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Communauté de communes Cœur Sud Oise

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Communauté de communes Cœur Sud Oise
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Oise
Forme Communauté de communes
Siège Ognon
Communes 13
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 200023695
Démographie
Population 5 757 hab. (2010)
Densité 40 hab./km2
Géographie
Superficie 143,27 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Cœur Sud Oise
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
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La communauté de communes Cœur Sud Oise (CCCSO) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Oise, créée en 2010 à la suite de l'éclatement de la communauté de communes du Pays de Senlis.

Histoire

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À la suite d'importantes dissensions au sein de la communauté de communes du Pays de Senlis, qui regroupait 19 communes[1], le préfet de l'Oise a dissout cette intercommunalité le [2] et créé en remplacement deux nouvelles structures :

- la communauté de communes des Trois Forêts (Oise) (CCTF), regroupant cinq communes regroupées sur Senlis ;
- la communauté de communes Cœur Sud Oise, regroupant treize communes rurales, dont la plus importante est Thiers-sur-Thève.

Cette scission a pris effet le 1er janvier 2010 et la nouvelle intercommunalité créée par un arrêté préfectoral du [3].

Orry-la-Ville, plutôt liée à Senlis mais n'ayant aucune continuité avec la CCTF, s'est retrouvée isolée[4] et a rejoint la communauté de communes de l'aire cantilienne au 1er janvier 2014.

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[5],[6], le schéma départemental de coopération intercommunale approuvé par le préfet de l'Oise le prévoit notamment la fusion de la communauté de communes des Trois Forêts et de la communauté de communes Cœur Sud Oise[7].

Après consultation des conseils municipaux et communautaires concernés[8], la nouvelle intercommunalité, recréant l'ancienne communauté de communes du Pays de Senlis (sans Orry-la-Ville)[9], dont la scission en 2010 avait créée ces deux intercommunalités, est constituée au par un arrêté préfectoral du sous le nom de communauté de communes Senlis Sud Oise[10].

Territoire communautaire

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Géographie

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Cœur Sud Oise regroupait 13 communes rurales et constituait un territoire situé au sud du département de l'Oise, situé à proximité des pôles économiques majeurs que sont la région parisienne et l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle.

Ce territoire est bordé au sud par la Thève et la forêt d’Ermenonville et s’étend vers le nord jusqu’à la forêt d’Halatte et le plateau du Valois.

Il est traversé par trois axes routiers importants : l’autoroute A1, l'ex RN 17 (actuelle RD 1017), et la RN 330[11].

Par son nombre d'habitants, c'était la plus petite communauté de communes du département de l'Oise[12].

Composition

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Cette communauté de communes était composée en 2016 des 13 communes suivantes[3] :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Ognon
(siège)		 60475 Ognonnais 4,82 153 (2014) 32


Barbery 60045 Barberisiens 7,60 560 (2014) 74
Borest 60087 12,78 331 (2014) 26
Brasseuse 60100 Brasseusois 8,30 90 (2014) 11
Fontaine-Chaalis 60241 33,11 361 (2014) 11
Mont-l'Évêque 60421 14,18 407 (2014) 29
Montépilloy 60415 Montépillusiens 5,86 160 (2014) 27
Montlognon 60422 5,24 190 (2014) 36
Pontarmé 60505 Pontarméens 13,24 831 (2014) 63
Raray 60525 Rarésiens 6,72 156 (2014) 23
Rully 60560 Rullyotins 15,45 727 (2014) 47
Thiers-sur-Thève 60631 Thierois 6,25 1 051 (2014) 168
Villers-Saint-Frambourg 60682 Frambourgeois 9,72 559 (2014) 58

Démographie

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Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
4 2134 2344 4565 1505 3305 7095 576
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2014[13])


Administration

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Siège

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Le siège de la communauté était en mairie du village d'Ognon, 1 place de l'Église[3].

