Fonds de cohésion
Le Fonds de cohésion, créé en 1994[1], est l'un des fonds structurels et d'investissement européens de l'Union européenne, destiné aux États membres dont le produit national brut (PNB) par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire.
Objectifs et thématiques
[modifier | modifier le code]Ce Fonds structurel européen a pour but de les aider à réduire leurs difficultés économiques ainsi qu’à stabiliser leur économie.
Il peut financer à hauteur de 85 % les dépenses éligibles de vastes projets consacrés à l’environnement ou aux infrastructures de transport, ce qui vise à renforcer la cohésion et la solidarité à l’intérieur de l’Union européenne[2].
Budget et pays concernés
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Sur la période de 1994 à 1999, le fonds de cohésion concernait déjà uniquement la Grèce, l'Espagne, l'Irlande et le Portugal.
Sur la période entre 2000 et 2006, le fonds de cohésion avait un budget de 28,212 milliards d’euros. Sur cette période, 3,388 milliards ont été alloués à la Grèce, 12,357 milliards à l'Espagne, 584 millions à l'Irlande, 3,388 milliards au Portugal[3]. À partir de 2004, l'Irlande n'est plus éligible au fonds de cohésion, son PIB ayant dépassé la moyenne communautaire[3]. Sur la période 2004 à 2006, période marquée par l'arrivée de 10 nouveaux pays membres, le fonds de cohésion avait un budget de 15,9 milliards d’euros[4]. Sur cette période, 936 millions ont été alloués à la République tchèque, 309 millions à l’Estonie, 54 millions à Chypre, 515 millions à la Lettonie, 608 millions à la Lituanie, 1,113 milliard à la Hongrie, 22 millions à Malte, 4,179 milliards à la Pologne, 189 millions à la Slovaquie, 571 millions à la Slovénie[3].
Le fonds de cohésion a concerné entre 2007 et 2013, la Bulgarie, la Roumanie, Chypre, l’Espagne, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie. Son budget était de 70 milliards d'euros[5].
Durant la période 2014 à 2020, le fonds de cohésion possède un budget d'un montant de 63,4 milliards d'euros[6]. Sur cette période, 2,278 milliards d'euros ont été alloués à la Bulgarie, 6,259 milliards d'euros à la République tchèque, 1,073 milliard d'euros à l'Estonie, 3,250 milliards d'euros à la Grèce, 2,559 milliards d'euros à la Croatie, 269 millions d'euros à Chypre, 1,349 milliard d'euros à la Lettonie 2,048 milliards d'euros à la Lituanie, 6,025 milliards d'euros à la Hongrie, 218 millions d'euros à Malte, 23,208 milliards d'euros à la Pologne, 2,862 milliards d'euros au Portugal, 6,935 milliards d'euros à la Roumanie, 895 millions d'euros à la Slovénie et 4,168 milliards d'euros à la Slovaquie[1]
"Pour le prochain budget à long terme de l'UE, couvrant la période 2021-2027, la Commission propose de moderniser la politique de cohésion, qui est la principale politique d'investissement de l'UE et l'une des expressions les plus concrètes de son action de solidarité"[7].
Sources
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- Le Fonds de cohésion, Filipa Azevedo, Parlement européen, décembre 2016
- Source Inforégio
- Le Fonds de cohésion en un coup d’oeil, 15 avril 2011
- Fonds de Cohésion, Lexique de l'Aménagement du Territoire Européen, RIATE, 2007
- Cohesion policy 2007–13 Commentaries and official texts, Union européenne, janvier 2007, p.122
- Fonds de cohésion, Toute l'Europe
- https://ec.europa.eu/regional_policy/fr/2021_2027/ Nouvelle politique de cohésion, Union Européenne,2018
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Les Fonds structurels européens, La Documentation française, coll. « Territoires »
Compléments
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- Fonds de cohésion sur le site Europa.eu
- Règlement (CE) no 1084/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 instituant le Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) no 1164/94
