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Biocarburants dans l'Union européenne

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L'Union européenne s'est donné comme objectif la promotion des biocarburants dans l'Union européenne dans une directive de 2003, qui a été renforcée et rendue contraignante par la directive de 2009 fixant un objectif de part de marché des biocarburants sur le marché des carburants destinés aux transports 10 % en 2020. Puis ces objectifs ont été réduits pour tenir compte de l'impact environnemental des biocarburants de première génération. Les nouveaux objectifs fixés en 2018 sont un gel des agrocarburants de première génération au niveau de leur production de 2020 ; ils ne doivent en aucun cas dépasser 7 % de la consommation finale du transport ; ceux à base d'huile de palme devront disparaître d'ici 2030, et pour commencer leurs importations seront gelées au niveau atteint en 2019 ; la part des biocarburants avancés et du biogaz doit être d'au moins 1 % en 2025 et d'au moins 3,5 % en 2030.

L'Union européenne a produit 13 615 ktep de biocarburants en 2013, dont 10 751 ktep de biogazole et 2 716 ktep de bioéthanol. Les principaux producteurs de biogazole sont la France, l'Allemagne, et l'Italie et ceux de bioéthanol sont l'Allemagne, le Royaume-uni et la France. La consommation était en 2013 pour la première fois en baisse (-6,8 %).

Législation

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Directive de 2003 sur la promotion des biocarburants

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La directive 2003/30/CE sur la promotion des biocarburants, adoptée le , est la première à fixer des objectifs chiffrés en matière de consommation de biocarburants. Elle prévoit que les biocarburants représentent 2 % de l’ensemble des carburants consommés pour les transports dans l’Union européenne en 2005, et 5,75 % en 2010[1]. Cependant, ces objectifs n'étaient pas contraignants et leur mise en œuvre relevait de la compétence des États membres. La plupart d'entre eux n’ont pas atteint les objectifs fixés par la directive.

Politique 20 - 20 - 20

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En 2009, la Commission Européenne apporte des changements à la politique de promotion européenne des biocarburants en introduisant une nouvelle directive sur l’énergie renouvelable dans le cadre du « Paquet climat-énergie » qui va modifier, puis abroger la directive 2003/30/CE. Cette nouvelle directive (2009/28/CE) est aussi appelée « directive 20-20-20 » car elle fixe un objectif de 20 % de réduction des gaz à effet de serre et de remplacement de 20 % des carburants traditionnels par de l’énergie renouvelable dans la consommation énergétique totale de l’UE pour l’horizon 2020[2]. La directive 2009/28/CE sur la promotion des énergies renouvelables, adoptée le , remplace les règles précédentes par des objectifs contraignants pour les États membres. La part de marché des biocarburants sur le marché des carburants destinés aux transports doit être de 10 % en 2020[3]. Cette règle fait partie de la stratégie 20-20-20 adoptée lors du Conseil européen des 8 et 9 mars 2007, qui fixe une série de mesures pour une politique énergétique durable[4].

Plafonnement des agrocarburants de première génération

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En octobre 2012, la Commission européenne a proposé de réduire le taux d'incorporation des agrocarburants issus de cultures alimentaires dans les transports pour 2020 à 5 % au lieu des 10 % prévus par la directive européenne actuelle, afin de limiter l'impact négatif, démontré dans plusieurs études, de ces agrocarburants sur la déforestation en Amérique du Sud et en Asie. En septembre 2013, le Parlement européen a adopté un projet de loi qui fixe à 6 % le taux de ces agrocarburants, ainsi qu’à 2,5 % la proportion des biocarburants avancés issus d'algues ou de déchets. Mais aucun accord n'est trouvé avec les États membres au sein du Conseil européen. Fin février 2015, la commission Environnement du Parlement européen a de nouveau approuvé un projet de loi avec ces deux mêmes taux de 6 et 2,5 %, mais le Conseil maintient ses propres objectifs de 7 et 0,5 %[5],[6].

