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Inspection générale de la Justice

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Inspection générale de la Justice
Histoire
Fondation
Prédécesseur
Inspection générale des services judiciaires (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Cadre
Forme juridique
Domaine d'activité
Pays
Organisation
Chef de l'inspection générale
Christophe Straudo (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web
Identifiants
OpenCorporates
Annuaire du service public

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L’inspection générale de la justice (IGJ) exerce en France, au nom du ministre de la Justice, le contrôle sur les services liés à la justice. Ses missions couvrent ainsi un champ particulièrement vaste, qui comprend l'exercice de la justice, en tenant compte du principe de la séparation des pouvoirs et notamment de l'indépendance de l'institution judiciaire[1].

Histoire et interventions de l'inspection des services

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L'inspection générale des services judiciaires est créée en 1965[2].

En 2010, les greffes sont intégrés au périmètre de l'inspection générale des services judiciaires[3].

En 2016, l'inspection générale de la justice qui regroupe les compétences jusqu'alors dévolues au sein du ministère de la justice à l'inspecteur général des services judiciaires, l'inspection des services pénitentiaires et l'inspection de la protection judiciaire de la jeunesse[4]. La Cour de cassation devait être concernée également, mais cette disposition est annulée par le Conseil d’État[5].

Le procureur Éric de Montgolfier et le juge Renard

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Au début des années 2000, le procureur de la République à Nice Éric de Montgolfier lance des enquêtes sur des dérives du juge Renard (utilisation des informations de casiers judiciaires et transmission des données à une loge maçonnique).

Le nouveau garde des sceaux, Dominique Perben, demande alors une enquête à l'IGSJ, qui conclut qu'Éric de Montgolfier doit partir[6]. Pour la première fois de l'histoire, le rapport de l'IGSJ est publié sur internet.

Ultérieurement le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) lance sa propre enquête et aboutit à des conclusions opposées à celles de l'IGSJ[7].

Affaire Benna et Traoré

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La mort de Zyed Benna et Bouna Traoré est à l'origine des émeutes de 2005 dans les banlieues françaises.

La pertinence de cette section est remise en cause. Considérez son contenu avec précaution. Améliorez-le ou discutez-en, sachant que la pertinence encyclopédique d'une information se démontre essentiellement par des sources secondaires indépendantes et de qualité qui ont analysé la question. (décembre 2018)

Le procureur de la République avait affirmé que les adolescents n'étaient pas poursuivis par les forces de l'ordre. L'enquête de l'IGS a démontré le contraire[8].

Disparition des scellés dans l'affaire Boulin

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L'affaire Robert Boulin a connu un rebondissement en 2010 lorsque des scellés ont été déclarés volés ou perdus. L'intervention de l'IGS a permis de les retrouver [9].

Affaire Tony Meilhon, suspect du meurtre de Laëtitia Perrais

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En 2011, dans l'affaire Tony Meilhon, l'Inspection des services rend un rapport qui met en exergue une série de dysfonctionnements et d'erreurs[10].

L'enquête de l'inspection générale des services a fait suite aux propos du président Nicolas Sarkozy perçus par le corps magistral comme une ingérence. Une enquête a été diligentée[11].

Moyens humains

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L'Inspection générale est située à l’hôtel de Bourvallais[12].

IGSJ

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Inspecteurs généraux des services judiciaires :

  • Henri Maynier (1964-1979)
  • Yves Rocca (1979-1981)
  • Gilbert Mangin (1982-1987)
  • Pierre Dubois de Prisque (1987-1990)
Inspecteurs généraux des services judiciaires depuis 1990Voir et modifier les données sur Wikidata
IdentitéPériode
DébutFin
Jean Geronimi (d)[13],[14]
Jean-Louis Nadal[15],[16]
Jean-Paul Collomp (d)[17]
Christian Raysseguier (d)[18]
André Ride (d)[19]
François Feltz (d)[20],[21]
Patrick Poirret (d)[22]

IGJ

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L’Inspection générale de la Justice est composée d’inspecteurs généraux, d’inspecteurs de la justice et de chargés de mission. Les inspecteurs généraux et inspecteurs sont recrutés, pour l’essentiel, parmi les magistrats de l’ordre judiciaire, les directeurs des services de greffe judiciaires, des services pénitentiaires, des services de la protection judiciaire de la jeunesse et des services pénitentiaires d’insertion et de probation[23].

L'IGJ est placée sous l’autorité d’un inspecteur général, haut magistrat, assisté de son adjoint ainsi que :

  • d’un secrétaire général et d’un secrétaire général adjoint,
  • d'inspecteurs généraux responsables de départements,
  • d’un comité de direction qui assure le pilotage général stratégique,
  • d’un comité des pairs, chargé de la cohérence et de la qualité des travaux de l’inspection[23].

En 2022, l’IGJ compte 85 personnes dont 26 inspecteurs généraux magistrats et 6 inspecteurs généraux fonctionnaires[24].

Chefs de l'inspection générale de la justiceVoir et modifier les données sur Wikidata
IdentitéPériode
DébutFin
Patrick Poirret (d)[25]
Jean-François Beynel (d)[26],[27]
Christophe Straudo (d)[28]En cours

Parmi les inspecteurs généraux :

Références

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  1. ↑ Sur le site Justice.fr
  2. ↑ « Décret no 65-2 du 5 janvier 1965 relatif à l'exercice des attributions de l'inspecteur général des services judiciaires »
  3. ↑ Décret no 2010-1668 du 29 décembre 2010 relatif aux attributions et à l'organisation des missions de l'inspecteur général des services judiciaires
  4. ↑ Décret no 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice.
  5. ↑ « Inspection générale de la justice », sur www.conseil-etat.fr,
  6. ↑ « Paris réclame la tête de Montgolfier », F. Tassel pour Libération, le 27 juin 2003
  7. ↑ « La dernière audience pour le juge Renard ? », R. Lecadre pour Libération le 14 octobre 2004.
  8. ↑ Une partie des faits est relatée dans l'article « Michel Mercier propose son directeur de cabinet comme futur procureur de Paris », Le Monde du 15 octobre 2011.
  9. ↑ « Affaire Boulin: les scellés retrouvés », Libération du 9 juillet 2010
  10. ↑ « Les magistrats appellent à reprendre les audiences », par Laurence Charette, pour Le Figaro
  11. ↑ « Affaire Laëtitia : des erreurs dans le suivi de Tony Meilhon selon le rapport de l'IGS » sur Sud Ouest le 14 février 2011
  12. ↑ « Inspection générale de la justice », sur Service-public.fr
  13. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000353233 »
  14. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000748830 »
  15. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000371807 »
  16. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000769057 »
  17. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000768816 »
  18. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000234586 »
  19. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000017577139 »
  20. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000025171174 »
  21. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000031218394 »
  22. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000031349224 »
  23. ↑ a et b « Inspection générale de la Justice », sur www.justice.gouv.fr (consulté le )
  24. ↑ Inspection générale de la justice 2023, p. 8
  25. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037952784 »
  26. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037952790 »
  27. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044554866 »
  28. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045294677 »
  29. ↑ Décret du 10 avril 2024 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) (inspection générale de la justice)

Voir aussi

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Bibliographie

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  • Inspection générale de la justice, Rapport d'activité, (lire en ligne)

Liens externes

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Article connexe

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