Le Conseil de l’Europe s’attache à promouvoir l’accès aux résultats publiés de ses activités et la traduction de ces contenus.

Une autorisation écrite préalable est nécessaire pour reproduire, republier ou traduire des éléments d'une publication ou d'un document du Conseil de l'Europe. En règle générale, ces autorisations sont accordées sans problème pour un usage non commercial, à condition que les éléments soient utilisés d’une manière qui ne soit pas trompeuse et qui ne laisse pas supposer l'approbation du Conseil de l'Europe ou une affiliation avec lui.

Pour obtenir l’autorisation de la Direction de la communication, il faut remplir le formulaire de demande de gestion du copyright. Quelques exceptions à la règle générale sont énoncées ci-dessous.

 

Formulaire de demande de gestion du copyright

Merci de l'intérêt que vous portez à nos contenus. Veuillez remplir ce formulaire pour demander au Conseil de l'Europe le droit non exclusif d’utiliser les contenus décrits dans le cadre de votre projet.

Nous étudierons votre demande et vous répondrons dès que possible.

Formulaire de demande de gestion du copyright

 

Citations

Il n’est pas nécessaire de demander une autorisation si l’on se contente de citer un contenu ou une publication, c'est-à-dire d’y faire référence (une autorisation n’est nécessaire que pour réutiliser des éléments de l’ouvrage : par exemple, du texte, des figures, des tableaux, des illustrations ou des photos).

Toutefois, il faut dûment indiquer d’où provient la citation : « [titre complet de la publication], [auteur(s)/responsable(s) de la publication/nom du service, le cas échéant]. © Conseil de l'Europe [année du dépôt de copyright] ».

 

Extraits

Aucune autorisation n'est requise pour utiliser des extraits de moins de 500 mots. Toute utilisation d’extraits plus longs nécessite une autorisation écrite préalable.

Il faut dûment indiquer d’où provient l’extrait : « [titre complet de la publication], [auteur(s)/responsable(s) de la publication/nom du service, le cas échéant]. © Conseil de l'Europe [année du dépôt de copyright] ».

 

Textes officiels

Aucune autorisation n'est requise pour reproduire ou traduire des textes officiels (conventions et traités, résolutions et recommandations du Comité des Ministres) qui sont dans le domaine public.

Toutefois, certaines mentions sont obligatoires : « [titre complet de la publication], [date du rapport, date d’adoption]. Source : Conseil de l'Europe [année] ».
En cas de traduction, veuillez insérer : « Les textes anglais et français sont les seules versions officielles des documents statutaires. La présente traduction vers une langue non officielle a été établie sous la seule responsabilité du traducteur [ou des traducteurs]/de l’éditeur. »

 

Liens

Aucune autorisation n'est requise pour insérer, à des fins non commerciales, un lien qui permet d’accéder directement à la page d’accueil ou à d’autres pages internet du Conseil de l'Europe. Il est largement autorisé de créer, à des fins non commerciales, des liens vers nos publications électroniques non commerciales, à condition de ne pas le faire d’une manière qui serait trompeuse ou qui laisserait supposer l'approbation du Conseil de l'Europe ou une affiliation avec lui.

 

Sites internet

Sauf indication contraire, la reproduction de contenus non commerciaux publiés sur les sites internet du Conseil de l'Europe est autorisée à des fins d'usage privé et à des fins d'information et d'éducation sur les activités du Conseil de l'Europe. Cette autorisation est soumise à la condition que la source soit indiquée et que la reproduction ne soit pas payante.

Les personnes souhaitant faire un autre usage, notamment commercial, de contenus publiés sur ces sites sont priées de demander au préalable une autorisation écrite au Conseil de l'Europe - Direction de la communication, en remplissant le formulaire de demande de gestion du copyright.

 

Photos - Illustrations

Les photos portant la mention ©AFP, ©GAMMA ou ©REUTERS – ou Shutterstock – sont protégées par les droits de propriété intellectuelle détenus par ces agences. De même, les photos portant la mention © ou DR (Droits réservés), suivie du nom d’une agence ou d’un photographe indépendant, sont protégées par les droits de propriété intellectuelle détenus par les agences ou les personnes concernées. Par conséquent, aucune de ces photos ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord écrit préalable des agences ou des personnes concernées.

 

Les photos portant la mention « Conseil de l’Europe » et les photos sans mention sont la propriété du Conseil de l’Europe – elles peuvent être utilisées sur tout support, à condition que la source soit indiquée. L’usage qui en est fait doit être gratuit et rester d’ordre privé ou avoir un but d’information et d’éducation sur les activités de l’Organisation.

 

Photos – Bâtiments du Conseil de l'Europe

Des instructions spécifiques s’appliquent aux photos des bâtiments du Conseil de l'Europe. Pour toute utilisation de photos concernant

  • le Palais de l'Europe, il faut mentionner le nom de l’architecte, « Henry Bernard », en plus du crédit photo « Conseil de l'Europe » ;
  • le Palais des droits de l'homme, il faut demander préalablement l’autorisation de l’architecte en s’adressant au cabinet « Richard Rogers Partnership » à Londres et au cabinet « Atelier Claude Bucher Architectes » à Strasbourg ;
  • le bâtiment de l’EDQM, il faut mentionner les noms des architectes, « Art & Build Architectes » à Bruxelles et « Denu & Paradon Architectes » à Strasbourg et Metz, en plus du crédit photo « Conseil de l'Europe » ;
  • le bâtiment « AGORA », il faut mentionner les noms des architectes, « Art & Build Architectes » à Bruxelles et « Denu & Paradon Architectes » à Strasbourg, en plus du crédit photo « Conseil de l'Europe ».

 

Documents audiovisuels

Pour toute question relative aux droits et autorisations concernant des documents vidéo/audio du Conseil de l'Europe, veuillez vous adresser à : [email protected]
 

Logo du Conseil de l'Europe

L'utilisation du nom ou du logo du Conseil de l’Europe par des partenaires ou des tiers est limitée à des cas précis et elle est soumise à une autorisation préalable. Cette autorisation n’est pas accordée si l’utilisation prévue est contraire aux valeurs et principes du Conseil de l'Europe ou si le demandeur prévoit d’utiliser le logo du Conseil de l'Europe à des fins commerciales ou de l’associer au logo, au nom ou à la dénomination commerciale d’une entreprise. Chaque demande d’autorisation fera l’objet d’un examen destiné à vérifier si les conditions susmentionnées sont remplies. L’autorisation ne confère aucun droit d’exclusivité.

Pour demander une autorisation, il faut remplir le formulaire de demande d'utilisation du logo.