Règlement Google pour les éditeurs

Nous n'autorisons pas le contenu :

• qui est illégal, encourage des activités illicites ou ne respecte pas les droits légaux d'autrui.

Nous n'autorisons pas le contenu suivant :

• Contenu portant atteinte aux droits d'auteur. Nous nous engageons à répondre aux déclarations d'atteinte aux droits d'auteur qui sont formulées selon la réglementation DMCA (Digital Millennium Copyright Act). Vous pouvez soumettre une demande de notification de contestation à l'aide de ce formulaire.
• Contenu vendant ou encourageant la vente de produits de contrefaçon. Ces articles comportent une marque ou un logo identiques (ou presque) à ceux d'un autre produit. Ils imitent les caractéristiques d'une marque afin d'être confondus avec le produit authentique de son propriétaire.

Nous n'autorisons pas le contenu suivant :

• Contenu incitant à la haine, à la discrimination, ou au dénigrement à l'égard d'individus ou de groupes sur la base de l'origine ethnique, de la religion, du handicap, de l'âge, de la nationalité, du statut d'ancien combattant, de l'orientation sexuelle, du sexe, de l'identité sexuelle, ou de toute autre caractéristique connue comme motif de discrimination ou de marginalisation

  Exemples : Contenu qui met en avant des groupes incitant à la haine ou des supports utilisés par de tels groupes ; contenu qui incite des tiers à penser qu'un individu ou un groupe est inférieur, n'appartient pas à l'espèce humaine ou mérite d'être haï

• Contenu visant à harceler, intimider, ou persécuter un individu ou un groupe d'individus

  Exemples : Contenu ciblant un individu à des fins de persécution ou autrement abusives ; contenu suggérant qu'un événement tragique ne s'est pas produit, ou que des victimes ou des membres de leurs familles sont des acteurs ou sont complices d'une tentative d'étouffement de l'événement

• Contenu menaçant, ou incitant à s'infliger des blessures physiques ou psychologiques, ou à en infliger à autrui

  Exemples : Contenu prônant le suicide, l'anorexie ou d'autres formes d'automutilation ; contenu menaçant un individu de violences physiques ou incitant à attaquer un individu ; contenu prônant, glorifiant ou cautionnant la violence envers autrui ; contenu créé par des groupes terroristes ou des organisations internationales de trafic de stupéfiants ou pour les soutenir, ou contenu faisant la promotion d'actes terroristes (y compris dans le but de recruter des individus), ou glorifiant les actions d'organisations internationales de trafic de stupéfiants ou d'organisations terroristes

• Contenu qui exploite d'autres personnes par extorsion.

  Exemples : Suppressions abusives, "revenge porn" (ou pornodivulgation), chantage

Nous n'autorisons pas le contenu suivant :

• Contenu qui encourage la cruauté ou la violence gratuite envers les animaux

  Exemples : Promotion d'actes de cruauté envers les animaux à des fins de divertissement, comme les combats de chiens et de coqs

• Contenu qui encourage la vente de produits obtenus à partir d'espèces menacées ou en voie d'extinction

  Exemples : Vente de tigres, d'ailerons de requin, d'ivoire d'éléphant, de peaux de tigre, de cornes de rhinocéros, d'huile de dauphin

Informations trompeuses

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Allégations douteuses et dangereuses

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Pratiques trompeuses

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Contenu multimédia manipulé

En savoir plus sur le contenu multimédia manipulé

Nous n'autorisons pas le contenu suivant :

• Contenu permettant à des utilisateurs d'induire d'autres personnes en erreur

  Exemples : Création de faux documents (passeports, diplômes ou accréditations, par exemple) ; vente ou distribution de dissertations/travaux scolaires, services de rédaction de travaux universitaires ou de passage d'examens ; informations ou produits destinés à contourner les tests de dépistage des drogues

• Contenu incitant au piratage ou au craquage (quelle que soit la méthode utilisée) et/ou fournissant des instructions, des équipements ou des logiciels permettant d'utiliser ou de modifier sans autorisation des appareils, des logiciels, des serveurs ou des sites Web

  Exemples : Pages ou produits permettant d'accéder illégalement à des téléphones portables, à d'autres moyens de communication, ou à des systèmes ou des dispositifs de diffusion de contenu ; produits ou services contournant la protection des droits d'auteur, y compris les technologies de gestion des droits numériques ; produits destinés à décoder de façon illégale les signaux par câble et satellite afin d'obtenir des services gratuits ; pages favorisant ou permettant le téléchargement de vidéos en streaming, lorsque leur fournisseur l'interdit

