Droit

Cour suprême des États-Unis.

Le Droit, ou droit objectif, est défini comme « l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société, les rapports sociaux », ou de façon plus complète « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante », ou bien le « fondement des règles régissant les rapports des hommes en société, et impliquant une répartition équitable des biens, des prérogatives et des libertés ».

Terminologie

En français, le mot droit est polysémique. Ainsi, quand on se réfère à la règle d'un type particulier qui régit les comportements des hommes en société, il s'agit du droit objectif. En revanche, quand on parle d'une prérogative conférée à une personne par le droit objectif, on fait référence à un de ses droits subjectifs. Enfin, quand on entend que quelqu'un fait du droit, cela veut dire que cette personne pratique les sciences juridiques.

Définitions

Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen.

Il n'y a pas de consensus sur la définition du droit, ni même sur la nécessité de le définir.

Comme commandement supérieur

Le jusnaturalisme, est une doctrine de la philosophie juridique qui récuse que le droit « puisse être réduit à une collection de règles artificielles et contingentes édictées par les instances officielles ». Les tenants du jusnaturalisme, comme Grotius, estiment, au contraire, que le droit naturel irrigue le droit positif dont il constitue l'un des fondements les plus sûrs, parfois le seul fondement rationnel tel qu'en matière de droits de l'homme et de relations internationales, et dont le rôle créateur est confirmé par le renvoi explicite de la loi à l'équité et par la multitude des standards juridiques (bonne foi, proportionnalité…). Le droit naturel serait ainsi inscrit dans la nature de l'homme, abstraction faite de toute intervention d'une norme positive.

Comme autorité instituée

Le positivisme juridique est un courant en théorie du droit qui décrit le droit tel qu'il existe dans la société, plus que tel qu'il devrait être. Il s'oppose au jusnaturalisme.

Le positivisme juridique consiste à rejeter l'importance d’un droit idéal (appelé droit naturel) et à affirmer que seul le droit positif (lois, jurisprudence, etc.) a une valeur juridique. Ainsi, la loi ou la jurisprudence serait donc la seule norme à respecter (positivisme légaliste).

Par exemple, un positiviste juridique dira qu'il ne faut pas tuer car cela va contre la loi décidée par les hommes, alors qu'un jusnaturaliste pensera qu'il ne faut pas tuer car cela est contre le droit (pour un jusnaturaliste, le droit précède la loi censée le faire respecter).

Comme phénomène social

Pour les tenants du réalisme juridique, le droit est un phénomène social à observer objectivement, constitué par l'ensemble des décisions rendues par les juridictions. Cette approche veut être empirique, et ne prend pas en considération l'idée de norme juridique, qu'elle juge abstraite.

Comme rhétorique normative

Pour James Boyd White, le droit n'est pas un objet scientifique, mais une forme de relation sociale qui passe par des discours pour intervenir dans les processus normatifs d'une société. Dans cette vision, le droit objectif ne peut pas être imaginé comme abstraitement distinct de son interprétation, car les discours juridiques agissent sur le droit autant qu'ils le décrivent. Cette vision du droit met l'accent sur sa nature narrative.

Approches

Les sciences juridiques sont l'ensemble des savoirs et des méthodes qui permettent de connaître, analyser et créer le droit. Les sciences du droit, dans la mesure où elles étudient les mécanismes normatifs au sein des sociétés humaines, sont des sciences sociales (sociologie du droit, Histoire du droit, analyse économique du droit, science politique, anthropologie juridique). La principale science juridique est la dogmatique juridique, dont l'objet est d'interpréter le droit.

Organisation

Branches

Une branche du droit ou domaine du droit est une subdivision du droit qui contient des règles relatives à une même matière. Le droit n'est pas une science unitaire et les règles de droit forment un ensemble hétérogène que l'on divise selon des critères empiriques. Cette division résulte à la fois de la codification qui a été opérée, des textes, de la pratique, et des enseignements universitaires.

Sources

Allégorie de la justice.

