clause de forfait
Étymologie
[modifier le wikicode]Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| clause de forfait | clauses de forfait |
| \klɔz də fɔʁ.fɛ\ | |
clause de forfait \klɔz də fɔʁ.fɛ\ féminin
- (Finance) Dans une convention de compensation avec déchéance du terme, clause contractuelle précisant que la partie non défaillante est libérée de ses obligations, totalement ou partiellement, vis-à-vis de la partie défaillante.
Traductions
[modifier le wikicode]- Anglais : walk-away clause (en)
Voir aussi
[modifier le wikicode]Références
[modifier le wikicode]- « clause de forfait », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.