Règlement Google concernant les tiers

Google propose des traductions du centre d'aide, mais elles ne sont pas censées modifier le contenu de nos règles. L'anglais est la langue officielle que nous utilisons pour faire appliquer nos règles. Pour afficher cet article dans une autre langue, utilisez le menu déroulant au bas de la page.

Ce règlement s'applique à tous les tiers qui achètent ou gèrent des publicités Google pour le compte de leurs clients.

Le principe de transparence est au cœur des publicités Google. Nous souhaitons nous assurer que les annonceurs (qu'ils collaborent directement avec Google ou non) sont clairement informés des performances de leurs publicités Google et des services qu'ils sont en droit d'attendre de la part de leurs partenaires tiers. De même, nous voulons nous assurer que les tiers (en vertu de leur capacité à acheter et gérer des publicités pour le compte de leurs clients) comprennent qu'ils jouent un rôle fondamental dans la préservation d'un écosystème publicitaire sain. Nous voulons encourager vivement les tiers à favoriser cet écosystème sain et les dissuader d'offrir des moyens d'enfreindre nos règles de façon grave ou répétée.

Notre règlement concernant les tiers porte sur les trois aspects suivants :



Obligations de transparence

Pour tirer pleinement parti des avantages de la publicité sur Google et prendre des décisions en toute connaissance de cause, les annonceurs doivent disposer de toutes les informations nécessaires. Nous exigeons donc de la part de tous nos partenaires tiers qu'ils leur fournissent ces informations en toute transparence. Outre ces informations, les tiers doivent aussi faire des efforts raisonnables pour fournir à leurs clients toute autre information utile qu'ils souhaiteraient obtenir.

Performances et frais publicitaires Google

Si les conditions d'utilisation applicables qui existent entre vous et Google concernant la publicité exigent que vous fournissiez à vos clients un rapport mensuel sur les performances, vous devez y inclure des données sur les coûts, les clics et les impressions au niveau de leur compte publicitaire Google. Lorsque vous faites part à vos clients des données sur les frais publicitaires Google, indiquez le montant exact facturé par Google, en excluant les frais que vous facturez.

Si, en plus de l'obligation minimale décrite ci-dessus, vous fournissez aux annonceurs d'autres rapports sur les coûts et les performances, ceux-ci doivent également concerner spécifiquement les produits publicitaires Google. Par exemple, si vous fournissez à vos clients des rapports sur les performances et les coûts enregistrés chaque jour au niveau des mots clés sur l'ensemble des réseaux publicitaires, vous êtes tenu de leur fournir également des rapports sur les performances et les coûts enregistrés chaque jour spécifiquement au niveau des mots clés Google Ads.

Vous devez permettre à vos clients d'accéder facilement (par exemple, par e-mail ou depuis votre site Web) aux rapports sur les frais publicitaires Google et les performances. Vous pouvez également remplir cette condition en permettant à vos clients de se connecter à leur compte publicitaire Google afin d'accéder directement aux données sur leurs frais et performances. Découvrez comment partager l'accès à un compte.

Frais de gestion

Les tiers facturent souvent des frais de gestion en contrepartie des services à valeur ajoutée qu'ils proposent. Il est important que les annonceurs finaux sachent que ces frais vont leur être facturés. Indiquez à vos clients si vous facturez des frais de gestion distincts des frais Google Ads ou AdWords Express. Informez au moins tout nouveau client, par écrit, de l'existence de ces frais avant toute première vente, et indiquez-en le montant sur les factures adressées à vos clients.

Diffusion de l'avis de divulgation

Il est particulièrement important que les annonceurs disposant de petits budgets (autrement dit n'ayant pas accès aux mêmes ressources et compétences que les annonceurs disposant d'un gros budget) soient informés des services qu'ils sont en droit d'attendre de leur partenaire tiers. Par conséquent, les tiers qui fournissent des services principalement à des clients disposant d'un petit budget (ou d'un budget de taille moyenne) sont tenus de diffuser le Guide de l'annonceur : collaboration avec des tiers à tous leurs clients.

Si 80 % de vos clients, ou plus, dépensent moins de 1 000 USD (ou l'équivalent en devise locale) chaque mois en frais publicitaires via Google Ads ou AdWords Express, vous devez communiquer cet avis de divulgation à tous les clients qui achètent des campagnes publicitaires Google Ads ou AdWords Express par votre intermédiaire. Faites en sorte que le lien vers l'avis de divulgation soit mis en évidence de façon claire sur votre site Web. Vous pouvez, par exemple, placer ce lien sur votre site, dans le pied de page de la page d'accueil, dans la section relative aux annonceurs, dans le tableau de bord des rapports relatifs aux performances des annonceurs, ou dans la section relative à vos produits et services. En outre, chaque fois que vous concluez une nouvelle vente ou renouvelez un contrat, vous devez informer vos clients de l'existence, sur votre site Web, de l'avis de divulgation, en leur envoyant soit une version électronique par e-mail, soit une version papier par la poste.

