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INRAE
PRADA
147, rue de l’université
75 338 Paris cedex 07
Tel : 01 42 75 90 00
Mail : [email protected]

LIENS HYPETEXTES ENTRANTS OU SORTANTS

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RESPONSABILITES

Responsabilité INRAE

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En ce sens chacun des sites précise la déclaration d’accessibilité et donc sa conformité aux règles relatives à l’accessibilité. Vous pouvez retrouver plus de détails sur la page dédiée : https://www.inrae.fr/accessibilite

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• au titre des formulaires de contact : une adresse mail, le motif de la demande et le détail.
• au titre des inscriptions à une lettre d’information : une adresse mail
• Ces DCP font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par le responsable du traitement concerné et le responsable de publication du site tel que mentionné dans les mentions légales dudit site.

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• Si vous sollicitez l’inscription à une lettre d’information, toutes les DCP liées à l’information de cette inscription.

Ces DCP ont pour finalité la mise en œuvre du site internet, la mesure d’audience, le traitement d’incidents sur les temps de réponse. La base juridique de ces traitements est l’exécution de la mission d’intérêt public d'INRAE sauf pour les formulaires de contact et certains cookies où la base légale est votre consentement.

 

Durées de conservation

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Formulaire de contact pour un non-utilisateur	5 ans à compter du traitement de la demande
Diffusion de lettres d’information	Jusqu’à désabonnement ou adresse mèl invalide
Mesure d’audience	Maximum 13 mois
Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner	Maximum 13 mois

A l’issue des durées de conservation indiquées, les données seront détruites.

Les destinataires des DCP sont les personnels habilités des services du responsable de traitement, des partenaires/tutelles et des prestataires en charge de la gestion et du suivi des utilisateurs et en charge de la mise en œuvre du site internet et des services qui y sont proposés.

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Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au responsable de rédaction tel que mentionné dans les mentions légales ou lui en écrivant à l’adresse indiquée dans ces mêmes mentions ou en envoyant un mail à [email protected]

En cas de doute sur l’identité de la personne exerçant ses droits, un document d’identité signé sera demandé.

Le responsable de traitement a nommé un Délégué à la Protection des Données à caractère personnel (DPO).

Vous pouvez le contacter par email à [email protected] ou par courrier à INRAE - 24, chemin de Borde Rouge –Auzeville – CS52627 – 31326 Castanet Tolosan cedex – France.]

Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier postal : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne http://www.cnil.fr/

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NEWSLETTER INNOVER AVEC INRAE

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LOI APPLICABLE – LANGUE - LITIGE

Les présentes CGU sont régies par la loi française quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de divergence d’interprétation sur une version traduite, seule la version française des présentes fait foi.

En cas de différend ou de litige, vous vous engagez à contacter en priorité INRAE afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

En cas de différend ou de litige découlant de la validité, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGU qui ne pourrait être résolu à l’amiable, sauf dispositions impératives, les tribunaux français seront seuls compétents.