Forfait 18 euros
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Le forfait 18 euros représente la participation forfaitaire de 18 € (24 € en 2022[1]) restant à la charge d'un assuré social en France lorsqu'il bénéficie d'un acte médical d'un tarif égal ou supérieur à 120 €.
Ce forfait est également appliqué si l'acte médical a un coefficient égal ou supérieur à 60.
Il n'est pas remboursé par l'assurance maladie de la Sécurité sociale. Il est éventuellement remboursé par certaines assurances complémentaires et mutuelles.
Instauré par un décret[2] modifiant le Code de la sécurité sociale[3], il a pris effet le 1er septembre 2006.
Références
[modifier | modifier le code]- Site Ameli.fr, Forfait en 24 euros.
- Décret no 2006-707 du 19 juin 2006 modifiant l'article R. 322-8 du code de la sécurité sociale, JORF no 141 du 20 juin 2006, p. 9212, texte no 11, NOR SANS0620526D, sur Légifrance.
- Article R. 322-8 du code de la sécurité sociale, sur Légifrance.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Lien externe
[modifier | modifier le code]- « Le forfait 18 € », sur ameli.fr,
