Cour suprême de Singapour
Pour les articles homonymes, voir Cour suprême.
La Cour suprême de Singapour est l'une des cours faisant partie du système judiciaire de Singapour. Elle comprend :
- Une chambre haute : la Cour d'appel (Court of Appeal)
- Une chambre basse : la Haute Cour (High Court)
La Cour d'appel entend des causes qui ont déjà été entendues par la Haute Cour. Elle peut aussi se pencher sur un point de droit à la suggestion de la Haute Cour, tout comme sur un point de droit d'intérêt public.
La cour siège depuis 2006 dans le nouveau bâtiment de la Cour suprême (1° 17′ 26″ N, 103° 51′ 02″ E), situé à proximité de l'ancien bâtiment de la Cour suprême construit entre 1937 et 1939.
Liens externes
[modifier | modifier le code]- (en) Site officiel
