Aller au contenu

1809 en droit

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Chronologies
1806 1807 1808  1809  1810 1811 1812
Décennies :
1770 1780 1790  1800  1810 1820 1830
Siècles :
XVIIe XVIIIe  XIXe  XXe XXIe
Millénaires :
-Ier Ier  IIe  IIIe
Chronologies géographiques
Antarctique
Chronologies thématiques
Calendriers

Cet article présente les faits marquants de l'année 1809 en droit.

Événements

[modifier | modifier le code]
  • Colonie du Cap : lois relatives au statut et aux droits des travailleurs « de couleur » et comportant certaines dispositions discriminatoires.
  • Si le français devient langue officielle des Provinces illyriennes, le slovène devient obligatoire dans l’enseignement primaire.
  • Russie : abolition de la faculté pour les propriétaires de déporter les serfs en Sibérie (rétablie en 1822).
  • 6 août (Russie) : oukase rendant obligatoire les études supérieures ou un examen pour accéder aux échelons supérieurs de la hiérarchie civile.
  • 10 août : proclamation d'indépendance de l'Équateur.
  • Suppression partielle des dernières servitudes féodales dans les Provinces illyriennes. Abolition des privilèges corporatifs.

Notes et références

[modifier | modifier le code]

Articles connexes

[modifier | modifier le code]