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Liste des cantons du Rhône

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Les 13 cantons du Rhône (en vigueur à compter de ) avec la limite entre les arrondissements à compter de .

Le département du Rhône comprend 13 cantons.

Avant le , le département comptait 54 cantons mais les 31 cantons situés sur le territoire de la métropole de Lyon ont été supprimés par la création de cette dernière collectivité. À l'issue des élections départementales de 2015, le nombre de cantons passe à 13 en vertu du redécoupage de 2014.

Découpage de 2014

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Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité femmes-hommes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le [1]. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du pour le département du Rhône[2]. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, soit en . Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au conseil départemental, nouvelle appellation des conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.

Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[3]. Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, le territoire de chaque canton doit être continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le même canton. Il n’est fait référence, ni aux limites des arrondissements, ni à celles des circonscriptions législatives.

Ce nouveau découpage tient également compte de la loi no 2014-58 du de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, notamment ses articles 26, 36 et 39, qui créent une collectivité à statut particulier, au sens de l’article 72 de la Constitution, dénommée métropole de Lyon[4]. Les anciens cantons situés sur ce territoire disparaissent de fait et dans le Rhône le nombre de cantons passe ainsi à 13[2].

Conformément à de multiples décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa décision no 2010-618 DC du , il est admis que le principe d’égalité des électeurs au regard des critères démographiques est respecté lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du département[5].

Liste des cantons

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N°[6] Nom du Canton Bureau centralisateur Nombre de communes entières Communes composant le canton
1 Anse Anse 15 Ambérieux, Anse, Chasselay, Chazay-d'Azergues, Les Chères, Civrieux-d'Azergues, Dommartin, Lachassagne, Lentilly, Lozanne, Lucenay, Marcilly-d'Azergues, Marcy, Morancé, Pommiers.
2 L'Arbresle L'Arbresle 26 L'Arbresle, Bessenay, Bibost, Brullioles, Brussieu, Chambost-Longessaigne, Chevinay, Courzieu, Éveux, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Les Halles, Haute-Rivoire, Longessaigne, Montromant, Montrottier, Sain-Bel, Saint-Clément-les-Places, Saint-Genis-l'Argentière, Saint-Julien-sur-Bibost, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Pierre-la-Palud, Sainte-Foy-l'Argentière, Savigny, Sourcieux-les-Mines, Souzy, Villechenève.
3 Belleville-en-Beaujolais Belleville-en-Beaujolais 27 Les Ardillats, Beaujeu, Belleville, Cenves, Cercié, Charentay, Chénas, Chiroubles, Corcelles-en-Beaujolais, Dracé, Émeringes, Fleurie, Juliénas, Jullié, Lancié, Lantignié, Marchampt, Odenas, Quincié-en-Beaujolais, Régnié-Durette, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Étienne-la-Varenne, Saint-Lager, Taponas, Vauxrenard, Vernay, Villié-Morgon.
4 Val-d'Oingt Val d'Oingt 23 Alix, Bagnols, Belmont-d'Azergues, Le Breuil, Bully, Chamelet, Charnay, Châtillon, Chessy, Cogny, Frontenas, Légny, Létra, Porte des Pierres Dorées, Moiré, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Vérand, Sainte-Paule, Ternand, Theizé, Val d'Oingt, Ville-sur-Jarnioux.
5 Brignais Brignais 6 Brignais, Brindas, Chaponost, Grézieu-la-Varenne, Messimy, Vourles.
6 Genas Genas 8 Colombier-Saugnieu, Genas, Jons, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Toussieu.
7 Gleizé Gleizé 15 Arnas, Blacé, Denicé, Gleizé, Lacenas, Limas, Montmelas-Saint-Sorlin, Le Perréon, Rivolet, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Étienne-des-Oullières, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Julien, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Vaux-en-Beaujolais.
8 Mornant Mornant 19 Ampuis, Beauvallon, Chaussan, Condrieu, Échalas, Les Haies, Loire-sur-Rhône, Longes, Mornant, Riverie, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Saint-Laurent-d'Agny, Saint-Romain-en-Gal, Saint-Romain-en-Gier, Chabanière, Sainte-Colombe, Soucieu-en-Jarrest, Trèves, Tupin-et-Semons.
9 Saint-Symphorien-d'Ozon Saint-Symphorien-d'Ozon 11 Chaponnay, Communay, Marennes, Millery, Montagny, Orliénas, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Taluyers, Ternay.
10 Tarare Tarare 18 Affoux, Ancy, Chambost-Allières, Dième, Grandris, Joux, Lamure-sur-Azergues, Saint-Appolinaire, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Forgeux, Saint-Just-d'Avray, Saint-Marcel-l'Éclairé, Saint-Romain-de-Popey, Sarcey, Les Sauvages, Tarare, Valsonne, Vindry-sur-Turdine.
11 Thizy-les-Bourgs Thizy-les-Bourgs 21 Aigueperse, Amplepuis, Azolette, Chénelette, Claveisolles, Cours, Cublize, Deux-Grosnes, Meaux-la-Montagne, Poule-les-Écharmeaux, Propières, Ranchal, Ronno, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Bonnet-le-Troncy, Saint-Clément-de-Vers, Saint-Igny-de-Vers, Saint-Jean-la-Bussière, Saint-Nizier-d'Azergues, Saint-Vincent-de-Reins, Thizy-les-Bourgs.
12 Vaugneray Vaugneray 18 Aveize, La Chapelle-sur-Coise, Coise, Duerne, Grézieu-le-Marché, Larajasse, Meys, Pollionnay, Pomeys, Rontalon, Saint-André-la-Côte, Saint-Martin-en-Haut, Saint-Symphorien-sur-Coise, Sainte-Catherine, Sainte-Consorce, Thurins, Vaugneray, Yzeron.
13 Villefranche-sur-Saône Villefranche-sur-Saône 1 Villefranche-sur-Saône.
226

Découpage précédent

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De janvier à mars 2015

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Situation transitoire entre la création de la métropole de Lyon et les élections départementales de [7] :

Les limites des deux arrondissements ont été redéfinies en fonction de celles des deux collectivités territoriales : celui de Lyon pour la métropole de Lyon et celui de Villefranche-sur-Saône pour le département du Rhône.

Avant janvier 2015

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Le département du Rhône comptait 54 cantons :

Références

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  1. ↑ Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
  2. ↑ a et b Décret no 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône.
  3. ↑ Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.
  4. ↑ LOI no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
  5. ↑ « Décision no 2010-618 DC – 9 décembre 2010 - Loi de réforme des collectivités territoriales »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur conseil-constitutionnel.fr (consulté le ).
  6. ↑ N° = numéro d'ordre dans le décret
  7. ↑ [1]

Voir aussi

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v · m
Départements de
France métropolitaine
Départements
d’outre-mer
v · m
v · m
Anciens cantons du Rhône
Arrondissement de Lyon
Arrondissement de Villefranche-sur-Saône
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