Numéro client Google Ads ou AdWords Express

Il est important que les annonceurs puissent contacter Google directement s'ils ont des inquiétudes concernant un partenaire tiers. Pour que Google puisse être en mesure de mener correctement une enquête et de fournir une assistance appropriée aux annonceurs, vous êtes tenu de communiquer à vos clients les numéros de leurs comptes Google Ads ou AdWords Express, lorsqu'ils en font la demande. Découvrez comment trouver un numéro client Google Ads ou un numéro client AdWords Express.


Pratiques interdites

Déclarations fausses, trompeuses ou irréalistes

Nous souhaitons que les annonceurs puissent décider en toute connaissance de cause s'ils veulent collaborer avec des partenaires tiers. Cela signifie que vous êtes tenu de fournir de façon proactive une description honnête de votre entreprise, de vos services, de leurs coûts et des résultats que les annonceurs sont en droit d'attendre. Ne faites pas de déclarations fausses, trompeuses ou irréalistes.

Exemples

  • Prétendre être affilié à Google
  • Garantir les meilleurs emplacements sur Google
  • Affirmer que les annonces s'afficheront systématiquement sur les pages des résultats de recherche Google
  • Présenter des solutions Google gratuites comme étant des produits avec insertion payante
  • Faire des déclarations inexactes sur le mode de calcul des coûts Google Ads
  • Offrir un nombre illimité de clics

Pour en savoir plus, consultez Règlement sur les tiers : déclarations fausses, trompeuses ou irréalistes.


Comportement abusif, trompeur ou s'apparentant à du harcèlement

Lorsqu'ils font appel à un partenaire tiers, les annonceurs doivent bénéficier d'une qualité de service identique à celle dont ils bénéficieraient s'ils collaboraient directement avec Google. Vous ne devez donc en aucun cas utiliser de pratiques abusives, trompeuses ou s'apparentant à du harcèlement avec vos clients potentiels ou existants.

Exemples

  • Faire de la prospection téléphonique à froid ("cold calling") de façon répétitive auprès de vos clients potentiels
  • Exercer une pression excessive sur un annonceur pour l'inciter à s'inscrire ou à ne pas abandonner votre agence
  • Faire passer vos examens de certification Google par un tiers
  • Utiliser des pratiques d'hameçonnage
  • Exiger un paiement en échange de coupons Google Ads

Pour en savoir plus, consultez Règlement sur les tiers : Comportement abusif, trompeur ou s'apparentant à du harcèlement.


Fournir des moyens d'enfreindre nos règles de façon grave ou répétée

Nous comptons sur les partenaires tiers pour nous aider à préserver l'intégrité et la sécurité de l'écosystème publicitaire. Les partenaires tiers bénéficient de certains privilèges. En contrepartie, il leur incombe de s'assurer que leurs clients et leurs comptes gérés respectent le règlement Google Ads.

Ce règlement définit les violations graves et répétées des règles comme suit : un schéma d'activité observé chez un partenaire tiers qui montre qu'il n'a pas l'intention de respecter le règlement Google Ads, et peut provoquer des dommages considérables aux utilisateurs, à Google ou à l'écosystème publicitaire.

Exemples

  • Déclarations trompeuses ou déceptives concernant l'identité : fournir de fausses informations lors de la validation des annonceurs ou valider le compte d'un client comme s'il s'agissait du vôtre.
  • Maintenir durablement un taux élevé de dépenses/comptes ne respectant pas les règles : montrer un schéma d'activité répété où une portion significative des dépenses gérées ou des comptes clients d'un partenaire tiers enfreignent les règles de façon flagrante, entraînant ainsi leur suspension. Cela traduit une incapacité à implémenter des processus d'évaluation efficaces, à surveiller l'activité des clients ou à mettre en place des actions correctives à l'encontre des auteurs d'infractions répétées.
  • Fournir des moyens de contourner les systèmes Google Ads : promouvoir activement ou exercer des pratiques visant à contourner les mécanismes d'application de Google Ads.

Obligations concernant la configuration des comptes

Un seul annonceur par compte

Afin de garantir l'intégrité du niveau de qualité Google Ads, il est essentiel de créer un compte séparé pour chaque annonceur final. Ce niveau de qualité se base de manière fondamentale sur l'historique du compte. Si vous utilisez le même compte pour gérer différents annonceurs, les niveaux de qualité sont susceptibles de mal refléter les performances des annonceurs. En outre, puisque nous ne diffusons qu'une seule annonce par compte pour chaque mot clé particulier, une telle pratique pourrait limiter injustement la diffusion des annonces des annonceurs en question. Nous exigeons par conséquent que vous utilisiez un compte distinct pour chaque annonceur final dont vous vous occupez.


