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saisine

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
(c. 1140) Dérivé de saisir, avec le suffixe -ine.
SingulierPluriel
saisine saisines
\se.zin\

saisine \se.zin\ féminin

  1. (Droit) Appel ou recours à une juridiction.
    • La résolution rédigée par l’Allemagne ne demande pas expressément la saisine du Conseil de sécurité à ce stade, mais elle établit les conditions d’un transfert ultérieur.
    • Furieux de la désinvolture de sa future ministre et de celle de Jean-Paul Capitani, l’architecte des Bâtiments de France leur avait envoyé — il y a trois ans — un courrier récapitulant toutes les infractions qu’il leur reprochait, non sans transmettre une copie de cette odieuse missive au préfet de Paca pour une éventuelle saisine du procureur de la République. — (Hervé Liffran et Cristophe Nobili, « À Arles, le patrimoine tout-permis de la ministre du patrimoine », Le Canard enchaîné, 20 juin 2018, page 3)
  2. (Droit) Se dit de la possession – d’un bien immeuble en général – qui appartient de plein droit à un héritier, par opposition à l’« envoi en possession ».
    • Les créanciers d’une succession doivent s’adresser à celui qui en a la saisine.
  3. (Droit féodal) Sous la tenure féodale, le droit à la jouissance précaire (possession ou occupation) d’un bien-fonds tenu en fief.
    • Une fois le fief concédé à un censitaire, le seigneur n’a plus la saisine.
  4. (Marine) Cordage servant à saisir, à fixer.
    • Les saisines du canot sont larguées, et il est repoussé en dehors. — (Jules Verne, Le Chancellor, 1875)
    • Ce fut un miracle si la petite goélette ne chavira pas.Deux fois elle fut engagée ,et tout aurait été enlevé à bord si les saisines eussent manqué. — (Jules Verne.Le Tour du Monde en 80 Jours.)
Appel ou recours à une juridiction. (1)
Mutation de la propriété d’un héritage sans autorisation de justice. (2)
Possession d’un fief sans droits réels. (3)
Cordage servant à saisir, à fixer. (4)

Prononciation

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Références

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(c. 1140) Dérivé de saisir, avec le suffixe -ine.

saisine *\Prononciation ?\ féminin

  1. Possession.
    • Ke diable ait de lui saisine — (La vie de saint Gilles, édition de Bos et Paris, p. 91, c. 1170)
      La traduction en français de l’exemple manque. (Ajouter)

Dérivés dans d’autres langues

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Références

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  • « saisine » dans le Dictionnaire électronique de Chrétien de Troyes
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