation, le cas échéant, entre les entités appliquant le régime commun des Nations Unies.
Le Bureau de la déontologie a pour mandat principal de prévenir les comportements contraires à l’éthique et les fautes professionnelles et de promouvoir un cadre d’intégrité fondé sur des valeurs.
À cette fin, il propose des séances d’information, des webinaires et des formations à l’intention du personnel afin de l’aider à comprendre les règlements, les règles et les politiques de l’Organisation et à gérer les dilemmes éthiques.
Le Bureau de la déontologie coordonne également des formations sur l’intervention de témoins actifs, avec l’appui des référents «témoin actif» de la FAO, qui sont des collègues de toute l’Organisation formés pour faciliter les dialogues sur ce sujet.
Le Bureau de la déontologie associe moyens traditionnels et novateurs pour communiquer avec le personnel.
Contribuer à créer un environnement dans lequel le personnel de la FAO puisse s’exprimer lorsqu’il est témoin d’une faute est l’une des principales contributions du Bureau de la déontologie. Le Bureau de la déontologie est garant de la Politique de la FAO en matière de protection des personnes qui dénoncent des irrégularités, laquelle définit le cadre dans lequel les membres du personnel peuvent demander une protection contre des représailles, par exemple lorsqu’ils signalent une faute.
Le Bureau de la déontologie est chargé de recevoir les plaintes pour représailles et de procéder à un examen à première vue. S’il estime qu’il y a présomption de représailles, le dossier est adressé au Bureau de l’Inspecteur général (OIG) pour enquête.
Tous les membres du personnel de la FAO sont tenus de signaler tout manquement aux règles de l’Organisation et de coopérer avec les services de contrôle. Toute personne qui effectue un tel signalement en toute bonne foi a le droit d’être protégée contre d’éventuelles représailles. Les actes de représailles sont considérés comme des fautes.
Les représailles doivent être signalées par l’intermédiaire de la plateforme d’assistance confidentielle ou par courrier électronique à l’adresse [email protected].
Il est également possible de se rendre au Bureau de la déontologie en personne (bureau A110) ou de le joindre par téléphone, au numéro suivant: +39 06570 53800.
Le Bureau de la déontologie est chargé de mettre en œuvre le programme annuel de déclaration relatif à la situation financière et aux conflits d’intérêts, en vertu de l’article I du Statut du personnel.
Compte tenu de son mandat principal, qui consiste à libérer l’humanité de la faim, la FAO doit garantir la transparence, être comptable des fonds qu’elle reçoit et veiller à ce qu’il en soit de même pour son personnel. C’est pourquoi elle fait respecter les normes d’intégrité les plus strictes et s’efforce d’éviter ou de prévenir les conflits d’intérêts.
La vocation première du programme annuel de déclaration est la gestion, la réduction voire l’élimination du risque de conflits d’intérêts découlant des activités extérieures, des relations personnelles ou des avoirs financiers des fonctionnaires, entre autres. L’atténuation des risques peut consister notamment à conseiller à des membres du personnel de se défaire de certains avoirs ou de renoncer à une activité donnée ou un aspect particulier de leurs fonctions officielles.
Chaque année, les fonctionnaires qui doivent remplir la déclaration en sont informés par le Bureau de la déontologie.
Les résultats et l’analyse qui découlent du programme annuel de déclaration figurent dans le rapport que le Bureau de la déontologie présente chaque année au Comité financier de la FAO.
Ressources
Publications
Parmi nos publications figurent le Code de conduite éthique de la FAO et nos rapports annuels, entre autres.
Politiques
Un cadre réglementaire et stratégique solide est essentiel pour permettre au personnel de comprendre ses obligations et ses droits.
Vidéos
Nos vidéos vous permettront de mieux connaître notre mandat et de rencontrer Fred, un collègue imaginaire confronté à de nombreux dilemmes éthiques.
Coordonnées du Bureau de la déontologie
Adresse physique: Salle A110, siège de la FAO, Viale delle Terme di Caracalla 1, Rome (Italie)
Tél.: (+39) 06 570 53800
Questions confidentielles d’ordre général: [email protected]
Signalements confidentiels de représailles: [email protected]
Plateforme d’assistance confidentielle concernant les plaintes pour représailles et les signalements de faute présumée: EthicsPoint