Programme 13 000

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Le programme 13 000 (initialement « programme 15 000 », également programme Chalandon) est un programme de construction d'établissements pénitentiaires en France de la fin des années 1980.

Description

Le programme 13 000 est un programme de construction d'établissements pénitentiaires neufs, initié en France par la loi n^o 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire, prise par le gouvernement Chirac-2 sous la présidence de François Mitterrand^[1]. Ce programme Chalandon, du nom du garde des Sceaux de l'époque Albin Chalandon, doit répondre au manque de places de détention à cette époque. Au 1^er aout 1987, l'Administration pénitentiaire a 32 500 places pour 49 513 détenus soit un taux de surpopulation carcérale de 152%.

Si le programme approuvé par le Gouvernement fixe d'abord à 15 000 le nombre de places, la réalité budgétaire le réduira par la suite à 13 000. Le programme se traduit par la construction de 25 établissements neufs, qui ouvrent entre le 2 mai 1990 et le 16 octobre 1992^[2].

Insuffisant pour résorber le manque de places, il est suivi en 1996 par le programme 4 000, puis en 2002 par le programme 13 200^[2].

Le programme 15 000

Le 10 aout 1987, le Ministère de la Justice rend publique la liste des sites retenus. Le programme 15 000 devait comprendre six maisons d'arrêt de 600 places, onze centres de détention de 600 places et douze centres de détention de 400 places.

Les sites retenus sont, pour les maisons d'arrêt, Luynes (Bouches-du-Rhône) avec la fermeture de la prison d'Aix-en-Provence, Nanterre (Hauts-de-Seine), Osny (Val-d'Oise) avec fermeture de la prison de Pontoise, Villefranche-sur-Saône (Rhône) avec fermeture de la prison de Trévoux, Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) avec la fermeture de la prison de Montpellier et Villepinte (Seine-Saint-Denis).

Pour les centres de détention de 600 places, les communes d'Argentan (Orne) avec la fermeure de la prison de Lisieux, Bapaume (Pas-de-Calais), Châteaudun et Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir), Grasse (Alpes-Maritimes), Précy-le-Sec (Yonne), Saint-Omer (Pas-de-Calais), Salon-de-Provence et Tarascon (Bouches-du-Rhône), Uzerche (Corrèze) et Villenauxe-la-Grande (Aube) ont été retenues.

Pour les centres de détention de 400 places, les communes d'Aiton (Savoie) avec la fermeture de la prison d'Annecy, Arles (Bouches-du-Rhône), Boulay-Moselle (Moselle), Châteauroux (Indre) avec la fermeture de la maison d'arrêt, Crissey (Saône-et-Loire) avec la fermeture de la prison de Chalon-sur-Saône, Laon (Aisne) avec la fermeture de la prison de Saint-Quentin, Maubeuge (Nord) avec la fermeture de la prison d'Avesnes-sur-Helpe, Neuvic (Dordogne), Prat-Bonrepaux (Ariège), Saint-Mihiel (Meuse), Tarare (Rhône) et Vienne-le-Château (Marne) ont été retenues.

Liste des établissements du programme 13 000

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Le programme 13 000 compte 25 établissements. La construction s’est échelonnée entre 1990 et 1992 et quatre des 25 établissements construits ont été repris en gestion publique afin d’établir une comparaison entre les deux types de gestion, mixte et publique.

Notes et références

↑ Gozlan 2001.
↑ ^{a et b} La DF, 2006.

Annexes

Bibliographie

: document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

Ruth Gozlan, « Programme 13000-Zone Nord », THS, n^o 554,‎ mars 2001 (lire en ligne)
Ministère de la Justice, Direction de l'Administration Pénitentiaire, « Rapport annuel sur le fonctionnement des établissements du Programme 13 000, année 1996 » [PDF], 1996, p. 7

Liens externes

« Les établissements pénitentiaires », sur ladocumentationfrancaise.fr, La Documentation française, 28 août 2006 (consulté le 2 juillet 2016)

[Gozlan2001-1] Gozlan 2001.

[df2006La_DF,_2006-2] {a et b} La DF, 2006.

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