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Cette page liste les articles ajoutés au portail Droit au cours des derniers mois. Pour accéder à l'ensemble des articles, nous vous conseillons de consulter le contenu des catégories, soit en vous rendant à la catégorie principale, soit en consultant celle qui correspond au domaine qui vous intéresse.

19 septembre 2024

Principe de non-régression (d), 400 Mawozo (d), Édit de Compiègne (d), Agent littéraire (d).

18 septembre 2024

Fayçal ben Moussaïd ben Abdelaziz Al Saoud (d), Rouslan Labazanov (d), 12 (film) (d).

17 septembre 2024

Elsa Vidal (d), Camp de concentration de Hwasong (d), Kourken Tahmazian (d), Fermeture administrative (d).

16 septembre 2024

Conférence de Kampala de révision du Statut de Rome (d), Société internationale d'histoire des droits de l'Antiquité (d), Donald Trump (d).

15 septembre 2024

Tentative d'assassinat présumée de Donald Trump en septembre 2024 (d), Baldassi et autres c. France (d).

14 septembre 2024

Massacre de Depayin (d).

12 septembre 2024

Diversité, équité et inclusion (d), Angle Droit (vidéaste) (d).

11 septembre 2024

Attaque au couteau du 15 octobre 2023 à Hartlepool (d), Commerce à la valise (d), Trabendisme (d), Lois noahides (d).

10 septembre 2024

Caught Stealing (d), Meurtre de Yara Gambirasio (d), Contrat de mariage islamique (d), Extradition en droit français (d).

9 septembre 2024

Sayyid Mohammad Baqir Dorchey (d), Martin Robert (criminel) (d), IntelBroker (d), Tickle v Giggle for Girls Pty Ltd (d), Operation Payback (d), Prison pour dettes (d).

8 septembre 2024

Guillotine de Lucerne (d), Communauté de biens (d).

7 septembre 2024

Animosité personnelle (d), Secret d'affaires (d), Babacar Kanté (d).

6 septembre 2024

Résolution 1803 (XVII) de l'Assemblée générale des Nations Unies (d), Résolution 1654 de l'Assemblée générale des Nations Unies (d), Simon van Leeuwen (d), Résolution 2625 de l'Assemblée générale des Nations unies (d), Résolution 1541 de l'Assemblée générale des Nations Unies (d), Arrêt Epoux Barbier (d).

5 septembre 2024

Base de données mondiale des marques (d), Système de vérification de l'âge (d).

4 septembre 2024

Scandale des agressions sexuelles de l'université d'État de Pennsylvanie (d), Affaire Giuseppe Rugolo (d).

3 septembre 2024

Leona Tate (d), Kinuko Kubota (d), Alain Gandolfi (d), Lectius (d), Résolution 3314 de l'Assemblée générale des Nations Unies (d), Amendements au Statut de Rome (d), Meurtre de Hina Saleem (d), SiegedSec (d), Décès de Jeanette Bishop et Gabriella Guerin (d).

1^er septembre 2024

Affaire en diffamation contre Maharaj (d), Collins Jumaisi Khalusha (d).

31 août 2024

Nationalité béninoise (d), Mario Francese (d), Arnaque au support technique (d), Arrestation et mise en examen de Pavel Dourov (d), Enlèvement de femmes à Kedjom Keku (d).

30 août 2024

Hreppur (d), Sapana Pradhan Malla (d), Dénonciation calomnieuse (d).

29 août 2024

Gustave Humbert (d), Denis Lebrun (avocat) (d), Bernard McGrath (d), Vitel'Homme Innocent (d), Abus sexuels dans l'Église catholique en Nouvelle-Zélande (d).

28 août 2024

Exalgina Gambôa (d).

27 août 2024

Diffamation raciale (d), Abus sexuels de l'abbé Pierre (d), Compte de dépôt obligatoire (d), Victoria McCloud (d).

26 août 2024

Droit d'outre-mer (Royaume-Uni) (d), Wilver Villegas-Palomino (d), Yulan Adonay Archaga Carias (d), Khanlar Hadjiyev (avocat) (d), Bluebook (d).

25 août 2024

Destruction du patrimoine culturel lors de l'invasion israélienne de la bande de Gaza (d), Attaque au couteau de Solingen (d), Catarina Sarmento e Castro (d), Contractus trinus (d), Apologie du terrorisme en droit français (d), Pedro de Oñate (d).

24 août 2024

Amanda Akuokor Clinton (d), Gladys Steyn (d), Jane Ansah (d), Margarida Blasco (d), Sidikatou Adamon Houedete (d), Statut des langues des signes en Océanie (d), Statut des langues des signes en Asie (d), Statut des langues des signes en Amérique (d), Statut des langues des signes en Afrique (d), Statut des langues des signes en Europe (d), Rita Júdice (d).

23 août 2024

Philippe Diolé (d).

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19 septembre 2024

Édit de Compiègne (d).

14 septembre 2024

Julien Brodeau (d).

10 septembre 2024

Extradition en droit français (d).

6 septembre 2024

Arrêt Epoux Barbier (d).

