Résolution 883 du Conseil de sécurité des Nations unies
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Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 883
| Date | 11 novembre 1993 |
|---|---|
| Séance no | 3312 |
| Sujet | gel des biens à l'étranger de la Libye |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
Membres non permanents
La Résolution 883 (1993) est une résolution adoptée le par le Conseil de sécurité de l'ONU au cours de sa 3312e séance.
Cette résolution décide le gel des fonds et ressources financières détenues à l'étranger par le gouvernement ou des administrations publiques libyennes, ou encore par toute entreprise libyenne.
Ce régime de sanctions a été créé en raison du non-respect par la Libye des résolutions précédentes. elle vise à renforcer l'embargo contre ce pays accusé de terrorisme.
Contexte historique
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Texte
[modifier | modifier le code]- Résolution 883 Sur fr.wikisource.org
- Résolution 883 Sur en.wikisource.org
Liens externes
[modifier | modifier le code]- Résolution 883 sur le site des Nations unies (PDF image).
- Charte des Nations unies sur le site des Nations unies.
Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Organisation des Nations unies
- Conseil de sécurité des Nations unies
- Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies
- Résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies
- Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
- Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies par pays