À propos de nos règles

Vous devez vous familiariser avec le règlement Google relatif aux tiers et vous tenir au courant de toute mise à jour éventuelle. Si nous avons des raisons de croire que vous ne respectez pas nos règles, nous serons peut-être amenés à vous contacter afin de procéder à un examen détaillé de vos pratiques et d'exiger la mise en œuvre d'actions correctives. Si nous constatons un non-respect grave ou récurrent de nos règles, il est possible que nous vous interdisions de continuer à utiliser nos programmes publicitaires. Nous pouvons également contacter vos clients pour les en informer.

Ces règles viennent s'ajouter à toutes les autres règles et conditions existantes susceptibles de concerner les tiers, y compris les suivantes :

Comment résoudre les problèmes

Si votre site ou votre application ont été suspendus en raison d'un non-respect du règlement concernant les tiers, voici ce que vous pouvez faire.

  1. Lisez le règlement ci-dessus pour connaître les comportements non autorisés. En général, votre site peut être suspendu pour les raisons suivantes :
    • Feindre l'appartenance à un programme tiers de Google, tel que le programme Google Partners (cela peut inclure l'hébergement de contenu donnant cette impression ou l'affichage d'un badge de programme tiers de Google que votre entreprise n'est pas autorisée à utiliser)
    • Garantir les meilleurs emplacements d'annonces sur Google ou vendre un nombre illimité de clics sur votre site Web
  2. Corrigez la destination de l'annonce. Si cette opération n'est pas possible, mettez à jour l'annonce en indiquant une nouvelle destination, conforme à ce règlement.
  3. Modifiez l'annonce. Celle-ci est alors renvoyée pour examen, tout comme sa destination. La plupart des annonces sont examinées dans un délai d'un jour ouvré. Certaines nécessitent un examen plus complexe et peuvent donc demander davantage de temps.


Que se passe-t-il si vous ne respectez pas le règlement ?

Examen de la conformité avec le règlement : nous sommes susceptibles à tout moment d'examiner les pratiques mises en œuvre par votre entreprise pour nous assurer qu'elles respectent le règlement concernant les tiers. Si nous vous contactons pour vous demander de nous fournir des informations relatives au respect de notre règlement, vous êtes tenu de nous répondre dans les meilleurs délais. Vous devez également mettre en œuvre le plus vite possible toute action corrective nécessaire à la mise en conformité de votre activité. Nous pouvons également contacter vos clients pour nous assurer du respect de ce règlement.

Notification en cas de non-respect du règlement : en principe, si nous avons des raisons de croire que vous ne respectez pas le règlement concernant les tiers, nous vous contactons pour exiger la mise en œuvre d'actions correctives. Si vous ne le faites pas dans le délai indiqué, nous sommes susceptibles de prendre des mesures coercitives. Nous identifierons la ou les mesures coercitives potentielles à prendre si vous continuez à ne pas respecter le règlement. Si nous constatons un cas de non-respect grave ou répété de nos règles, nous pouvons être amenés à agir immédiatement et sans notification préalable.

Mesure d'application et pénalités

Perte des privilèges : votre accès à des privilèges et fonctionnalités spécifiques (tels que le compte de facturation avec conditions, l'utilisation de jetons d'API, la possibilité de créer des comptes et l'utilisation de la validation groupée) peut faire l'objet d'une révocation immédiate.

Suspension de votre accès aux programmes tiers : votre participation aux programmes Google tiers (programme Google Partners, par exemple) est soumise au respect du règlement concernant les tiers. Nous sommes susceptibles de restreindre ou de suspendre votre participation à ces programmes si nous découvrons que vous ne respectez pas nos règles ou si vous ne nous laissez pas vérifier que vos pratiques sont conformes.

Suspension de vos comptes publicitaires : nous sommes susceptibles de suspendre vos comptes publicitaires Google si vous fournissez des moyens d'enfreindre nos règles de façon grave ou répétée. Si nous observons un cas de non-respect grave ou répété de nos règles, nous pouvons être amenés à suspendre vos comptes publicitaires et administrateur Google de manière définitive, et vous ne pourrez peut-être plus promouvoir vos activités avec Google. En outre, nous pouvons contacter vos clients pour les en informer.

Signaler un non-respect du règlement concernant les tiers

Vous pensez qu'un partenaire tiers ne respecte pas ce règlement ? N'hésitez pas à nous faire part de votre inquiétude :

Signaler un non-respect du règlement concernant les tiers

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