Loi martiale sud-coréenne de 2024
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| Loi martiale sud-coréenne de 2024 | |
| Pays | Corée du Sud |
|---|---|
| Cause | conflit politique entre le président et la majorité parlementaire ; opposition aux propositions budgétaires et tentative de destitution des procureurs |
| Date | nuit du au (durée : 6 heures) |
| Résultat | Le président lève la loi martiale après un vote de l'Assemblée nationale en ce sens. |
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La loi martiale est décrétée en Corée du Sud le par le président de la République, Yoon Suk-yeol, dans une allocution télévisée en fin de soirée. Le décret est annoncé à 23 heures (heure locale ; 14 heures UTC). Tous les partis, y compris celui du président, s'y opposent et, moins de trois heures plus tard, le vers une heure du matin (le 3 vers 16 heures UTC), l'Assemblée nationale vote à l'unanimité des 190 députés présents (sur 300 membres) la levée de la loi martiale, conformément au pouvoir qui est le sien selon la constitution de la Corée du Sud. Tandis que les forces militaires déployées sont retirées, le président Yoon annonce qu'il mettra en œuvre cette levée de la loi martiale, ce qui est fait le à 5 heures du matin (le 3 à 20 heures UTC).
Contexte
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Yoon Suk-yeol est président depuis 2022, mais l'Assemblée nationale est alors dominée par l'opposition, qui n'a cependant pas le quorum pour destituer le président (il lui faudrait les deux tiers des voix). Les élections législatives sud-coréennes de 2024, en avril, n'ont pas changé cette situation. Les choses se sont même aggravées, avec une absence d'accord sur le budget pour 2025 et, à défaut de destitution du président, la mise en cause de membres importants de son entourage.
Depuis la naissance de la Sixième République en 1987, il n'y avait jamais eu de proclamation de la loi martiale, même pendant les périodes de tension avec la Corée du Nord. La précédente avait pris fin après le coup d'État de 1980.
La loi martiale est prévue par l'article 77 de la Constitution[1],[2] :
« Lorsque le président doit faire face à une nécessité militaire ou maintenir la sécurité et l’ordre publics en mobilisant les forces armées en temps de guerre, de conflit armé ou d’urgence nationale similaire, il peut proclamer la loi martiale dans les conditions prévues par la Loi.
La loi martiale est de deux types : la loi martiale extraordinaire et la loi martiale préventive.
En vertu de la loi martiale extraordinaire, des dispositions spéciales peuvent être prises à propos des mesures de police, des libertés d'expression, de presse, de réunion et d'association, et des pouvoirs de l'exécutif et du pouvoir judiciaire, selon ce qui est déterminé par la loi.
Le président doit notifier sans délai à l’Assemblée nationale la déclaration de la loi martiale.
Lorsque l’Assemblée nationale demande la levée de la loi martiale à la majorité de son nombre total de membres, le Président doit y donner suite. »
Chronologie
[modifier | modifier le code]La loi martiale est décrétée le 3 décembre 2024 à 22 h 25 (heure locale) par le président Yoon Suk-yeol. Celui-ci accuse l'opposition dominée par le Parti démocrate de soutenir la Corée du Nord. Cette mesure est rejetée par le Parti démocrate, mais également par le chef du parti présidentiel Pouvoir au peuple[3].
Les activités des partis politiques sont interdites, et l'Assemblée nationale est aussitôt placée sous scellés[4].
Malgré l'interdiction d'accès à l'Assemblée nationale, quelque 190 députés parviennent à y entrer, après en avoir été brièvement empêchés par des soldats qui ont fini par quitter les lieux. Ils votent à l'unanimité en faveur d'une motion bloquant l'application de la loi martiale et appelant à sa levée[5]. La loi martiale décrétée par le président sud-coréen Yoon Suk-yeol a été contestée jusque dans son propre camp. Parmi les 190 députés qui ont voté contre cette loi, 18 sont issus de son parti[6]
Pour autant, ce vote ne contraint pas les Forces armées de la république de Corée qui affirment qu'elles « feront respecter la loi martiale jusqu'à sa levée par le président ».
Le gouvernement la lève après le vote des députés, le mercredi 4 décembre à 4 h 27 (heure locale[7]; le à 19 heures 27 UTC)[8].
La Confédération coréenne des syndicats, la plus importante confédération syndicale du pays qui compte quelque 1,2 million de membres, appelle à la « grève générale illimitée » jusqu'à la démission du président Yoon. Selon la confédération, la décision du président est « irrationnelle et antidémocratique » et en la prenant, il « signe sa propre fin au pouvoir »[9],[10].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- https://ko.wikisource.org/wiki/%EB%8C%80%ED%95%9C%EB%AF%BC%EA%B5%AD%ED%97%8C%EB%B2%95_(%EC%A0%9C10%ED%98%B8)
- https://en.wikisource.org/wiki/Constitution_of_the_Republic_of_Korea_(1987)
- « En Corée du Sud, le président déclare la loi martiale par surprise, l’accès au parlement empêché », sur Libération, Libération (consulté le ).
- « Corée du Sud : le président décrète la loi martiale contre les "forces communistes nord-coréennes" », sur france24.com, France 24, (consulté le ).
- « Corée du Sud : le président proclame la loi martiale, l'Assemblée vote sa suspension | TV5MONDE - Informations », sur information.tv5monde.com, (consulté le )
- Oh Jeong-hun, « Loi martiale : l'Assemblée nationale approuve la levée avec 190 élus sur 300 », sur fr.yna.co.kr, (consulté le )
- https://fr.yna.co.kr/view/AFR20241204002000884?section=national/index
- « Crise en Corée du Sud : le président annonce qu'il va lever la loi martiale », sur TF1 INFO, (consulté le )
- « Corée du Sud : le Parlement contraint le président Yoon Suk Yeol à lever la loi martiale ».
- « Corée du Sud: le président Yoon poussé à la démission après son éphémère loi martiale ».
