Droits LGBT au Vanuatu
Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) au Vanuatu peuvent faire face à des difficultés légales que ne connaissent pas les autres résidents. Les foyers de couples homosexuels n'ont pas droit à la protection légale dont bénéficient les couples hétérosexuels.
Situation légale
[modifier | modifier le code]Il n'y a pas de lois criminalisant l'homosexualité au Vanuatu. Depuis 2007, la majorité sexuelle sous le Criminal Cosolidation Act 2006 est de seize ans quels que soient le sexe ou l'orientation sexuelle[1].
Reconnaissance des couples de même sexe
[modifier | modifier le code]Le Vanuatu ne reconnaît pas le mariage homosexuel, l'union civile, ou le partenariat enregistré.
En , le parlement ajoute un amendement à sa loi sur le mariage indiquant que le mariage est entre une union entre un homme et une femme, interdisant de facto les mariages entre personne du même genre[2].
Protection contre les discriminations
[modifier | modifier le code]Il n'y a pas de protection légale contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.
Interdiction de la promotion des droits LGBTQIA+
[modifier | modifier le code]Le gouvernement met en place en un comité devant préparer une loi visant à interdire la promotion des droits LGBTQIA+[3].
Tableau récapitulatif
[modifier | modifier le code]Dépénalisation de l’homosexualité | Depuis 2007 |
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels | Depuis 2007 |
Interdiction des discours de haine contre les LGBT | Non |
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche | Oui |
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines | Non |
Mariage civil ou partenariat civil | Non |
Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe | Non |
Adoption par les personnes homosexuelles célibataires | Non |
Droit pour les gays de servir dans l’armée | Non |
Droit de changer légalement de genre (après stérilisation) | Non |
Gestation pour autrui pour les gays | Non |
Accès aux FIV pour les lesbiennes | Non |
Autorisation du don de sang pour les HSH | Non |
Notes et références
[modifier | modifier le code]- [1].
- (en) « Vanuatu parliament amends Marriage Act to ban same-sex marriage », Radio New Zealand, (lire en ligne)
- (en) « Vanuatu moves to ban LGBTQIA+ advocacy », Radio New Zealand, (lire en ligne)