Nouveaux objectifs de 2018 pour 2030

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En novembre 2016, la Commission publie un projet de directive énergie qui abaisse progressivement les taux d'incorporation de biogazole et bioéthanol de première génération dans les carburants de 7 % en 2020 à 3,8 % en 2030 ; ces biocarburants étant accusés de contribuer à l'accaparement des terres dans les pays du Sud, à la déforestation et à la hausse des prix alimentaires, et d'émettre plus de CO2 que l'essence ou le gazole si l'on tient compte des émissions provoquées par le changement d'occupation des sols, la Commission a même décidé, durant l'été 2016, d'exclure le biogazole et le bioéthanol des objectifs 2030[7],[8].

En juin 2018, la Commission, le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord pour fixer l'objectif de 32 % de renouvelables dans la consommation finale brute de l'UE en 2030, ainsi qu'un objectif de 14 % d'énergies renouvelables dans les transports en 2030 ; les agrocarburants de première génération seront gelés au niveau de leur production de 2020 et ne doivent en aucun cas dépasser 7 % de la consommation finale du transport ; ceux à base d'huile de palme devront disparaître d'ici 2030, et pour commencer leurs importations seront gelées au niveau atteint en 2019 ; la part des biocarburants avancés et du biogaz doit être d'au moins 1 % en 2025 et d'au moins 3,5 % en 2030[9],[10].

Ces objectifs ont été traduits par la directive 2018/2001/CE du 21 décembre 2018[11], qui refont la directive 2009/28/CE. En outre, la nouvelle directive définit des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse. Le volet durabilité des bioénergies est transposé dans le droit français par une ordonnance du 3 mars 2021[12].

En 2019, une action en justice est intenté pour empêcher que la biomasse forestière soit incluse dans la directive sur l'énergie renouvelable. Elle est introduite par des ONGE originaires d’Estonie, de France, d’Irlande, de Roumanie, de Slovaquie, de Suède et des Etats-Unis[13].

Définitions

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L'énergie produite à partir de sources renouvelables est une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, soit les énergies éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique, marine et hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d'épuration d'eaux usées et biogaz.

La biomasse est la fraction biodégradable des produits, des déchets et des résidus d'origine biologique provenant de l'agriculture (y compris les substances végétales et animales), de la sylviculture et des industries connexes, y compris la pêche et l'aquaculture, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et municipaux.

Le bioliquide est un combustible liquide destiné à des usages énergétiques autres que pour le transport, y compris la production d'électricité, le chauffage et le refroidissement, et produit à partir de la biomasse.

Le biocarburant est un combustible liquide ou gazeux utilisé pour le transport et produit à partir de la biomasse.

Caractéristiques

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Les biocarburants et bioliquides pris en considération ne sont pas produits à partir de matières premières provenant de terres présentant un important stock de carbone, soit de :

  • zones humides, terres couvertes ou saturées d'eau en permanence ou pendant une partie importante de l'année ;
  • zones forestières, étendues de plus d'un hectare caractérisée par un peuplement d'arbres d'une hauteur supérieure à cinq mètres et des frondaisons couvrant plus de 30 % de sa surface ;
  • tourbières.

Ils sont d'origine non alimentaire et conformes aux conventions de l'Organisation internationale du travail et respectent les critères de durabilité[14].

La Commission met en place une plate-forme publique de transparence en ligne[15],[16].

  • Objectifs globaux des États membres concernant la part d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation d'énergie finale en 2020  : [1]
  • Contenu énergétique des carburants destinés au transport : [2]
  • Règles pour le calcul de l’impact sur les gaz à effet de serre des biocarburants, des bioliquides et des combustibles fossiles de référence : [3]
  • Estimations de valeurs types et de valeurs par défaut pour les biocarburants : [4]
  • Valeurs par défaut détaillées pour les biocarburants et les bioliquides : [5]
  • Valeurs par défaut détaillées pour la transformation (dont surplus d’électricité): [6]
  • Valeurs par défaut détaillées pour les biocarburants et les bioliquides pour la culture : [7]
  • Valeurs par défaut détaillées pour le transport et la distribution : [8]
  • Total pour la culture, la transformation, le transport et la distribution : [9]
  • Estimations des valeurs par défaut détaillées pour des biocarburants et des bioliquides du futur pour la culture :[10]
  • Valeurs par défaut détaillées pour la transformation (dont surplus d’électricité): [11][12]
  • Valeurs par défaut détaillées pour le transport et la distribution : [13]
  • Total pour la culture, la transformation, le transport et la distribution : [14]

