Convention de Bonn
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- États ayant ratifié la Convention
- États ayant signés mais n'ayant pas ratifié
- États associés non-parties
| Type de traité | Traité environnemental multilatéral |
|---|---|
| Signature | 23 juin 1979 |
| Lieu de signature |
Bonn,  Allemagne de l'Ouest |
| Entrée en vigueur | 1er novembre 1983 |
| Condition | 1er jour du 3e mois suivant le dépôt du 15e instrument de ratification |
| Parties | 133 |
| Dépositaire | Gouvernement fédéral de l'Allemagne |
| Langues | français, anglais, espagnol, chinois, arabe et russe |
La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage ou convention de Bonn (CMS de l'anglais Conservation of Migratory Species) est un traité international signé en 1979 visant à protéger les espèces animales migratrices.
Ce texte est entré en vigueur le .
La France y a adhéré en 1990.
Contenu, définitions
[modifier | modifier le code]Par espèces migratrices, le texte[1] sous-entend des populations ou parties de populations animales (terrestres et/ou aquatiques) qui franchissent cycliquement et de façon prévisible une ou plusieurs limites de juridictions nationales.
La convention contient deux annexes[2] dans lesquelles les espèces migratrices sont réparties en fonction de leur état de conservation et de leur degré de vulnérabilité.
Les annexes de la convention
[modifier | modifier le code]L'annexe I contient la liste des espèces migratrices en danger. Ces espèces risquent l’extinction ou la disparition sur une aire importante ou la totalité de leur aire de répartition. La convention interdit tout prélèvement d’espèces inscrites sur cette annexe.
L'annexe II contient la liste des espèces migratrices dont l’état de conservation est défavorable. Lorsque l’étendue de l'aire de répartition de ces espèces est instable ou se réduit ; lorsque leurs habitats deviennent insuffisants, ou, lorsque leurs répartitions et leurs effectifs sont inférieurs à leur niveau historique (au dernier recensement favorable à l’espèce), l’état de conservation est considéré comme défavorable. Il faut, pour les espèces protégées par l’annexe II, mettre en œuvre des mesures visant le rétablissement de celles-ci.
Les États de l'aire de répartition de ces espèces sont chargés de leur protection en fonction de l’annexe concernée.
Étapes
[modifier | modifier le code]Les parties à cette convention se réuniront en 2024 à Samarcande en Ouzbékistan, pour réexaminer la mise en œuvre de la convention. Ils évalueront ensemble les progrès faits dans l'application du Plan stratégique pour les espèces migratrices 2015-2023, et lanceront un nouveau plan stratégique (pour la période 2024-2032). Cette réunion se tiendra dans le cadre de la COP 14 (qui s'est donnée pour thème « La nature ne connaît pas de frontières »), première réunion mondiale sur la biodiversité depuis celle de 2022, qui avait adopté le Cadre mondial pour la biodiversité Kunming-Montréal (GBF).
Accords régionaux
[modifier | modifier le code]Conformément à l'annexe II, sept accords régionaux spécifiques ont été conclus afin d'assurer la protection particulière de certaines espèces[3]:
- Accord sur la conservation des phoque de la mer des Wadden (1990)
- Accord sur la conservation des populations de chauves-souris européennes (EUROBATS) (1991)
- Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l'Atlantique et des mers d'Irlande et du Nord (ASCOBANS) (1991)
- Accord de La Haye sur les oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (1995)
- Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS) (1996)
- Accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ACAP) (2001)
- Accord Gorilla (2007)
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Migration animale
- Convention concernant les oiseaux migrateurs
- Corridor biologique | Cartographie des corridors biologiques, corridor climatique
- Trame verte, Grenelle de l'environnement
- Fragmentation écopaysagère | Convention de Bonn | AEWA
- Écologie du paysage et écoduc
- Mortalité animale due aux véhicules
- Liste des animaux migrateurs
- Union internationale pour la conservation de la nature
Liens externes
[modifier | modifier le code]- WebSite de la convention CMS
- « Protection de la nature et de la biodiversité », sur europa.eu
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ « Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage », sur cms.int, octobre 2003.
- ↑ « Appendices I and II of the Convention on the Conservation of Migratory Species of Wild Animals (CMS) », sur cms.int, 23 février 2012.
- ↑ « Convention de Bonn | CHM France », sur biodiv.mnhn.fr (consulté le )
