Surveillance ciblée
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La surveillance ciblée (ou interception ciblée) est une forme de surveillance, telle que l'écoute téléphonique, qui vise des personnes spécifiques d'intérêt et se distingue de la surveillance de masse (ou interception en masse). La surveillance ciblée et non ciblée est régulièrement accusée de traiter des personnes innocentes comme des suspects de manière injuste, de violer les droits de l'homme, les traités internationaux et les conventions ainsi que les lois nationales [1],[2],[3],[4],[5],[6],[7],[8],[9],[10],[11],[12],[13],[14],[15],[16], et de ne pas assurer efficacement la sécurité[17].
Description
[modifier | modifier le code]Un rapport de 2014 adressé à l'Assemblée générale des Nations Unies par le haut responsable des Nations Unies chargé de la lutte contre le terrorisme et des droits de l'homme a condamné la surveillance électronique de masse comme une violation manifeste des droits fondamentaux à la vie privée garantis par de nombreux traités et conventions. Le rapport fait également une distinction entre la « surveillance ciblée » – qui « dépend de l’existence de soupçons préalables à l’encontre de l’individu ciblé ou de l’organisation ciblée » – et la « surveillance de masse », par laquelle « les États ayant un niveau élevé de pénétration d’Internet peuvent [...] accéder au contenu des téléphones et des e-mails d’un nombre pratiquement illimité d’utilisateurs et garder une vue d’ensemble de l/’activité Internet associée à des sites Web particuliers »[18].
La Chambre des Lords du Royaume-Uni fait également une distinction entre ces deux grands types de surveillance[19] :
- La surveillance de masse est également connue sous le nom de surveillance « passive » ou « non dirigée ». [...] Elle ne cible pas un individu en particulier, mais recueille des images et des informations en vue d'une éventuelle utilisation future. La vidéosurveillance et les bases de données sont des exemples de surveillance de masse.
- La surveillance ciblée est une surveillance visant des individus particuliers et peut impliquer l'utilisation de pouvoirs spécifiques par des organismes publics autorisés. La surveillance ciblée peut être effectuée ouvertement ou secrètement et peut impliquer des agents humains. En vertu de la Regulation of Investigatory Powers Act 2000 (RIPA), la surveillance secrète ciblée est « dirigée » si elle est effectuée dans le cadre d'une enquête ou d'une opération spécifique. En revanche, si elle est effectuée dans des locaux désignés ou dans un véhicule, il s’agit d’une surveillance « intrusive ». Les méthodes de ciblage comprennent l’interception des communications, l’utilisation de données de « trafic » de communication, des dispositifs de surveillance visuelle et des dispositifs qui détectent les mouvements, les objets ou les personnes.
Seule l'interception ciblée des données de trafic et de localisation afin de lutter contre les crimes graves, y compris le terrorisme, est justifiée, selon une décision de la Cour de justice européenne[20],[21],[22].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Luke Harding, « La surveillance de masse est une menace fondamentale pour les droits de l'homme, selon un rapport européen », The Guardian, (lire en ligne, consulté le )
- Joel Simon, « Pourquoi la surveillance de masse viole les droits de l'homme internationaux Droit », Slate, (lire en ligne, consulté le )
- « Les États membres ne peuvent pas imposer une obligation générale de conservation des données aux fournisseurs de services de communications électroniques », Cour de justice de l'Union européenne (consulté le )
- John E. Dunn, « La collecte de données « générale et indiscriminée » par le gouvernement a été jugée illégal », Naked Security, (consulté le )
- Kieren McCarthy, « La Cour européenne des droits de l'homme déclare illégale la surveillance de masse », sur The Register
- « La Cour européenne de justice se prononce contre le programme de surveillance de masse du Royaume-Uni », Techdirt, (consulté le )
- « Royaume-Uni La loi sur l'espionnage jugée « illégale » par le droit européen », The Daily Dot, (lire en ligne, consulté le )
- Spencer Ackerman et Dan Roberts, « Le programme de surveillance téléphonique de la NSA est probablement inconstitutionnel, selon un juge fédéral », The Guardian, (lire en ligne, consulté le )
- « Le programme d'espionnage téléphonique de la NSA jugé illégal par les tribunaux d'appel court », Reuters, (lire en ligne, consulté le )
- « Débat : La collecte massive de données téléphoniques viole-t-elle le 4e amendement ? », sur NPR.org, NPR (consulté le )
- Kai Biermann, « Surveillance Internet : la première entreprise est annoncée BND », Die Zeit, (lire en ligne, consulté le )
- « ROG-Klage gegen den Bundesnachrichtendienst - Hinweise auf grand Umfang der Überwachung », sur finanzen.net (consulté le )
- (de) « Bundesverwaltungsgericht lehnt Klagen gegen BND teilweise ab », heise online (consulté le )
- (de) Melanie Reinsch, « Massenüberwachung: Journalistenorganisation verklagt BND », Berliner Zeitung (consulté le )
- « L'ONU déclare que la surveillance de masse viole les droits de l'homme », Techdirt, (consulté le )
- « L'espionnage gouvernemental viole-t-il la loi sur les droits de l'homme ? - Right Now », Right Now, (consulté le )
- Katerina Hadjimatheou, « La parenté Moral Risques de la surveillance ciblée et non ciblée », Théorie éthique et pratique morale, vol. 17, no 2, , p. 187–207 (DOI 10.1007/s10677-013-9428-1, S2CID 144516798, lire en ligne, consulté le )
- Glenn Greenwald, « Un rapport de l’ONU révèle que la surveillance de masse viole les traités internationaux et les droits à la vie privée », sur The Intercept, (consulté le )
- « Surveillance : les citoyens et l'État - Comité constitutionnel », House of Lords (consulté le )
- « Le jugement de la Cour européenne sur l'espionnage « renforce le privilège » », Law Society Gazette (consulté le )
- Owen Bowcott, « La plus haute cour de l'UE porte un coup à l'espion britannique charte », The Guardian, (lire en ligne, consulté le )
- Amelia Heathman, « La Cour européenne porte un coup dur à la charte controversée des espions britanniques », Wired UK, (lire en ligne, consulté le )