• Contenu permettant à un utilisateur (ou faisant la promotion de produits et services qui permettent à un utilisateur) de suivre ou de surveiller une autre personne ou ses activités sans son autorisation

  Exemples : Logiciels espions et technologies de surveillance des proches, y compris, mais sans s'y limiter les logiciels espions/logiciels malveillants qui permettent à un utilisateur de surveiller les SMS, les appels téléphoniques ou l'historique de navigation d'une autre personne ; traceurs GPS spécifiquement conçus pour espionner ou suivre un utilisateur sans son consentement ; promotion de matériel de surveillance (tel que des caméras, enregistreurs audio, caméras embarquées, caméras espions) commercialisé dans un but explicite d'espionnage

  Cela ne s'applique pas (a) aux services d'enquête privés, ni (b) aux produits ou services conçus pour permettre aux parents de localiser ou de surveiller leurs enfants mineurs.

Nous n'autorisons pas :

• le contenu qui comprend du texte, des images, du son, de la vidéo ou des jeux à caractère sexuel ;

  Exemples : Relations sexuelles orales, anales et génitales ; masturbation ; dessins animés ou bandes dessinées pornographiques (y compris, hentai) ; nudité choquante

• le contenu à caractère sexuel non consensuel (simulé ou réel) ;

  Exemples : Viol, inceste, zoophilie, nécrophilie, contenu à caractère pornographique réaliste (snuff) ou mettant en scène de jeunes adolescents, rencontres avec des mineurs

• le contenu qui promeut la création ou la diffusion de contenus ayant été modifiés ou générés pour en faire des contenus à caractère sexuel explicite ou comportant des scènes de nudité.

  Exemples : Site ou application qui affirment générer des deepfakes pornographiques, instructions pour créer des deepfakes pornographiques, promotion ou comparaison de services de deepfakes pornographiques

Nous n'autorisons pas le contenu suivant :

• Contenu susceptible d'être interprété comme promouvant des rapports sexuels pratiqués en échange d'une indemnisation

  Exemples : Prostitution ; services d'hôtesses ou d'escort-girl/boy ; massages intimes ; sites de câlins ; relations tarifées ou actes sexuels pratiqués en échange d'argent, de cadeaux, d'un soutien financier, d'un parrainage ou de tout autre avantage précieux, comme les arrangements de type "sugar dating"

Nous n'autorisons pas le contenu suivant :

• Contenu conçu pour laisser penser qu'il est adapté à une audience familiale, mais qui porte sur des sujets réservés aux adultes tels que le sexe, la violence, ou d'autres représentations déplaisantes d'enfants ou de personnages populaires parmi les enfants, qui ne conviennent pas au grand public

Nous n'autorisons pas le contenu suivant :

• Contenu qui montre l'exploitation sexuelle ou l'abus de mineurs, ou qui les promeut (tel que des images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants)
• Contenu qui met des mineurs en danger, y compris, mais sans s'y limiter :
  • la sollicitation d'enfants à des fins sexuelles (par exemple, en se liant d'amitié avec un enfant en ligne pour faciliter, en ligne ou hors connexion, les contacts sexuels et/ou échanger des images à caractère sexuel avec lui) ;
  • la "sextorsion" (par exemple, menacer ou faire du chantage à un enfant sous prétexte d'avoir un accès réel ou présumé à des images intimes le concernant) ;
  • la sexualisation d'un mineur (par exemple, du contenu qui représente, encourage ou promeut l'abus sexuel ou l'exploitation des mineurs) ;
  • le trafic d'enfants (par exemple, en faisant la publicité d'un enfant ou en sollicitant un mineur à des fins d'exploitation sexuelle commerciale)

Nous prendrons les mesures nécessaires, qui pourront inclure un signalement auprès du National Center for Missing & Exploited Children et une désactivation des comptes. Si vous pensez qu'un enfant est, ou a été, victime d'abus, d'exploitation ou de trafic, contactez immédiatement la police ou la gendarmerie. Si vous craignez qu'un enfant soit en danger ou l'ait été en lien avec nos produits, vous pouvez signaler ce comportement à Google.

