Service national du renseignement pénitentiaire
| Service national du renseignement pénitentiaire | |
 Emblème du SNRP | |
| Devise : « S’engager, anticiper, protéger » | |
| Situation | |
|---|---|
| Région |  France
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| Création | |
| Ancien nom | Bureau central du renseignement pénitentiaire (BCRP) |
| Type | Service de renseignement |
| Domaine | Renseignement |
| Siège | 35 rue de la Gare, Paris 19e |
| Coordonnées | 48° 54′ 03″ N, 2° 22′ 33″ E |
| Langue | Français |
| Budget | 6 millions d'euro |
| Organisation | |
| Effectifs | 330 personnels |
| Ministre | Didier Migaud |
| Directrice | Camille Hennetier |
| Dépend de | Direction de l'Administration pénitentiaire |
| Site web | https://www.justice.gouv.fr/ |
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Le Service national du renseignement pénitentiaire (SNRP) est l'organisme de renseignement du ministère de la Justice français.
Inauguré le sous l'appellation initiale de bureau central du renseignement pénitentiaire (BCRP) par Jean-Jacques Urvoas, alors garde des Sceaux, il prend place parmi les services français de renseignement[1] et a pour missions la lutte contre le terrorisme, la lutte contre les extrémismes violents, la lutte contre la criminalité organisée ainsi que le renforcement de la sécurité pénitentiaire.
Dernier-né de la communauté française du renseignement, il est créé dans le contexte des attentats terroristes de 2015 et 2016. Le SNRP appartient à ce qui est communément appelé le "second cercle" de la communauté française du renseignement[2],[3], à l'instar de la DNRT, la DRPP ou encore de la SDAO[4].
Présentation
[modifier | modifier le code]Un premier bureau de renseignement comportant une dizaine d'agents a été créé en 2003 au sein de l'état major de sécurité (EMS3), avant la réorganisation de la direction de l'administration pénitentiaire[5], sous l'égide de Christiane Taubira, alors garde des Sceaux[6].
Intégré à la sous-direction de la sécurité pénitentiaire au sein de la direction de l'administration pénitentiaire, le bureau central du renseignement pénitentiaire (BCRP) a par la suite été créé en application des lois du [7] et du [8].
Avec l'arrêté du [9], le BCRP est devenu un service à compétence nationale dénommé « Service national du renseignement pénitentiaire »[10] rattaché au directeur de l'administration pénitentiaire, marquant un tournant majeur dans le positionnement du SNRP au sein de la communauté du renseignement et de son administration de tutelle.
Missions
[modifier | modifier le code]Le service national du renseignement pénitentiaire a pour mission la prévention des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation et à la sécurité des établissements pénitentiaires.
Il recherche, collecte, exploite, analyse et diffuse les renseignements obtenus dans les quatre domaines suivants :
- La lutte contre le terrorisme et la radicalisation[11];
- La lutte contre la criminalité et la délinquance organisées ;
- La lutte contre les mouvances extrémistes violentes ;
- Le renforcement de la sécurité pénitentiaire (notamment la prévention des émeutes et des évasions par bris de prison). Cette dernière finalité est une prérogative exclusive du SNRP au sein de la communauté du renseignement[12].
Afin de mener à bien ces missions, le SNRP peut mettre en œuvre des techniques de recueil de renseignement (recueil de données informatiques, captation de sons et images,…)[13]. La mise en œuvre de ces techniques est strictement encadrée par la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement[14] et par le code de la sécurité intérieure. Seul le Premier ministre peut en effet délivrer l’autorisation d’emploi de ces techniques après l’émission d’un avis d’une autorité administrative indépendante, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).
Le SNRP, en tant que service de l’administration pénitentiaire, dispose également des informations pénitentiaires dans le cadre prévu par le code pénitentiaire : correspondance des détenus, exploitation du matériel informatique, fouille des cellules, contrôle des visiteurs[15]...
Pour chacune de ses finalités, le SNRP collabore étroitement avec ses partenaires, notamment la DGSI en matière de contre-terrorisme[16] ou encore le SIRASCO et les offices centraux du ministère de l’Intérieur concernant la criminalité organisée[17].
