Discussion:Loi pour une République numérique
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 Tâches à accomplir pour Loi pour une République numérique
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Modification du titre du projet
[modifier le code]Bonjour,
Depuis le 6 avril 2016, le « projet de loi pour une République numérique » s'intitule « projet de loi pour une société numérique ».
Sources :
- La commission des lois approuve les orientations du projet de loi pour une République numérique tout en l’encadrant davantage
- Allumons les réverbères du Libre
--2A01:CB1D:E7:DE00:81E3:C4E1:6EF8:14D3 (discuter) 23 avril 2016 à 08:56 (CEST)
Graphisme
[modifier le code]Waouh, les couleurs choisies, ça fait vraiment bandeau de deuil
- Bonjour, contributeur(trice) anonyme, le problème est-il sur cette page en particulier ? D'autres pages comme celle-ci Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ou celle-là Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages utilisent le même cadrage, je crois que toutes les lois ont une couleur noire comme bordure. Cela gêne vraiment la lecture ?Tpe.g5.stan (discuter) 2 novembre 2016 à 15:02 (CET)
Utilité de l'illustration ?
[modifier le code]Bonjour,
Quel est l'intérêt de mettre le portait de Axelle Lemaire dans l'{{Infobox Norme juridique}} de cette article, même si elle est à l'origine de la proposition de loi ?
Je n'en ai pas vu d'autre ici...
--ENSEA92 (discuter) 30 décembre 2020 à 06:35 (CET)
Pertinence du plan
[modifier le code]Bonjour, je m'interroge à la pertinence du plan et je pense qu'il conviendrait mieux de l'orienter avec les 3 axes qui compose cette loi :
- la circulation des données et du savoir
- la protection des individus dans la société du numérique
- l'accès au numérique pour tous Chhllooé (discuter) 18 janvier 2023 à 22:02 (CET)