Marie-Anne Cohendet
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Pierre Vialle (d) |
Marie-Anne Cohendet, née le , est une constitutionnaliste, professeure agrégée des facultés de droit (droit public). Elle enseigne actuellement à l'université Panthéon-Sorbonne.
Spécialiste des institutions de la Ve république[1] et de droit de l'environnement[2], elle est présidente du conseil scientifique de la Fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l'homme[3].
Biographie
[modifier | modifier le code]Études
[modifier | modifier le code]Marie-Anne Cohendet a soutenu une thèse portant sur « l'épreuve de la cohabitation ( - ) », sous la direction de Pierre Vialle[4], le , à l'université Lyon-III[5]. Elle réussit le concours de l'agrégation de droit public en 1992[6].
Carrière universitaire
[modifier | modifier le code]Elle enseigne d'abord à l'université Jean-Moulin-Lyon-III[7], l'université Lumière-Lyon-II et à l'IEP de Lyon[8]. En 1998, elle quitte l'université Jean-Moulin-Lyon-III à la suite de l'incendie volontaire de son domicile par un militant d'extrême-droite qui appartenait à un collectif qu'elle avait précédemment dénoncé[9],[10]. Elle siège en 2013 au sein du jury du second concours d'agrégation de droit public (interne)[11],[12].
Contributions et positions
[modifier | modifier le code]Rapports et prises de position publiques
[modifier | modifier le code]Marie-Anne Cohendet a rédigé avec Jérôme Lang, Jean-François Laslier, Frédéric Sawicki et Thierry Pech un rapport de Terra Nova publié en . Ce rapport préconise un système mixte comprenant au moins un quart des députés élus à la proportionnelle[13].
Elle a co-écrit en 2018 le rapport de Terra Nova proposant un "référendum d'initiative citoyenne délibératif". Entre autres points, ce rapport préconise la création, quand la procédure d'initiative citoyenne est engagée, d'une assemblée d'une centaine de personnes tirées au sort. Cette assemblée serait chargée d'éclairer les électeurs en présentant de manière synthétique les principaux arguments pour et contre la proposition de loi soumise au suffrage[14].
Critiques
[modifier | modifier le code]Le professeur Bertrand Mathieu a publié un compte-rendu de son manuel de droit constitutionnel, qualifié d'oeuvre « originale et stimulante » dont il souligne toutefois la tonalité « manifestement engagée » et critique certaines « prises de positions tranchées », notamment sa contestation de la place du Président de la République dans les institutions. Jugeant que « le combat contre l'extrême droite » est une constante de l'ouvrage, il regrette que celui-ci conduise à des « simplifications », sur la caractérisation des institutions de Vichy et les conditions d'émergence du contrôle de constitutionnalité. À ce sujet, il critique également l'interdiction des partis politiques ne respectant pas les principes démocratiques défendue dans l'ouvrage[15].
Certaines critiques portent en particulier sur son utilisation du concept de « système des variables déterminantes ». Elle analyse le fonctionnement de la Ve République en reprenant une distinction entre régime et système politique proposée par Olivier Duhamel. Pour elle, le régime politique est fondé sur les règles constitutionnelles telles que définies par la Constitution tandis que le système politique (les institutions telles qu'elles fonctionnent en réalité) est le résultat de la « combinaison entre le régime politique et le système de variables déterminantes[16] ». Ce « système de variables déterminantes » comprend des éléments juridiques et extra-juridiques. Parmi les éléments juridiques, elle prend en compte : les règles infra-constitutionnelles (par exemple les lois relatives au statut des élus), les décisions et les règles jurisprudentielles ainsi que les actes d'application de la Constitution par les gouvernants. Parmi les éléments extra-juridiques, elle prend en compte : l'histoire (qui crée des habitus), les précédents (les précédents d'application de la constitution), la géopolitique, le contexte interne ou diplomatique, le système de partis (système déterminé principalement par le mode de scrutin), la situation des forces politiques, la situation personnelle des acteurs du jeu politique (légitimité, position des gouvernants), des éléments de philosophie et de psychologie, les habitus et enfin les partis politiques en tant que tels, qui intègrent, partagent, voire conditionnent ces habitus. L'idée principale est que l'interprétation d'une norme ou une pratique (le « système ») peut être différente de la conception originelle de la norme (le « régime ») et donc qu'une pratique qui aura l'air légal est en réalité une violation de la norme initiale[17].
Elle apprécie particulièrement la pensée de Montesquieu, auteur de De l'Esprit des Lois de 1748, en particulier sur la notion de séparation des pouvoirs. Elle considère que la rédaction de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen a été inspirée par la pensée de Montesquieu, auteur des Lumières[18].
Œuvres
[modifier | modifier le code]- L’épreuve de la cohabitation, thèse, Université Jean Moulin Lyon 3, 1991.
- La cohabitation, leçons d’une expérience, P.U.F., coll. Recherches politiques, 1993[19]
- Méthodes de travail en droit public, Montchrestien, 1994, 200 p., réimpression en 1995, 3e édition 1998.
- Le Président de la République, Dalloz, coll. Connaissance du droit, .
- Droit constitutionnel, L.G.D.J.- Montchrestien, coll. Focus, 4e éd. .
- Droit constitutionnel, L.G.D.J., coll. Cours, .
Références
[modifier | modifier le code]- « Marie-Anne Cohendet : biographie, actualités et émissions », sur France Culture (consulté le ).
- « Commission des lois : compte rendu de la semaine du 12 avril 2021 », sur senat.fr (consulté le ).
- « Le conseil scientifique », sur Fondation pour la Nature et l'Homme (consulté le ).
- Marie-Anne Cohendet, « L'épreuve de la cohabitation : mars 1986-mai 1988 », thèse de doctorat en droit, (lire en ligne, consulté le ).
- CRDC, « Marie Anne Cohendet - Centre de recherche en Droit constitutionnel - Paris 1 » (consulté le ).
- Arrêté du 3 juin 1992 fixant la liste des candidats admis au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en droit public (lire en ligne).
- Décrets du 10 septembre 1992 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) (lire en ligne).
- Arrêté du portant nomination au Conseil national des universités (lire en ligne).
- Renaud Dely, « Un «nid de fachos» bouté hors la fac. », sur Libération, (consulté le ).
- Le Monde, « JUSTICE : affaire Marie-Anne Cohendet », sur Le Monde, (consulté le ).
- Arrêté du 16 octobre 2013 portant nomination pour l'année 2013 des membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public (lire en ligne).
- « Mme Marie Anne Cohendet | Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne », sur pantheonsorbonne.fr (consulté le ).
- « Législatives : quelle dose de proportionnelle », sur Le Monde.fr.
- Caroline Piquet, Qu’est-ce que le «RIC délibératif» proposé par Terra Nova ?, leparisien.fr, 19 février 2019
- Bertrand Mathieu, Revue internationale de droit comparé, Année 2003, Volume 55, Numéro 2, pp. 456-459 ; http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_2003_num_55_2_5597
- Droit constitutionnel, 3e édition, Montchrestien, 2006.
- Marie-Anne Cohendet, Droit constitutionnel, Montchrestien-Lextenso éd, coll. « Focus droit », (ISBN 978-2-7076-1691-3)
- Tiré de son cours de droit constitutionnel, licence 1.
- « Livres politiques. Le bail de la cohabitation. La Cohabitation, de Marie-Anne Cohendet », Le Monde, PUF, (lire en ligne)
Liens externes
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