Production et consommation

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Statistiques de l'Union européenne

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Les importations de bioéthanol ont augmenté de 45 % en 2022 (+ 96 % en provenance des États-Unis et + 37 % en provenance du Brésil)[17].

En 2015, la part des agrocarburants dans l'approvisionnement en énergie des transports de l'Union européenne était de 4,2 %. Sur ces agrocarburants, 81 % étaient du biogazole et 19 % du bioéthanol. Les matières premières agricoles utilisées pour produire ces agrocarburants étaient importées à 53 % de pays hors UE. En 2016, 33 % du biogazole européen provenait d'huile de palme importée, et 60 % de l'huile de colza consommée en Europe est utilisée pour produire du biogazole[18].

En 2013, la consommation de biocarburants dans les transports a pour la première fois connu une baisse, estimée par EurObserv'ER à 6,8 %[19].

En 2012, malgré un contexte politique incertain, la consommation de biocarburants avait progressé de 2,9 %, atteignant 14,4 Mtep ; le taux d'incorporation des biocarburants dans les transports de l'Union européenne avait été de 4,7 %[20].

Consommation de biocarburants destinés au transport dans l'Union Européenne en 2013* (ktep)[19]
Pays Bioéthanol Biogazole Biogaz carburant Autres** Total 2013 % certifié durable Total 2012 Variation 2013/12
Drapeau de l'Allemagne Allemagne 778 1 955 35 1 2 768 100 % 3 049 -9,2 %
Drapeau de la France France 394 2 293 0 0 2 687 100 % 2 686 0 %
Drapeau de l'Italie Italie 56 1 169 0 0 1 225 100 % 1 343 -8,7 %
Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni 411 604 0 0 1 015 100 % 886 +14,6 %
Drapeau de l'Espagne Espagne 180 816 0 0 997 0 % 2 101 -53 %
Drapeau de la Pologne Pologne 170 744 0 0 914 100 % 823 +11 %
Drapeau de la Suède Suède 181 536 85 0 802 99 % 617 +30 %
Drapeau de l'Autriche Autriche 55 425 0 0 480 92 % 458 +5 %
Drapeau de la Belgique Belgique 49 283 0 0 332 100 % 330 +0,5 %
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 125 194 0 0 320 96 % 335 -4,6 %
Drapeau du Danemark Danemark 0 297 0 0 297 100 % 212 +40 %
Drapeau du Portugal Portugal 5 274 0 0 278 3 % 287 -3 %
Drapeau de la Tchéquie République tchèque 52 221 0 0 273 100 % 281 -3 %
Drapeau de la Finlande Finlande 94 118 1 0 213 0 % 244 -13 %
Drapeau de la Roumanie Roumanie 37 159 0 10 206 89 % 203 +2 %
Total UE27 2 716 10 751 121 28 13 615 86,5 % 14 608 -6,8 %
* estimation ** huiles végétales utilisées pures et biocarburants non spécifiés.
Production de biocarburants dans l’Union européenne par État membre (en milliers de tonnes) - source : Eurostat[21]
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Allemagne 0 0 5 5 28 35 55 90 100 130 250 354 556 822 1137 2569 4469 7187 6292
Autriche 7 8 9 9 7 11 14 15 16 18 20 22 23 24 42 66 182 326 350
Belgique 0 0 0 2 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 33 183 323
Bulgarie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 4 12
Chypre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7
Danemark 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 40 45 65 70 70 70 99
Espagne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 80 187 257 228 339 242 522 493
Finlande 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11
France 0 0 4 36 103 191 277 335 318 331 398 391 417 452 474 546 824 1390 2352
Grèce 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 92 69
Hongrie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 17 23 199
Irlande 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 4 18 24
Italie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 286 200 223 202 777
Lettonie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 12 21 40
Lituanie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 14 20 40 82
Luxembourg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 1 1 0
Pays-Bas 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 78 149 139 140
Pologne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 0 44 21 145 208 141 356
Portugal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 184 169
République tchèque 0 0 0 0 0 12 19 28 16 0 0 0 0 0 83 127 112 109 135
Roumanie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 186
Royaume-Uni 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 256 441 337
Slovaquie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 3 2 12 35 43 70 179
Slovénie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 5 8
Suède 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 49 103 215 290 404 543 598
Total Union européenne 7 8 18 52 146 249 365 468 450 479 748 941 1275 1749 2591 4520 7407 11733 13238

