Juge en chef du Canada
| Juge en chef du Canada | |
 Titulaire actuel Richard Wagner depuis le | |
| Création | |
|---|---|
| Mandant | Roi du Canada |
| Durée du mandat | Pas de durée déterminée, mais la retraite est obligatoire à partir de 75 ans |
| Premier titulaire | William Buell Richards |
| Rémunération | 396 700 $ / an |
| Site internet | www.scc-csc.ca |
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Le juge en chef du Canada siège sur le banc de la Cour suprême aux côtés de huit juges puînés. Il préside les débats qui sont entendus devant le plus haut tribunal du pays.
Nomination et préséance
[modifier | modifier le code]Le juge en chef du Canada est nommé par le gouverneur général sur recommandation du Premier ministre. Cette nomination se fait par lettres patentes du Gouverneur général en conseil. Il se voit attribuer le prédicat de « très honorable » et ce, à vie. Selon l'ordre de préséance établi au Canada, il se situe juste après le Premier ministre et avant le président du Sénat.
Pour être nommé juge à la Cour suprême, tous les candidats doivent siéger comme juge d'une Cour provinciale supérieure, ou être membre du barreau d'une province depuis au moins dix ans.
Depuis l'élection de Stephen Harper comme Premier ministre du Canada, celui-ci a commencé à présenter des changements sur les nominations des juges de cette cour afin d'y inclure une participation des députés de la chambre. En effet, depuis moins d'un an[Interprétation personnelle ?], les candidats suggérés par le premier ministre doivent subir un interrogatoire devant un comité parlementaire. Le comité fera des recommandations au gouvernement, quoique celui-ci conserve toujours le droit de passer outre ses recommandations et de nommer le candidat de son choix.
Historique
[modifier | modifier le code]La première personne à avoir occupé ce poste est le très honorable William Buell Richards. Il fut assermenté le , au Sénat, aux côtés de cinq juges puînés de la Cour suprême. Il prendra sa retraite le , soit seulement trois ans après avoir été nommé à ce poste.
Actuellement, la fonction de juge en chef du Canada est assumée par le très honorable Richard Wagner, C.P., depuis le . Monsieur Wagner avait été nommé juge à la Cour suprême du Canada le .
Mandat et assermentation
[modifier | modifier le code]Les juges de la Cour suprême, incluant le juge en chef, occupent leurs fonctions à titre inamovible, c'est-à-dire toute leur vie. Cependant, la loi indique qu'un juge ne peut légalement exercer sa charge une fois qu'il a atteint l'âge de 75 ans.
Au début de chaque mandat, le juge en chef et les autres juges de la Cour doivent prêter un serment d'office qui stipule : je, (nom), jure d’exercer fidèlement, consciencieusement et le mieux possible mes attributions de juge en chef (ou de juge) de la Cour suprême du Canada. Ainsi Dieu me soit en aide.
Dans certains cas spécifiques le gouverneur général du Canada peut révoquer un juge de la Cour suprême, incluant le juge en chef du Canada, sur adresse du Sénat et de la Chambre des communes.
Rôles et fonctions
[modifier | modifier le code]Outre de siéger comme juge à la Cour suprême, le juge en chef du Canada assume certaines tâches administratives. Pour ce faire, il est secondé par le registraire et le greffier de la Cour.
En cas de décès ou de démission du gouverneur général ou si ce dernier quitte le pays pour plus d'un mois, le juge en chef du Canada exerce la fonction d'administrateur du Canada, et est investi de tous les pouvoirs et prérogatives du Gouverneur général du Canada.
Depuis l'avènement de la Loi constitutionnelle de 1867, seuls quatre juges en chef ont été dans l'obligation d'assumer cette charge. À la suite du décès, en 1940 de Lord Tweedsmuir d'Elsfield, gouverneur général, le très honorable Lyman Poore Duff exerça la fonction d'administrateur du Canada. De plus, en 1967 survient le décès de Georges Philias Vanier, gouverneur général, il revient au très honorable Robert Taschereau d'administrer le Canada. La juge en chef, la très honorable Beverley McLachlin, a commencé à servir comme administratrice du Canada, le , quand la gouverneure générale Adrienne Clarkson fut hospitalisée pour l’implantation d’un stimulateur cardiaque, mais dut renoncer à son pouvoir lorsque la santé de la gouverneure générale s’améliora. Le très honorable Richard Wagner exerça la fonction à la suite de la démission de Julie Payette du 23 janvier 2021 au 26 juillet 2021, temps nécessaire pour nommer la gouverneure générale suivante, la très honorable Mary Simons.
Chronologie des juges en chef du Canada
[modifier | modifier le code]| Nom | Province | Durée |
|---|---|---|
| William Buell Richards | Ontario | – [1] |
| William Johnstone Ritchie | Nouveau-Brunswick | – |
| Samuel Henry Strong | Ontario | – |
| Henri Elzéar Taschereau | Québec | – |
| Charles Fitzpatrick | Québec | – [1] |
| Louis Henry Davies | Île-du-Prince-Édouard | – |
| Francis Alexander Anglin | Ontario | – |
| Lyman Poore Duff | Colombie-Britannique | – [2] |
| Thibaudeau Rinfret | Québec | – |
| Patrick Kerwin | Ontario | – |
| Robert Taschereau | Québec | – [2] |
| John Robert Cartwright | Ontario | – |
| Gérald Fauteux | Québec | – |
| Bora Laskin | Ontario | – |
| Brian Dickson | Manitoba | – |
| Antonio Lamer | Québec | – |
| Beverley McLachlin | Colombie-Britannique | – |
| Richard Wagner | Québec | – aujourd'hui |
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Richards et Fitzpatrick n'ont jamais servi comme juges de la Cour suprême avant leur nomination. Tous les autres juges en chef ont servi comme juges avant leur nomination, habituellement - mais pas toujours - sur la base de l'aînesse.
- Dans le cas du décès ou de la démission du gouverneur général, il est de tradition de voir confier au juge en chef de la Cour suprême être nommé en intérim jusqu'à la nomination du prochain gouverneur général. Duff et Tachereau sont les deux juges en chef qui ont servi comme gouverneur général en accord avec cette convention.
