Commission suprême de justice tibétaine
| Commission suprême de justice tibétaine | |
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| Juridiction |  Tibet
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|---|---|
| Langue | tibétain |
| Création | 11 mars 1992 |
| Siège | Dharamsala (Inde) |
| Président | |
| Nom | Sonam Norbu Dagpo |
| Depuis | octobre 2019 |
| Voir aussi | |
| Site officiel | trimzin.net |
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La Commission suprême de justice tibétaine (CSJT) (Tibetan Supreme Justice Commission (TSJC), tibétain : ཆེས་མཐོའི་ཁྲིམས་ཞིབ་ཁང, Wylie : ches mtho'i khrims zhib khang) est un tribunal tibétain fondé en 1992.
Fonction
[modifier | modifier le code]La Commission suprême de justice tibétaine est l'organe judiciaire suprême et l'un des trois piliers les plus importants de la démocratie tibétaine en exil de l'administration centrale tibétaine (ACT)[1].
En 1991, la Charte des Tibétains en exil aborde, dans un titre, de façon détaillée, le pouvoir judiciaire. Le premier article de ce titre insiste sur la CSJT au sommet de la hiérarchie judiciaire[2].
Selon l'article 67 de la Charte, c'est à la CSJT, et non au Parlement, d'établir la législation de cette justice civile en exil[3].
Elle a officiellement été fondée conformément à la Charte le à Gangchen Kyishong, siège de l'administration centrale tibétaine à Dharamsala[4].
La CSJT travailla pendant 5 ans avec des juristes indiens et américains à la rédaction de ses trois codes formant le corps de règles de cette institution depuis le . Il s'agit du code judiciaire, composé de 9 chapitres et 84 sections, du code de procédure civile tibétaine composé de 15 chapitres et 89 sections et du code du régime de la preuve composé de 14 chapitres et 83 sections. Le chapitre VI du code judiciaire spécifie la création d'un centre de développement et de recherche[3].
La Commission suprême de justice tibétaine est composée du commissaire en chef de la justice et de deux autres commissaires à la justice. Ils sont nommés par le Parlement tibétain en exil par élection parmi les candidats présentés par le comité de sélection, constitué par un commissaire en chef de la justice, le président et vice-président du parlement tibétain en exil et le sikyong (président tibétain)[4].
La CSJT a émis sa première décision le 20 février 1998, alors que la hiérarchie de l'institution se mettait en place. Elle concernait une plainte d'un député tibétain contre Tibet Times, reprochant au journal d'avoir écrit que le député avait diffamé des membres de l'ACT lors d'une visite au Népal. La décision de la CSJT montre sa volonté de compromis, demandant au Tibet Times de payer 3000 roupies en compensation au député, et à ce dernier de payer les frais engagés en raison de ses allégations contradictoires. Le 28 février 1998, Tibet Times critiqua la décision pouvant atteindre la liberté d'expression, tandis que la Tibetan Review estimait qu'elle était de bon augure pour la démocratie tibétaine naissante. La fondation de l'Association des journalistes tibétains en exil est une conséquence de cette affaire. L'association a adopté une charte d'éthique et déontologique pour améliorer la qualité d'édition[5].
Commissaires en chef ou présidents
[modifier | modifier le code]- Lobsang Dargyal (11 mars 1992 – 19 septembre 2002)
- Jadur Sonam Sangpo (2002-2004)[6]
- Namgyal Tsering Dralnang (2004-2009)[7]
- Ngawang Phelgyal Gyechen (16 octobre 2009-2014)[8]
- Kargyu Dhondup (2014- 2019)[9],[10]
- Sonam Norbu Dagpo (2019-)[11]
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Julien Cleyet-Marel (préf. Richard Ghevontian), Le développement du système politique tibétain en exil, Fondation Varenne, (ISBN 2916606726 et 9782916606729, lire en ligne).
- (en) Sophie Behrens Lehman, Tibetan Elections in Exile: From Theocratic Monarchy to a Developing Exile Democracy, 1959-2009, A thesis submitted to the Department of History for honors, Duke University, Durham, NC, April 2009
Notes et références
[modifier | modifier le code]- (en) Tatsuya Yamamoto, Tomoaki Ueda, Law and Democracy in Contemporary India: Constitution, Contact Zone, and Performing Rights Human Rights Interventions, Springer, 2018, (ISBN 3319958372 et 9783319958378), p. 90
- Cleyet-Marel 2013, p. 457.
- Cleyet-Marel 2013, p. 457-458.
- Tibetan Supreme Justice Commission
- Cleyet-Marel 2013, p. 472-473.
- New Chief Justice Commissioner and Justice Commissioner Appointed, 13 septembre 2004
- His Holiness the Dalai Lama's 74th birth-day; "I will stay 100", 6 juillet 2009
- Exile administration announces committees to address Tibetan health and welfare issues
- Tibetan Cabinet to apologize for wrongful 2017 dismissal of its Washington envoy
- Kargyu Dhondup elected Chief Justice Commissioner
- Secretary Sonam Norbu Dagpo elected Chief Justice Commissioner of CTA, 23 septembre 2019