Les informations fournies par les éditeurs pour pouvoir utiliser les systèmes publicitaires Google ou interagir avec eux :

• doivent être exactes et complètes, sans omissions trompeuses ; et
• ne doivent pas être exprimées de façon trompeuse ou prêtant à confusion.

  Exemples : Les informations personnelles ou les détails du paiement fournis par un éditeur sont occultés ou comportent des erreurs ou des omissions substantielles. Les informations fournies sur le site Web de l'éditeur (dans le fichier ads.txt, par exemple) ou sur l'application (dans le fichier app-ads.txt, par exemple) sont inexactes. Les demandes d'annonces contiennent des URL ou des ID d'application partiels ou inexacts.

Annonces diffusées par Google qui interfèrent avec le contenu ou les interactions des utilisateurs

Nous n'autorisons pas les annonces diffusées par Google :

• qui sont positionnées au-dessus ou à proximité immédiate d'éléments de navigation ou d'autres éléments d'action, au risque d'entraîner des interactions involontaires avec les annonces ;
• qui entravent sérieusement la consommation de contenu, y compris en se superposant à celui-ci ou en le faisant sortir de l'écran,
• qui sont placées sur un écran "impasse" que l'utilisateur ne peut pas quitter sans cliquer sur l'annonce. 

Annonces Google diffusées sur des pages ou écrans sans contenu d'éditeur

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Annonces hors contexte

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Annonces Google diffusées sur des pages ou écrans dont le contenu est dupliqué

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Annonces ou éléments promotionnels payants occupant plus de place que le contenu des éditeurs

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Langues non acceptées

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Vous ne devez pas utiliser les produits des plates-formes Google ni le code d'annonce Google pour sélectionner ou cibler des annonces personnalisées, ni pour collecter ou utiliser des données d'audience telles que des listes de cookies, sur la base des éléments suivants :

• Activités passées ou actuelles d'utilisateurs que vous savez être âgés de moins de 13 ans
• Activités passées ou actuelles d'utilisateurs sur des sites ou dans des applications, ou dans des parties de sites ou d'applications, destinés à des enfants âgés de moins de 13 ans
• Activités passées ou actuelles d'utilisateurs sur des sites ou dans des applications réservés aux adultes, de jeux d'argent et de hasard, ou d'organismes publics
• Autres informations supposées ou effectivement sensibles, y compris, mais sans s'y limiter :
  • Informations ou dossiers médicaux provenant de sites ou d'applications destinés à des personnes souffrant d'une pathologie particulière
  • Informations relatives aux difficultés financières ou à la solvabilité d'une personne, indiquant par exemple la faible capacité d'emprunt ou le taux d'endettement élevé d'un utilisateur
  • Origines ethniques, provenant par exemple de sites ou d'applications qui procèdent à une identification explicite des origines de leurs utilisateurs
  • Croyances religieuses ou autres convictions de nature similaire, provenant par exemple de sites ou d'applications qui recueillent des informations explicites sur la religion ou les croyances religieuses de leurs utilisateurs
  • Exécution réelle ou présumée d'un crime ou d'un délit (informations indiquant qu'un utilisateur possède un casier judiciaire, par exemple)
  • Affiliation politique (informations indiquant l'opinion politique d'un utilisateur ou son idéologie politique, par exemple)
  • Appartenance à un syndicat (information indiquant qu'une personne a visité le site ou utilisé l'application d'un syndicat, par exemple)
  • Orientation ou comportements sexuels, déduits par exemple de l'accès à un site spécifique

Au Canada et aux États-Unis, les annonceurs ne peuvent pas cibler d'audiences en fonction de leur genre, de leur âge, de leur statut parental ou marital, ni de leur code postal pour les catégories de produits ou de services suivantes :

• Immobilier, par exemple sites d'annonces de ventes ou de locations immobilières, services immobiliers.
• Emploi, par exemple annonces pour des offres d'emploi, sites de recrutement et sites d'offres d'emploi. Un sous-ensemble d'annonceurs prédéterminés publiant des offres d'emploi pour le compte du gouvernement des États-Unis est autorisé à cibler des audiences limitées sous certaines conditions. Si le ciblage est basé sur une exigence professionnelle justifiée pour une offre d'emploi au sein du gouvernement (autrement dit, une qualification raisonnablement nécessaire pour mener à bien les tâches requises pour le poste, conformément à la législation des États-Unis), les annonceurs identifiés agissant pour le compte du gouvernement des États-Unis peuvent cibler des audiences limitées.
• Offres de crédit et promotion de produits et services bancaires, ainsi que de certains services de planification et de gestion financières. Exemples : cartes de crédit, prêts, comptes chèques et bancaires, ou produits de gestion de dette.

