Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Services publics

Les services publics méritent bien une charte

Lois

Proposition de loi constitutionnelle instaurant une charte des services publics

Par / 31 octobre 2024

Cette proposition de loi constitutionnelle instaurant une charte des services publics n’est pas un coup politique, mais une réponse à une exigence politique, au sens de faire cité.

Nous constatons tous dans nos départements la dégradation, la fermeture ou la privatisation des services publics. Telle une sirène, la privatisation chante aux oreilles de citoyens devenus consommateurs. La France est morcelée, fracturée ou divisée selon certains, et ses habitants s’opposent de plus en plus, dans les territoires ultramarins, ruraux, périurbains ou populaires. Voilà pourquoi nous voulons constitutionnaliser l’accès aux services publics. Ils sont le bien commun de ceux qui n’ont rien, un bien commun partagé, où la cité répartit selon les besoins de chacun. Ils concernent (…) Lire la suite

Une avancée pour les femmes atteintes du cancer du sein !

Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

Par / 30 octobre 2024
La proposition de loi de nos collègues députés du groupe GDR visant l’amélioration de la prise en charge des soins liés au traitement du (…) Lire la suite

Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

Par / 2 octobre 2024
Le contexte politique actuel, avec l’extrême droite aux portes du pouvoir et la poursuite des politiques libérales austéritaires, nous (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
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Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

Par / 2 octobre 2024
Le contexte politique actuel, avec l’extrême droite aux portes du pouvoir et la poursuite des politiques libérales austéritaires, nous conduit à proposer d’édifier les services (…) Lire la suite

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Organisation du temps de travail des agents du service départemental d’incendie et de secours de Seine-et-Marne dans le cadre des jeux Olympiques - Par / 15 mai 2024

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Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères - Par / 14 mai 2024

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Donnons leur des moyens d’agir encore plus vite, encore plus fort - Par / 13 janvier 2023

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Services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (conclusions de la CMP) - Par / 8 avril 2021

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Quel avenir pour l’entreprise EDF avec le projet Hercule ? - Par / 13 janvier 2021

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