Droits LGBT à Nauru
Les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres (LGBT) à Nauru qui ont longtemps été discriminées font désormais l'objet d'une reconnaissance récente.
L'homosexualité dans la loi
[modifier | modifier le code]L'homosexualité était illégale à Nauru depuis 1899[1],[2] quand l'île était alors sous protectorat allemand. La Loi anti-sodomie avait été introduite en 1921 quand l'île était sous domination australienne et était fondée sur le Code criminel du Queensland. Cette loi a été conservée avec l'indépendance de Nauru en 1968.
En janvier 2011, Mathew Batsiua, Ministre de la Santé, de la Justice et des Sports a déclaré que la dépénalisation de l'activité homosexuelle entre adultes consentants était à l'étude. En , le gouvernement plaide également en ce sens[3],[4],[5].
Selon un rapport de Département d'État des États-Unis, il n'y a aucun signalement, en 2012, de persécutions contre les LGBT dans le pays[6].
En mai 2016, le Parlement de Nauru adopte le « Crimes Act 2016 » qui dépénalise officiellement l'homosexualité[7],[8],[9],[10].
Reconnaissance des couples de même sexe
[modifier | modifier le code]Nauru ne reconnaît pas le mariage homosexuel, l'union civile, ou le partenariat enregistré.
Protection contre les discriminations
[modifier | modifier le code]Il n'y a pas de protection légale contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.
Tableau récapitulatif
[modifier | modifier le code]Dépénalisation de l’homosexualité | Depuis 2016 |
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels | |
Interdiction des discours de haine contre les LGBT | |
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche | |
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines | |
Mariage civil ou partenariat civil | |
Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe | |
Adoption par les personnes homosexuelles célibataires | |
Droit pour les gays de servir dans l’armée | N'a pas d'armée |
Droit de changer légalement de genre (après stérilisation) | |
Gestation pour autrui pour les gays | |
Accès aux FIV pour les lesbiennes | |
Autorisation du don de sang pour les HSH |
Notes et références
[modifier | modifier le code]- (en) Gay Nauru News & Reports
- Criminal Code of Nauru
- (en) Freedom House : Nauru
- (en) Session HRC - Nauru
- (en) São Tomé and Príncipe to legalise gay sex
- (en) 2012 Country Reports on Human Rights Practices - Nauru
- (en) Nauru Government updates Criminal Code
- (en) Nauru decriminalises homosexuality
- (en) Homosexuality is now no longercriminalised on Nauru
- (en) Crimes Act 2016