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Président de la république de Croatie

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Président de la république de Croatie
(hr) Predsjednik Republike Hrvatske
Image illustrative de l’article Président de la république de Croatie
Armoiries du président de la Croatie.

Image illustrative de l’article Président de la république de Croatie
Drapeau du président de la Croatie.

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Titulaire actuel
Zoran Milanović
depuis le
(4 ans, 9 mois et 17 jours)

Création
Mandant Suffrage universel direct
Durée du mandat 5 ans, renouvelable une fois consécutivement
Premier titulaire Franjo Tuđman
Résidence officielle Palais présidentiel (Zagreb)
Site internet predsjednik.hr

Liste des présidents de la Croatie

Le président de la république de Croatie (en croate : Predsjednik Republike Hrvatske) est le chef de l'État de la Croatie depuis sa proclamation d'indépendance en . Il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. Sa résidence officielle est le palais présidentiel (Predsjednički dvori) situé à Zagreb.

Le président de la République maintient le fonctionnement régulier et coordonné et la stabilité du système gouvernemental national et protège l'indépendance et l'intégrité territoriale du pays. Il a le pouvoir de convoquer des élections parlementaires ordinaires et extraordinaires (de la manière prévue par la Constitution), ainsi que de tenir des référendums (avec contre-signature du Premier ministre). Le président de la République nomme officiellement le Premier ministre sur la base d'un équilibre des pouvoirs au parlement et de consultations avec les dirigeants des partis parlementaires, accorde le pardon et la remise de décorations et autres récompenses d'État. Le président de la République et le gouvernement (cabinet) coopèrent pour mener la politique étrangère. En outre, il est le commandant en chef des forces armées croates. Il nomme le directeur de l'Agence de sécurité et de renseignement en accord avec le Premier ministre.

Autorité et juridiction

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Le président de la république de Croatie, qui est le chef de l'État, dispose de plusieurs prérogatives :

Immédiatement après les premières élections législatives libres de Croatie, le poste de président de la république de Croatie est instauré par un amendement de la Constitution de la république socialiste de Croatie (alors membre de la république fédérative socialiste de Yougoslavie) à l'été 1990. Le président de la république socialiste de Croatie Franjo Tuđman est élu président de la république de Croatie le 30 mai 1990 par 281 voix contre 50 sur 356 parlementaires. La nouvelle constitution est approuvée le .

Le président de la république de Croatie est élu directement par la population pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois selon une forme modifiée du scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Pour être élu dès le premier tour, un candidat doit réunir la majorité absolue de la totalité des votants, y compris les votes blancs et nuls. À défaut, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête, et celui recueillant le plus de suffrages est déclaré élu[1]. Tout président élu doit immédiatement résilier son appartenance à un parti politique, s'il en avait une, et en notifier le parlement. Officiellement, les présidents sortants sont ainsi nécessairement sans étiquette[1].

Le scrutin se tient dans les trente à soixante jours suivant l'expiration du mandat précèdent. Si un second tour est nécessaire, il est organisé quatorze jours après le premier. En cas de désistement d'un candidat qualifié pour le second tour, le candidat arrivé après lui au premier prend sa place. Aucun président ne peut effectuer plus de deux mandats, consécutifs ou non[1]. Pour participer au scrutin, un candidat à la présidence doit réunir les signatures de soutien d'au moins 10 000 électeurs inscrits sur les listes électorales, et ce dans les douze jours suivant l'officialisation de sa candidature. Les électeurs ne peuvent signer leur soutien qu'à un seul candidat par élection présidentielle. Les soutiens sont vérifiés par la commission électorale à l'expiration du délai pour chaque candidat déclaré[2].

Immunité et destitution

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Drapeau du président.

Le président de la république de Croatie jouit de l'immunité. Il ne peut être arrêté et aucune procédure pénale ne peut être engagée contre lui sans le consentement préalable de la Cour constitutionnelle. Le seul cas dans lequel l'immunité ne s'applique pas est si le président a été pris en flagrant délit de commission d'une infraction pénale passible d'une peine d'emprisonnement de plus de cinq ans. En pareil cas, l'organe étatique qui a arrêté le président doit en informer immédiatement le président de la Cour constitutionnelle[3].

Le président de la république de Croatie est insaisissable pour toute violation de la Constitution commise dans l'exercice de ses fonctions. La procédure de destitution peut être engagée par le Parlement à la majorité des deux tiers des voix de tous les membres du parlement. La destitution du président de la République est ensuite décidée par la Cour constitutionnelle, à la majorité des deux tiers des voix de tous ses juges. Si la Cour constitutionnelle accuse le président, son mandat est révoqué[3].

Notes et références

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  1. a b et c Constitution, article 96 et 97
  2. izbori! Ovo su datumi koje morate znati
  3. a et b « Ustav Republike Hrvatske (pročišćeni tekst) », sur narodne-novine.nn.hr (consulté le )