Circonscriptions françaises aux élections européennes
Le découpage en circonscriptions pour les élections européennes est une prérogative de chaque pays selon sa législation ou le besoin de chaque parti politique. Quatre États membres autres que la France, ont divisé par la loi leur territoire national en plusieurs circonscriptions régionales ou interrégionales : la Belgique, l'Irlande, l'Italie et la Pologne.
De 2004 à 2014
[modifier | modifier le code]En France, la loi électorale no 2003-327 du [1] a créé huit circonscriptions[2], pour l'élection des députés français au Parlement européen. Ce régime électoral est entré en vigueur pour les élections de juin 2004, sur la base d'un siège de député européen pour environ 780 000 habitants . Un décret pris en application de la loi a réparti les sièges entre circonscriptions[3]. Il s'est à nouveau appliqué pour les élections de 2009 et de 2014.
| Circonscription interrégionale | Nombre de sièges | |||
|---|---|---|---|---|
| Circonscription | Régions | En 2004 | En 2009 | En 2014 |
| Nord-Ouest | Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie |
12 | 10 | 10 |
| Ouest | Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes |
10 | 9 | 9 |
| Est | Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine |
10 | 9 | 9 |
| Massif central - Centre | Auvergne, Centre, Limousin |
6 | 5 | 5 |
| Sud-Ouest | Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées |
10 | 10 | 10 |
| Sud-Est | Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes |
13 | 13 | 13 |
| Île-de-France | Île-de-France, Français de l'étranger | 14 | 13 | 15 |
| Outre-Mer[Note 1] | section Atlantique | 3 | 1 | 1 |
| section océan Indien | 1 | 1 | ||
| section Pacifique | 1 | 1 | ||
| Total France | 78 | 72 | 74 | |
Depuis 2019
[modifier | modifier le code]Le régime électoral précédent n'a pas été utilisé pour les élections européennes de 2019 en France du fait d'une loi de portant abolition des circonscriptions interrégionales et retour à la circonscription nationale unique[4].
Réforme des régions de 2015
[modifier | modifier le code]Les huit euro-circonscriptions définies par la loi du comprenaient pour la plupart plusieurs régions françaises, et respectaient leur périmètre. Or, avec la réorganisation (par fusion) de régions[5] qui a pris effet au , le périmètre de certaines nouvelles régions est devenu partiellement incompatible avec ces euro-circonscriptions.
Réforme consécutive du mode de scrutin aux élections européennes
[modifier | modifier le code]Divers choix étaient possibles (mise en cohérence en modifiant les euro-circonscriptions en conséquence, ne pas inclure un nombre entier de nouvelles régions dans des euro-circonscriptions, …) sans supprimer le principe de circonscriptions interrégionales. Mais la majorité et les oppositions de gauche ont préféré les abolir pour revenir à une circonscription nationale unique, France d'outre-mer comprise, avec les arguments[6] de la faible participation aux scrutins européens précédents et l'étendue des euro-circonscriptions interrégionales[pas clair]. Outre qu'une liste nationale laisse inchangé le nombre total de députés en France, le choix politique des partis a pu être fonction de leurs têtes de liste disponibles[7] et du score espéré.
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- Selon les dispositions prévues par la loi no 2007-224 du : « La circonscription outre-mer est constituée de trois sections. Chaque liste présentée dans cette circonscription comporte au moins un candidat par section. Le décret [...] répartit les sièges de la circonscription outre-mer entre les trois sections.
Les sections sont délimitées comme suit :
- 1° Section Atlantique : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- 2° Section océan Indien : Mayotte, La Réunion ;
- 3° Section Pacifique : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna. »
Références
[modifier | modifier le code]- LOI no 2003-327 du relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1), publié au JORF du .
- Annexe 2 du JO du , pages 6492-6493 [lire en ligne], délimitant les circonscriptions.
- Décret no 2004-30 du pris pour l'application de la loi no 2003-327 du , publié au JORF du .
- LOI no 2018-509 du relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1), publié au JORF du .
- Patrick Roger, « Ces nouvelles régions en quête d'identité », Le Monde, (lire en ligne).
- « Européennes. Le rétablissement d'une circonscription unique confirmé », Ouest-France, (lire en ligne).
- Pierre Lepelletier, « Européennes : l'Assemblée donne son feu vert pour le retour à une circonscription unique », Le Figaro, (lire en ligne).