Si vous utilisez les produits des plates-formes Google ou le code d'annonce Google pour diffuser de la publicité personnalisée :

• vous devez disposer de tous les droits nécessaires pour utiliser des données d'audience telles que des listes de cookies ;
• les annonceurs doivent indiquer clairement dans leurs annonces que celles-ci sont ciblées par centres d'intérêt (par exemple à l'aide d'une icône "Choisir sa pub") ;
• toutes les parties concernées doivent respecter les normes du secteur de la publicité sur Internet (par exemple, les principes d'autorégulation pour la publicité comportementale en ligne de la Digital Advertising Alliance ou le cadre UE sur la publicité comportementale en ligne de l'IAB Europe).

Les éditeurs doivent :

• définir et respecter des règles de confidentialité qui mentionnent clairement la collecte, le partage et l'utilisation de données sur un site, une application, une publication par e-mail ou toute autre propriété, résultant de leur utilisation de produits Google. Ces règles doivent également indiquer aux utilisateurs que des tiers sont susceptibles de placer et de lire des cookies sur leur navigateur, ou d'utiliser des pixels espions pour collecter des informations suite à la diffusion d'annonces sur le site Web de l'éditeur.

  Pour respecter cette obligation liée à notre utilisation des données, vous pouvez afficher distinctement un lien vers la page Comment utilisons-nous les informations collectées via les sites ou applications qui font appel à nos services ?.

Les éditeurs ne doivent pas :

• définir de cookie sur les domaines Google, ni modifier, intercepter ou supprimer les cookies définis sur les domaines Google.

Les éditeurs doivent respecter les consignes suivantes :

• Ils ne doivent pas utiliser d'empreintes identifiant des appareils ni d'objets locaux partagés (ex. : cookies Flash, objets BHO (Browser Helper Object), stockage local HTML5), à l'exception des cookies HTTP et des identifiants d'appareils mobiles réinitialisables par l'utilisateur conçus pour un usage publicitaire. Cette disposition ne limite pas l'utilisation de l'adresse IP pour détecter les fraudes.
• Ils ne doivent pas transmettre à Google des données utilisables ou reconnaissables en tant qu'informations permettant d'identifier personnellement l'utilisateur, ou qui identifient de manière permanente un appareil spécifique (par exemple, l'identifiant unique non réinitialisable d'un téléphone mobile).
• Ils ne doivent pas utiliser nos services pour identifier des utilisateurs, ou pour associer des informations permettant d'identifier personnellement l'utilisateur à des données précédemment collectées qui, elles, ne permettaient pas de l'identifier, sauf s'ils en ont clairement informé les utilisateurs et obtenu leur consentement préalable (volontaire). Même avec le consentement des utilisateurs, ils ne doivent pas essayer de désagréger des données qui ont été transmises sous forme agrégée par Google.

  Pour plus d'informations, reportez-vous aux Consignes pour vous aider à respecter les règles relatives à l'identification des utilisateurs.

• Ils ne doivent pas enfreindre les Règles relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE.

Les éditeurs sont susceptibles de collecter, traiter ou divulguer des informations permettant d'identifier ou de déterminer la position géographique précise d'un utilisateur final (par exemple, à partir de données GPS, Wi-Fi ou d'antennes-relais).

Le cas échéant, ils doivent :

• préciser à l'utilisateur, par le biais d'une notification interstitielle ou "juste à temps", les finalités pour lesquelles ces données sont utilisées (par exemple, la personnalisation des annonces, l'analyse et l'attribution, le cas échéant) et indiquer qu'elles sont susceptibles d'être partagées avec des partenaires ;
• obtenir l'autorisation expresse (volontaire) des utilisateurs finaux avant de collecter, traiter ou divulguer ces informations ;
• envoyer ces informations à Google sous forme chiffrée ou via un canal chiffré ;
• stipuler dans toutes les règles de confidentialité applicables que de telles informations sont collectées, traitées ou divulguées.