Les différentes études disponibles montrent que la production européenne de biocarburants ne joue pas un rôle décisif dans l'augmentation du prix des denrées alimentaires. L'UE utilise seulement 1 % de ses céréales pour produire de l'éthanol. Environ les deux tiers de la production de colza sont utilisés pour fabriquer du biogazole, mais cela ne représente que 2 % de la demande mondiale. Cela dit, il est nécessaire d'investir dans les biocarburants de deuxième et troisième générations[22].

La politique fortement incitative à l’incorporation de biocarburants au sein de l'Union européenne a eu pour résultat que le taux d’énergie renouvelable dans les transports a connu une augmentation régulière, pour atteindre 9,25 % en 2019, soit un pourcentage proche de la cible de 10 % en 2020. Néanmoins, l’utilisation des biocarburants n’a eu pour conséquence qu’une réduction limitée à 4,5 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport à l’usage de carburants uniquement fossiles[23].

Notes et références

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Références

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  1. Directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports, Eurlex.
  2. DUSSER Philippe. (2013) « Biodiesel : la réglementation européenne et le débat sur son évolution ». OCL, 20(5) D504.
  3. Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, Eurlex.
  4. Conclusions du Conseil européen des 8 et 9 mars 2007.
  5. Agrocarburants - Nouveau bras de fer, La lettre des énergies renouvelables (EurObserv'ER) du 31 mars 2015.
  6. Audrey Garric, « Le Parlement européen plafonne les agrocarburants jugés nuisibles », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  7. Coup de froid sur les biocarburants, La Croix, 5 décembre 2016.
  8. Bruxelles veut moitié moins de biocarburants de première génération en 2030, RFI, 24 novembre 2016.
  9. L'Europe veut un tiers d'énergie renouvelable d'ici 2030, Les Échos, 14 juin 2018.
  10. Énergie: nouvel objectif de 32% d’énergies renouvelables d’ici 2030 conclu par les députés et les ministres, Parlement européen, 15 juin 2018.
  11. (en) « Directive 2018/2001 »
  12. « Energie renouvelable : transposition de trois directives européennes », sur lagazettedescommunes.com, (consulté le )
  13. « Le bois des forêts n’est pas une énergie renouvelable pour les Européens », sur euractiv.fr, (consulté le )
  14. « Directive n° 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil Articles 17 et 18 », sur EUR-Lex, (consulté le ) : « Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. »
  15. « Directive n° 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil, article 24 », sur EUR-Lex, (consulté le ) : « Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. »
  16. Les régimes reconnus et les rapports d'évaluation seront publiés sur la plateforme Transparency
  17. Biocarburants : pourquoi l'Europe perd le match de la compétitivité, Les Échos, 2 mai 2023.
  18. Reality check - 10 things you didn’t know about EU biofuels policy, Transport et Environnement, octobre 2017.
  19. a et b Baromètre biocarburants 2014, EurObserv'ER, juillet 2014
  20. Baromètre biocarburants 2013, site d'Observ'ER consulté le 12 mai 2014.
  21. Eurostat
  22. La politique agricole commune (PAC) et l'agriculture en Europe – Foire aux questions Commission Européenne - MEMO/13/631   28/06/2013
  23. La politique de développement des biocarburants, ccomptes.fr, décembre 2021

Articles connexes

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Lien externe

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