Liste des cantons de l'Ardèche
Le département de l'Ardèche compte 17 cantons depuis le redécoupage cantonal de 2014 (33 cantons auparavant).
Histoire
[modifier | modifier le code]Découpage cantonal antérieur à 2015
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Liste des 33 cantons du département de l'Ardèche, par arrondissement :
- arrondissement de Largentière (14 cantons - sous-préfecture : Largentière) :
Canton d’Antraigues-sur-Volane - canton d'Aubenas - canton de Burzet - canton de Coucouron - canton de Joyeuse - canton de Largentière - canton de Montpezat-sous-Bauzon - canton de Saint-Étienne-de-Lugdarès - canton de Thueyts - canton de Valgorge - canton de Vallon-Pont-d'Arc - canton des Vans- canton de Vals-les-Bains - canton de Villeneuve-de-Berg - arrondissement de Privas (7 cantons - préfecture : Privas) :
canton de Bourg-Saint-Andéol - canton de Chomérac - canton de Privas - canton de Rochemaure - canton de Saint-Pierreville - canton de Viviers - canton de La Voulte-sur-Rhône - arrondissement de Tournon-sur-Rhône (12 cantons - sous-préfecture : Tournon-sur-Rhône) :
canton d'Annonay-Nord - canton d'Annonay-Sud - canton du Cheylard - canton de Lamastre - canton de Saint-Agrève - canton de Saint-Félicien - canton de Saint-Martin-de-Valamas - canton de Saint-Péray - canton de Satillieu - canton de Serrières - canton de Tournon-sur-Rhône - canton de Vernoux-en-Vivarais
Redécoupage cantonal de 2014
[modifier | modifier le code]Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le [1]. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du pour le département de l'Ardèche[2]. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, soit en . Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.
Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[3]. Dans l'Ardèche le nombre de cantons passe ainsi de 33 à 17[2].
Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, le territoire de chaque canton doit être continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le même canton. Il n’est fait référence, ni aux limites des arrondissements, ni à celles des circonscriptions législatives.
Conformément à de multiples décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa décision n° 2010-618 DC du , il est admis que le principe d’égalité des électeurs au regard des critères démographiques est respecté lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du département[4]. Pour le département de l'Ardèche, la population de référence est la population légale en vigueur au , à savoir la population millésimée 2010, soit 315 090 habitants[5]. Avec 17 cantons la population moyenne par conseiller départemental est de 18 535 habitants. Ainsi la population de chaque nouveau canton doit-elle être comprise entre 14 828 habitants et 22 242 habitants pour respecter le principe de l'égalité citoyenne au vu des critères démographiques.
Composition actuelle
[modifier | modifier le code]Composition détaillée
[modifier | modifier le code]Répartition par arrondissement
[modifier | modifier le code]Contrairement à l'ancien découpage où chaque canton était inclus à l'intérieur d'un seul arrondissement, le nouveau découpage territorial s'affranchit des limites des arrondissements. Certains cantons peuvent être composés de communes appartenant à des arrondissements différents. Dans le département de l'Ardèche, c'est le cas de quatre cantons (Le Cheylard, Le Teil, Vallon-Pont-d'Arc, La Voulte-sur-Rhône).
Le tableau suivant présente la répartition par arrondissement :
| N° | Canton | Largentière | Privas | Tournon-sur-Rhône | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Annonay-1 | 6 + fraction Annonay | 6 + fraction Annonay | ||
| 2 | Annonay-2 | 9 + fraction Annonay | 9 + fraction Annonay | ||
| 3 | Aubenas-1 | 15 + fraction Aubenas | 15 + fraction Aubenas | ||
| 4 | Aubenas-2 | 14 + fraction Aubenas | 14 + fraction Aubenas | ||
| 5 | Bourg-Saint-Andéol | 9 | 9 | ||
| 6 | Le Cheylard | 13 | 33 | 46 | |
| 7 | Guilherand-Granges | 5 | 5 | ||
| 8 | Lamastre | 31 | 31 | ||
| 9 | Le Pouzin | 13 | 13 | ||
| 10 | Privas | 15 | 15 | ||
| 11 | Sarras | 19 | 19 | ||
| 12 | Le Teil | 13 | 6 | 19 | |
| 13 | Thueyts | 41 | 41 | ||
| 14 | Tournon-sur-Rhône | 13 | 13 | ||
| 15 | Vallon-Pont-d'Arc | 29 | 1 | 30 | |
| 16 | Les Vans | 35 | 35 | ||
| 17 | La Voulte-sur-Rhône | 8 | 9 | 17 | |
| 148 | 65 | 126 | 339 |
Références
[modifier | modifier le code]- Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, JORF no 0114 du 18 mai 2013, p. 8242 (consulté le 10 mai 2014)
- Décret no 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche, sur Légifrance (consulté le 10 mai 2014)
- Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.
- « Décision n° 2010-618 DC – 9 décembre 2010 - Loi de réforme des collectivités territoriales »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur conseil-constitutionnel.fr (consulté le ).
- « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de l'Ardèche (07) », sur insee.fr (consulté le ).
- N° = numéro d'ordre dans le décret