Si vous implémentez un service publicitaire de Google sur une application, un site ou une section de site régis par la loi COPPA (Children's Online Privacy Protection Act) :

• Vous devez avertir Google de la présence de ces sites ou sections de sites à l'aide de la Google Search Console, ajouter une balise à la demande d'annonce à l'aide du SDK AdMob, ou ajouter une balise à votre site, application ou demande d'annonce en vue d'un traitement adapté aux contenus destinés aux enfants.
• Vous ne devez pas utiliser la publicité ciblée par centres d'intérêt (y compris le remarketing) pour cibler :
  • l'activité passée ou actuelle des internautes que vous savez être âgés de moins de 13 ans ;
  • l'activité passée ou actuelle sur les sites destinés aux enfants de moins de 13 ans.

Vous ne devez pas :

• insérer d'annonces diffusées par Google sur des écrans qui ne respectent pas les Règles concernant le spam dans la recherche sur le Web Google.

Vous ne devez pas :

• placer des annonces diffusées par Google sur des pages contenant des expériences abusives.

Vous ne devez pas :

• positionner des annonces diffusées par Google sur des écrans contenant des logiciels malveillants susceptibles de porter atteinte à un ordinateur, un appareil ou un réseau, ou d'y accéder sans autorisation ;

  Exemples : Virus informatiques, rançongiciels, vers, chevaux de Troie, rootkits, enregistreurs de frappe, dialers, logiciels espions, faux logiciels de sécurité et autres applications ou programmes malveillants

• positionner des annonces diffusées par Google sur des écrans qui ne respectent pas le Règlement de Google sur les logiciels indésirables.

  Exemples : Manque de transparence à propos des fonctionnalités du logiciel ou de toutes les implications de l'installation du logiciel, absence de conditions d'utilisation ou de contrat de licence utilisateur final, regroupement de logiciels ou d'applications sans en informer l'utilisateur, modification du système sans l'autorisation de l'utilisateur, complexification délibérée du processus de désactivation ou de désinstallation du logiciel, utilisation incorrecte des API Google accessibles au public lors des interactions avec les produits ou services Google

Vous ne devez pas :

• placer des annonces diffusées par Google sur des pages qui ne respectent pas les normes Better Ads Standards. Pour en savoir plus sur les types d'expériences publicitaires non autorisées, consultez le site Coalition for Better Ads.

Vous ne devez pas :

• placer des annonces diffusées par Google sur un domaine utilisant un fichier ads.txt lorsque vous ne figurez pas en tant que vendeur autorisé de l'inventaire dans le fichier ads.txt. 

Pour les partenaires de syndication, les Parents doivent s'assurer que les Enfants ajoutent rapidement un fichier ads.txt aux domaines enfants, en incluant les Parents en tant que vendeurs autorisés de l'Inventaire enfant.

Google a l'obligation de respecter les sanctions et les contrôles d'exportation appliqués par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor des États-Unis, par le Bureau de l'industrie et de la sécurité du Département du commerce, ainsi que les autres sanctions applicables. Par conséquent, les produits Google pour les éditeurs ne sont pas disponibles dans les pays ou les territoires suivants :

• Crimée
• Cuba
• Soi-disant République populaire de Donetsk (DNR) et République populaire de Lougansk (LNR)
• Iran
• Corée du Nord
• Syrie

De plus, les produits Google pour les éditeurs ne doivent pas être utilisés pour le compte ou au nom d'un tiers établi dans les pays ou régions énumérés ci-dessus qui font l'objet de sanctions. 

En outre, les produits Google pour les éditeurs ne sont autorisés pour les entités ou les personnes physiques soumises à des restrictions en raison d'une sanction commerciale et des lois en vigueur sur la conformité des exportations. Les produits Google pour les éditeurs ne peuvent pas non plus être utilisés par les entités ou personnes physiques détenues ou contrôlées par ces entités ou personnes physiques soumises à restrictions, ou agissant en leur nom. 

Les éditeurs doivent également respecter les directives applicables en matière de sanctions et d'export, y compris les sanctions de l'OFAC, et accepter de ne pas placer Google en situation de non-respect de ces réglementations. Vous ne pouvez pas utiliser les produits Google pour les éditeurs pour le compte ou au nom d'entités ou de personnes physiques soumises à des restrictions. Vous ne pouvez pas utiliser les produits Google pour les éditeurs pour le compte ou au nom d'entités ou de personnes physiques situées dans des pays ou régions frappés d'une sanction.