Registre administratif

Le Secrétariat du CIRDI est disponible pour servir de registre administratif ou de secrétariat pour les mécanismes de règlement des différends dans le cadre d’accords internationaux d'investissement et d’accords de coopération économique plus larges. Ces services comprennent notamment le secrétariat auprès de tribunaux ad hoc ou permanents, l’assistance des parties à un traité sur des questions systémiques et l’apport d’un soutien administratif, financier et logistique et en matière de publication et d'archivage pour des affaires relevant de l'accord en question.

Exemples de rôles et de services

Conseiller du Secrétariat : un conseiller juridique senior du CIRDI est disponible pour servir d’interlocuteur principal avec les tribunaux et les parties au traité. Le conseiller senior aide les tribunaux à élaborer des pratiques de travail qui favorisent la cohérence des procédures en s’appuyant sur les dispositions du traité. Il intervient également pour soutenir les parties au traité sur des questions systémiques. Dans le cadre d’affaires relevant du traité, une équipe juridique dédiée, composée d’un conseiller juridique senior, de parajuristes et d'assistants juridiques, fournit un large éventail de services d’assistance procédurale et administrative au tribunal et aux parties au litige (demandeurs et défendeurs ) tout au long de la procédure.

Équipe financière : le CIRDI dispose d'une équipe financière dédiée. Les contributions des parties au traité (le cas échéant) et les avances des parties au litige (demandeur et défendeur) peuvent être détenues sur des comptes de la Banque mondiale qui produisent un revenu. Le CIRDI est également en mesure de gérer les paiements aux membres du tribunal et aux prestataires de services à partir de ces comptes. Des états financiers détaillés sont à tout moment à la disposition des parties au traité et des parties au litige et un état financier définitif est remis à la fin de chaque affaire (avec les remboursements éventuels).

Salles d'audience : le CIRDI met à disposition des salles d'audience de premier ordre à Washington, D.C., et à Paris, ainsi que dans d'autres lieux grâce au réseau des bureaux nationaux de la Banque mondiale. En outre, le CIRDI peut organiser des audiences par vidéo et par webcasting selon les besoins.

Soutien logistique et technique : le soutien logistique et technique pour l'organisation et la tenue des audiences est assuré par deux responsables à plein temps de l’organisation d'audiences du CIRDI et par un réseau de traducteurs, d'interprètes, de transcripteurs, de techniciens et d'autres prestataires de services nécessaires.

Publication et archivage en ligne : le CIRDI peut coordonner la publication de mises à jour procédurales d’ordre général et spécifiques à des affaires et de documents relatifs aux affaires, conformément aux règles applicables à chaque affaire ou traité. Le CIRDI est également disponible pour superviser la conservation du dossier original de chaque affaire et archiver les documents relatifs à l'affaire.

Exemples de services de secrétariat assurés par le CIRDI dans le cadre de traités

Le CIRDI a été désigné pour assurer le secrétariat des tribunaux de première instance et d'appel dans le cadre de l'Accord de protection des investissements entre l'UE et Singapour, de l'Accord économique et commercial global entre l'UE et le Canada, de l'Accord commercial entre l'UE et le Mexique et de l'Accord de protection des investissements entre l'UE et le Vietnam. En cette qualité, le CIRDI accomplit diverses tâches telles que l'administration des audiences, la tenue des finances, ainsi que l'archivage et la publication des documents conformément aux règles de ces traités.