Catégorie:Loi française relative au droit pénal
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A
- Loi d'amnistie en France – 10 P
Pages dans la catégorie « Loi française relative au droit pénal »
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- Loi sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui
- Loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
- Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
- Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
- Loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales
A
- Réorganisation des corps d'artillerie français (1795)
- Réorganisation des corps d'infanterie français (1814)
- Réorganisation des corps de cavalerie français (1814)
- Réorganisation des corps d'infanterie français (1820)
- Réorganisation des corps d'infanterie français (1854)
- Réorganisation des corps d'infanterie français (1870)
- Réorganisation des corps d'artillerie français (1873)
- Réorganisation des corps d'infanterie français (1873)
- Loi tendant à réprimer certaines formes nouvelles de délinquance
- Association Marilou
C
L
- Loi Dati
- Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
- Loi de sûreté générale du Second Empire
- Loi Godfrain
- Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
- Loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
- Loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
- Loi sur le sacrilège
- Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
- Loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme
O
- Ordonnance criminelle de 1670
- Ordonnance du 24 juillet 1815
- Ordonnance relative à l'enfance délinquante
- Ordonnances du Gouvernement provisoire de la République française relatives à l'épuration
- Loi d'orientation et de programmation pour la justice
- Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure
P
- Loi relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l'État
- Loi portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
- Incitation à la haine en raison de l'origine ou de l'appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
- Pouvoirs spéciaux (guerre d'Algérie)
- Loi relative à la prévention de la délinquance