Organisation
[modifier | modifier le code]A l'origine, le Service est dirigé par Charlotte Hemmerdinger[18],[19], magistrate et première femme cheffe d'un service de renseignement en France[20].
Camille Hennetier est nommée cheffe du SNRP en novembre 2022 par arrêté de la Première ministre et du garde des Sceaux[21]. Magistrate, elle est connue notamment pour avoir été l'un des trois avocats généraux[22] lors du procès des attentats de novembre 2015.
Service à compétence nationale, le SNRP comprend trois échelons :
- Un échelon central responsable de l’organisation, de la supervision, de l’animation et de la coordination des échelons déconcentrés ;
- Un échelon régional composé de 10 cellules interrégionales du renseignement pénitentiaire (CIRP) dans chacune des directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP), chargées de mettre en œuvre le renseignement pénitentiaire ;
- Un échelon local implanté au sein des établissements, chargé de collecter, capitaliser et fiabiliser les informations recueillies[23].
Le SNRP accueille des profils divers (personnels pénitentiaires, personnels administratifs, agents non titulaires, magistrats, etc.) qui occupent des fonctions variées au sein du Service (analystes, analystes veilleurs, experts en investigation numérique, traducteurs, délégués locaux ou interrégionaux du renseignement pénitentiaire, etc.).
Les agents affectés au service national du renseignement pénitentiaire sont habilités à la protection du secret de la défense nationale conformément à la réglementation en vigueur.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « VIDÉO - Le renseignement pénitentiaire ouvre ses portes pour la première fois », RTL.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « Décret n° 2014-474 du 12 mai 2014 pris pour l'application de l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant désignation des services spécialisés de renseignement - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Article R811-1 - Code de la sécurité intérieure - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Les principaux services de renseignement | CNCTR », sur Les principaux services de renseignement | CNCTR (consulté le )
- Jean-Baptiste Jacquin, « Vers un big bang du renseignement pénitentiaire », Le Monde, (lire en ligne)
- Paule Gonzales, « La Chancellerie lance son bureau de renseignement pénitentiaire », Le Figaro, (lire en ligne)
- « LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (1) - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- LOI n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique (1), (lire en ligne)
- Arrêté du 29 mai 2019 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « Service national du renseignement pénitentiaire ».
- « Le bureau central du renseignement pénitentiaire monte en grade - Administratif », sur Dalloz Actualité (consulté le ).
- Mathieu Delahousse, « Des espions derrière les barreaux », L'Obs, no 2775, 11-17 janvier 2018, p. 40-43
- Arrêté du 29 mai 2019 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « Service national du renseignement pénitentiaire » (lire en ligne)
- « TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L811-1 à L811-4) - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- LOI n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement (1), (lire en ligne)
- « Actes du colloque du 11 mai 2023, à l'Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? » », sur Sénat (consulté le )
- « La lutte anti-terroriste | Direction Générale de la Sécurité Intérieure », sur www.dgsi.interieur.gouv.fr (consulté le )
- Alexis Deprau, « L’étude approfondie de la criminalité organisée par le SIRASCO », sur Conflits : Revue de Géopolitique, (consulté le )
- http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSK1712973A.pdf
- « Bureau central du renseignement pénitentiaire », sur Annuaire de l'administration
- « Discours de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, lors de l'inauguration du BCRP le 21 avril 2017 », sur www.justice.gouv.fr
- « Camille Hennetier est nommée cheffe du service national du renseignement pénitentiaire », sur lexisveille (consulté le )
- Charlotte Piret, « Procès du 13-Novembre : qui sont les trois avocats généraux qui porteront la voix de l'accusation ? », sur France Inter, (consulté le )
- « Des espions dans les prisons : dans les coulisses du renseignement pénitentiaire à Strasbourg », sur Europe 1, (consulté le )
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Marc Leplongeon, « Renseignement en prison : le tournant sécuritaire », sur Le Point (consulté le )
- Marc Leplongeon, « Prison : comment Urvoas a créé son propre service de renseignements », sur Le Point (consulté le )
- Hugues Moutouh et Jérôme Poirot (dir.), Dictionnaire du renseignement, Coll. Tempus, Editions Perrin, 2020, 864 pp.
- Théo Gomez et Alix Pineau, Le système pénitentiaire français, Coll. U, Editions Armand Colin, 2024, 224 pp.