Le terme « source du droit » désigne habituellement dans les ouvrages de droit tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné (le droit positif et le droit non écrit). Selon une autre définition, les sources du droit sont les prémisses de tout raisonnement juridique. En ce sens, les sources du droit ne sont pas « ce qui contribue à créer du droit » ni l'origine du droit, mais le point de départ d'un raisonnement, le droit naturel.

Dans les pays de droit écrit, les principales sources du droit sont des textes tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements. Cependant, d'autres sources sont parfois admises selon la matière, telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence - parfois inspirée par la doctrine des juristes spécialisés (professeurs, avocats, magistrats…).

Les sources du droit sont un critère de la détermination du système juridique du pays considéré, selon qu'il y ait plus de considération pour le droit écrit (droit civil), la jurisprudence (Common law), la coutume (droit coutumier) ou les principes de la religion d'État (droit religieux).

Pour les Communautés européennes, « seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne ».

Professions

Un métier du droit, aussi appelés une profession juridique, est une activité lucrative exercée au sein d'un environnement juridique, principalement la justice.

Diversité

La création ou l'élaboration de règles juridiques est un phénomène qui se retrouve dans chaque société, considérée développée ou non. Chaque ordre juridique élabore des normes, des droits comme des responsabilités, de différentes manières.

• La plupart des pays ont un système juridique codifié, dit de droit civiliste ou romano-germanique, qui s'est développé à travers la doctrine, mais qui adhère de nos jours au positivisme légaliste selon lequel la doctrine et la jurisprudence sont subordonnées à la loi qui est modifiée plus ou moins régulièrement.
• D'autres utilisent un système dit de common law, qui s'est développé à travers la jurisprudence des juridictions royales anglaises, mais qui met de nos jours la jurisprudence et la loi sur un pied d'égalité, les deux en rapport complémentaire, s'apportant des modifications l'une à l'autre. La doctrine y joue un rôle minime.
• Certains pays fondent leurs règles sur les textes religieux.

Mais dans chaque pays il existe une riche histoire juridique, avec des philosophies différentes, qui parfois s'affrontent.

Force du droit

La « force » obligatoire du droit suppose :

• que la source du droit soit reconnue et acceptée comme légitime ;
• que l'énoncé de la loi soit connu de tous, ce qui implique qu'il fasse l'objet d'une large publication ou d'une accessibilité certaine. Cette exigence est reflétée par l'adage « Nul n'est censé ignorer la loi » ;
• que l'application de la loi puisse être garantie par l'existence de moyens de contrainte prévus par elle et organisés soit par toute procédure d'arbitrage convenue entre les parties, soit par l'État ou par une instance spécialisée.

Il importe cependant de nuancer le caractère obligatoire de la règle de droit, avec l'avènement du droit mou (la soft law en anglais), qui prend différentes formes des moins aux plus contraignantes. Il peut ainsi se présenter sous la forme d'un nudge ou de règlementations privées (par exemple, les normes privées comme le standard USB). Cependant, le droit mou se retrouve principalement en droit international, caractérisé par la souveraineté des États et l'absence de force obligatoire de la règle de droit.

Voir aussi

Articles connexes

• État de droit
• Justice
• Organisation judiciaire
• Procédure
• Domaines du droit
• Philosophie du droit

Bibliographie indicative

• Xavier Lagarde, Introduction au droit privé, 12 décembre 2019 (lire en ligne )
• Terry Olson et Paul Cassia, Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Droit et justice, Notes de la Mission », 2006, 59 p. (ISBN 978-2-13-055494-3, OCLC 470228988)
• Lexique des termes juridiques, Dalloz [détail des éditions]
• Lucien François et Pierre Mayer, Le cap des tempêtes: essai de microscopie du droit, Bruylant LGDJ, 2012 (ISBN 978-2-8027-3725-4)
• Yves Le Roy et Marie-Bernadette Schœnenberger, Introduction générale au droit suisse, Fribourg, Éditions Schulthess, 2015, 4^e éd. (1^re éd. 2002), 694 p. (ISBN 978-3-7255-8558-8).

Liens externes

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