Élus

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Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes était administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2010[14] décembre 2016 Alain Battaglia[15],[16]   Maire de Pontarmé (2008 → )

Compétences

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La communauté exerçait les compétences que lui avaient transférées les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de[7] :

  • Aménagement de l’espace : SCOT, schéma de secteur ; création de ZAC ;
  • Développement et aménagement économique;
  • Protection et mis en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
  • Assainissement non collectif ;
  • Action sociale : service à la personne, crèches, haltes garderies, RAM) ;
  • Création, aménagement, entretien de la voirie : création des voies d’accès aux zones d’activités communautaires, entretien voirie ; pistes cyclables ;
  • Construction, entretien, fonctionnement d’équipements culturels et sportifs ;
  • Très haut débit ;
  • Création, aménagement et gestion des réseaux verts.

Régime fiscal et budget

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La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[3].

Réalisations

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Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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Notes et références

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  1. ↑ « Les maires rebelles montent au créneau », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  2. ↑ « Les dissidents veulent créer Coeur Sud Oise », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne).
  3. ↑ a b c et d « CC Coeur Sud Oise (N° SIREN : 200023695) », Fiche=BANATIC, Ministère de l'intérieur date=1/10/2016 (consulté le ).
  4. ↑ « La nouvelle donne de l'intercommunalité : Deux regroupements de communes sont en train de se former sur le périmètre de l'ancien Pays de Senlis, victime d'une scission », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  5. ↑ Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  6. ↑ « Cœur Sud Oise fait de la résistance sur la coopération intercommunale », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne) « Les 13 maires le savent, leur association de 5 652 habitants est obligée de fusionner avec d'autres dans le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) présenté en début de semaine par le préfet. « C'est nous qui disparaissons, on devrait tenir compte de notre avis, estime Alain Battaglia, président de Coeur Sud Oise. Le préfet veut nous associer à la communauté des Trois-Forêts et reconstituer l'ex-Pays de Senlis. Notre conseil a déjà pris une délibération, et ce rapprochement n'est pas notre choix ».
  7. ↑ a et b « Nouveau Schéma départemental de Coopération Intercommunale » [PDF], Signature de l'arrêté approuvant le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, préfecture de l'Oise, (consulté le ), p. 24-25.
  8. ↑ « Oise : voici le nouveau schéma départemental finalisé », L'Observateur de Beauvais,‎ (lire en ligne).
  9. ↑ « Des vœux en guise d’adieux pour Cœur Sud Oise », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne) « Senlis Sud Oise marquera la renaissance du Pays de Senlis — sans compter toutefois Orry-la-Ville qui a rejoint l’Aire cantilienne — mais dans un climat plus apaisé que celui qui avait conduit à la dissolution de ce dernier en 2009. De graves désaccords entre Senlis et les treize communes parties fonder Cœur Sud Oise avaient provoqué la séparation. « C’est surtout notre bilan humain qu’il faut mettre en avant, conclut Alain Battaglia. Cœur Sud Oise nous a permis de nouer des contacts très forts entre nous et, cet acquis-là, on ne nous l’enlèvera jamais ».
  10. ↑ « Arrêté préfectoral du 14 novembre 2016 portant création de la communauté de communes Senlis Sud Oise issue de la fusion de la communauté de communes des Trois Forêts et de la communauté de communes Cœur Sud Oise », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise,‎ , p. 48-55 (lire en ligne).
  11. ↑ Rapport d'activité 2012, cité en liens externes.
  12. ↑ Listes des CC sur le site de la préfecture de l'Oise
  13. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
  14. ↑ « L'intercommunalité brisée en deux », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  15. ↑ « Le Bureau de Cœur Sud Oise », sur coeursudoise.fr (consulté le ).
  16. ↑ « Compte-rendu de la réunion de communauté de communes Cœur Sud Oise » [PDF], sur thiers-sur-theve-avenir.com (consulté le ).
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