29 août 2024

Gustave Humbert (d), Denis Lebrun (avocat) (d).

27 août 2024

Compte de dépôt obligatoire (d).

25 août 2024

Sûreté de l'État (France) (d), Droit de reprise (d), Régie intéressée (d), Défaut d'entretien normal (d), Puissance publique en France (d), Apologie du terrorisme en droit français (d).

23 août 2024

Philippe Diolé (d).

22 août 2024

Droit à la déconnexion (France) (d).

17 août 2024

Gabriel Jérôme Sénar (d).

16 août 2024

Louis-Mathurin Moreau (d), Marque de crue (d), Mort de Souheil El Khalfaoui (d).

13 août 2024

Procès de Riom (d), Premier président (d).

7 août 2024

Liste de films censurés en France (d).

6 août 2024

Arrêt Commune de Saint-Priest-la-Plaine (d).

3 août 2024

Léopold Hervieux (d).

28 juillet 2024

Abel Quentin (d).

25 juillet 2024

Les Hijabeuses (d).

23 juillet 2024

Compte de disponibilités courantes (d), Arrêt Anguet (d).

21 juillet 2024

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (d).

18 juillet 2024

Loi du 22 mars 2016 (d).

17 juillet 2024

Déchéance professionnelle (d).

16 juillet 2024

Liste de terroristes déchus de la nationalité française depuis 1945 (d), Syndicat de la magistrature (d).

15 juillet 2024

Congé de formation professionnelle (d).

14 juillet 2024

Ma Dada (d).

12 juillet 2024

Affaire Elf (d), Affaire Festina (d).

10 juillet 2024

Groupe UDR (d).

8 juillet 2024

Réseau libre (d).

7 juillet 2024

Festival du documentaire sur la Justice (d).

5 juillet 2024

Violences sexuelles et sexistes dans la musique française (d).

4 juillet 2024

Stéphane Iganache (d), Frais d'atelier (d).

3 juillet 2024

Débat d'orientation budgétaire (d).

1^er juillet 2024

Statut des crèches de Noël dans l'espace public en France (d).

30 juin 2024

Arrêt Branly (d), Arrêt Clément-Bayard (d).

29 juin 2024

Jean-Yves Cottard (d), Confusion de peines (d).

28 juin 2024

Abattement supplémentaire (d).

26 juin 2024

Grande chancellerie de France (d).

25 juin 2024

Contrats d'assurance vie en actions DSK ou NSK (d), Droit des assurances en France (d), Gens sans aveu (d).

21 juin 2024

Pierre Gentillet (d).

18 juin 2024

Gwenola Joly-Coz (d).

16 juin 2024

Dafroza Gauthier (d).

12 juin 2024

Abolition des coutumes et des fors au Pays basque français (d), Pascale Piera (d).

9 juin 2024

Sylvie Josserand (d), Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010 (d).

7 juin 2024

Colette Capdevielle (d).

4 juin 2024

Maison d'arrêt de Caen (d), Centre pénitentiaire de Caen-Ifs (d).

3 juin 2024

Affaire Bodourian (d).

2 juin 2024

Auguste Brunet (avocat) (d), Daniel Ludet (d).

1^er juin 2024

Conseil économique, social et environnemental régional (d).

30 mai 2024

Linda Weil-Curiel (d).

24 mai 2024

Affaire Dabbagh (d), Bagne (d), Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire (d).

23 mai 2024

Michel Sydor (d).

22 mai 2024

Éléments constitutifs d'une infraction en droit romano-germanique (d).

21 mai 2024

Tribunal indigène (empire français) (d).

20 mai 2024

Mort d'Abdel Benyahia (d).

17 mai 2024

Tony Dreyfus (d), Louis Le Franc (d).

16 mai 2024

Statut civil coutumier de Nouvelle-Calédonie (d), Terre coutumière (d), Indigénat en Nouvelle-Calédonie (d).

14 mai 2024

Affaire Brumark-Bourgeois (d).

13 mai 2024

Interdiction du rugby à XIII en France (d).

11 mai 2024

Centre de rétention administrative de Sète (d).

8 mai 2024

Bertrand Warusfel (d), Claude Delorme (d).

6 mai 2024

Droit colonial en Guyane (d), Félix Moreau (d), Prise à partie en droit français (d).

4 mai 2024

Chrétien-François Ier de Lamoignon (d), Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes (d).

3 mai 2024

Hélène Gerhards (d).

1^er mai 2024

Jean Cœurderoy (d), Procédures législatives spécifiques (d), Joseph-Louis Giret (d), Loi du 29 juillet 2015 relative au droit d'asile (d).

30 avril 2024

Maison d'arrêt de Compiègne (d), Patrick Tissier (d).

28 avril 2024

Loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris (d).

26 avril 2024

Anicet Le Pors (d).

Les chantiers du projet vert

Cette page recense les principaux travaux poursuivis par les participants de ce projet. Comme partout ailleurs sur Wikipédia, la participation à ces travaux est libre !

