La Loi canadienne anti-pourriel (projet de loi C‑28), en vigueur depuis le 1er juillet 2014, encadre les communications par courriel et définit les circonstances exactes selon lesquelles il est permis de transmettre des messages à vos contacts. L’impact le plus important de cette loi est que pour transmettre un message de nature commerciale ou promotionnel, vous devez posséder un consentement permettant de le faire.
Ce consentement existe sous deux formes :
- Le consentement explicite selon lequel le contact donne son accord direct à recevoir vos communications par l’entremise d’un formulaire d’abonnement, complété lors d’une conversation téléphonique ou en personne.
- Le consentement implicite, appelé « consentement tacite » dans la loi C-28, est obtenu dans des circonstances décrites par la loi telle qu'une demande de soumission ou d’information, une transaction commerciale (achat de produit) et tout autre geste similaire. Ce type de consentement a une durée limitée définie par la loi.
Le fardeau de la preuve repose sur l’envoyeur du message. Il doit être en mesure de confirmer au moment de l’envoi qu’il avait bel et bien le consentement. Le destinataire a 3 ans pour déposer une plainte après la réception du message. Cela signifie donc que les preuves doivent être conservées minimalement pendant cette durée.
Pour faciliter la gestion de ces deux types de consentements, l'application Dialog Insight offre deux fonctionnalités :
Gestion des abonnements
Le module de gestion des abonnements est offert en option et doit être activé pour y avoir accès. L'activation de ce module offre la possibilité de créer des champs spécialisés dans un projet pour gérer les préférences d’abonnement des contacts. Une fois ce module activé, il est possible de définir les règles d'abonnement pour chacun de vos types de communications pour contrôler automatiquement les contacts qui sont admissibles à recevoir les messages associés. En conséquence, le désabonnement d'un contact à un message affectera uniquement l'abonnement au type de communication associé au lieu de désactiver complètement le contact. Ce module permet de conserver l'historique complet de tous les abonnements et désabonnements des contacts.
Gestion des consentements implicites
Le module de gestion des consentements implicites est offert en option et doit être activé pour y avoir accès.
L'activation de ce module permet la création de consentements implicites ainsi que l'établissement des règles qui régissent ces consentements.
De plus, dans le but d'aider les clients à se conformer aux réglementations de la LCAP, ce module permet de conserver l'historique des envois effectués et des consentements donnés afin de pouvoir les retracer sur une durée prédéterminée, au minimum 3 ans puisque la Loi requiert qu’un envoyeur puisse faire état des permissions d’envoi pendant les trois années suivant un envoi.