Aide à la création d'article

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Actualités juridiques

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» Éphéméride juridique : 20 septembre 2024

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• Afrique du Sud, 3 décembre 2015 : La Cour suprême d'appel d'Afrique du Sud (en) condamne Oscar Pistorius pour le meurtre de sa compagne, Reeva Steenkamp. La peine sera décidée prochainement par le tribunal de première instance, il risque 15 ans d'emprisonnement. [Lire la dépêche sur Wikinews]
• Îles Féroé (Danemark), 17 novembre 2015 : Un projet de loi et inscrit à l'ordre du jour du Løgting pour légaliser le mariage homosexuel aux Îles Féroé. Si ce projet est adopté, les Îles Féroé pays constitutif du Danemark, adopteront une législation comparable à celle déjà existante sur le territoire métropolitain.
• France, 14 novembre 2015 : Suite aux attentats de Paris, déclaration de l'état d'urgence.
• France-Monaco (CEDH), 10 novembre 2015 : Paris-Match avait le droit au nom du nécessaire débat d'intérêt général de publier une information que la naissance d'un enfant hors mariage - celui du prince Albert, prince régnant de la principauté de Monaco [lire en ligne].

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Article potentiellement de qualité Aucun article actuellement Article potentiellement bon Aucun article actuellement Pages à fusionner 18 septembre : United States Foreign Intelligence Surveillance Court et Cour de surveillance du renseignement étranger des États-Unis [débat] 13 août : Conseil du sceau des titres et Grand livre du Sceau [débat] 27 janvier : Éthique juive et Moussar [débat] 23 janvier : Engagement, Engagement par signature, Engagement de service et Acte d'engagement [débat] Articles orphelins Voir Projet:Droit/Articles orphelins Admissibilité à vérifier Arrestation et mise en examen de Pavel Dourov (9 septembre 2024) Majorité sexuelle en Océanie (30 août 2024) Joyride (vol) (28 août 2024) Adoption d'un acte par un parlement (25 août 2024) Camille-Philippe Dayre de Mailhol (25 août 2024) Faute simple en droit français (25 août 2024) Gladys Steyn (25 août 2024) Sidikatou Adamon Houedete (25 août 2024) Tabac belge (22 août 2024) Nicholas Lungisa Ncama (14 août 2024) Marie-Bernadette Bruguière (14 août 2024) Gregory Brazel (12 août 2024) Kat Torres (9 août 2024) Jump (entreprise sociale) (9 août 2024) Apaiseur (6 août 2024) Francis E. Dec (2 août 2024) Yvan Simweray (28 juillet 2024) Pionnage (27 juillet 2024) Yves-Bernard Debie (27 juillet 2024) Loi du 22 mars 2016 (19 juillet 2024) Nouvelles catégories Catégorie:Édifice religieux fondé en 1155 (20 septembre 2024) Catégorie:Église fondée dans la décennie 1840 (16 septembre 2024) Catégorie:Jurisprudence en 2018 (15 septembre 2024) Catégorie:Jurisprudence en 2023 (15 septembre 2024) Catégorie:Jurisprudence en 2022 (15 septembre 2024) Catégorie:Jurisprudence en 2024 (15 septembre 2024) Catégorie:Jurisprudence en 2020 (15 septembre 2024) Catégorie:Jurisprudence concernant la liberté d'expression (15 septembre 2024) Catégorie:Droit des femmes en Angleterre (12 septembre 2024) Catégorie:Droit des femmes en Irlande (pays) (12 septembre 2024) Catégorie:Maison d'arrêt au Bénin (6 septembre 2024) Catégorie:Maison d'arrêt (6 septembre 2024) Catégorie:Maison d'arrêt au Tchad (6 septembre 2024) Catégorie:Prison civile au Bénin (6 septembre 2024) Catégorie:Maison centrale en Guinée (6 septembre 2024) Catégorie:Prison civile (6 septembre 2024) Catégorie:Prison civile en Guinée (6 septembre 2024) Catégorie:Camp d'internement en France (2 septembre 2024) Catégorie:Procès (2 septembre 2024) Catégorie:Condition féminine en Malaisie (2 septembre 2024) Références à trouver Diversité, équité et inclusion (19 septembre 2024) Art et essai (salle de cinéma) (19 septembre 2024) Fayçal ben Moussaïd ben Abdelaziz Al Saoud (18 septembre 2024) Jure uxoris (16 septembre 2024) Dessaisissement (droit français) (14 septembre 2024) Gregory Brazel (14 septembre 2024) Joly éditions (14 septembre 2024) Péage (13 septembre 2024) Résolution 2067 du Conseil de sécurité des Nations unies (13 septembre 2024) Felix B. J. Wubbe (12 septembre 2024) Roland Cazaux (11 septembre 2024) Carl von Ossietzky (11 septembre 2024) L'Assassinat de Jesse James par le lâche Robert Ford (8 septembre 2024) Usurpation d'identité (7 septembre 2024) Anne-Marie Le Pourhiet (7 septembre 2024) Œuvre dérivée (6 septembre 2024) Cadastre de France (31 août 2024) Affaire Mathieu Haulbert (31 août 2024) Abus sexuel ritualisé sataniste (31 août 2024) Emmanuel Gaillard (juriste français) (28 août 2024)

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