Autoroute A69 (France)
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| Autoroute A69 | ||
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| Historique | ||
|---|---|---|
| Ouverture | 2025 | |
| Caractéristiques | ||
| Longueur | 62 km | |
| Extrémité ouest | A68 à Castelmaurou | |
| Extrémité est | N 112 à Castres | |
| Réseau | Autoroute française | |
| Territoire traversé | ||
| 1 région | Occitanie | |
| 2 départements | Haute-Garonne, Tarn | |
| Exploitation | ||
| Concessionnaire | Atosca | |
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L'autoroute A69 est une autoroute en cours de réalisation qui, à terme, devrait relier la sortie 2 de l'A68 (près de Toulouse) à la rocade de Castres par une liaison autoroutière à 2 × 2 voies entre Castres et Verfeil sur une longueur de 62 km. Elle correspondrait à une alternative payante construite parallèlement à la RN126 existante.
Le projet est déclaré d'utilité publique en par un décret du gouvernement Philippe[1]. Elle serait payante et concédée. En , le Premier ministre Jean Castex approuve par décret le contrat de concession à Atosca[2]. La société Atosca, filiale du groupe NGE, sera concessionnaire de l'autoroute A69 et assurera sa construction ainsi que l'exploitation du péage qui serait en « flux libre ». Les travaux débutent en .
Aux alentours du début du chantier, entre 2022 et 2023, la critique du chantier est médiatisée à l'échelle nationale, plusieurs associations mettant en avant son impact environnemental négatif, mais aussi son prix élevé pour les usagers et le fait que les actuelles voies rapides gratuites contournant les villes de Puylaurens et Soual seraient intégrées à l'autoroute et rendues payantes. Le projet reçoit des avis défavorables du Conseil national de la protection de la nature et de l’Autorité environnementale. Tout au long de l'année 2023 et début 2024, des manifestations sont organisées rassemblant jusqu'à plusieurs milliers de personnes.
Histoire
[modifier | modifier le code]Genèse du projet (années 1990-2000)
[modifier | modifier le code]Avant le début du chantier de l'A69, le principal axe reliant entre Verfeil à Castres est la route nationale 126 (RN 126).
En 1996, est ouverte l'autoroute A680, une bretelle de 8 km à 2 × 1 voies sans séparateur central, reliant l'autoroute A68 à la RN126 et devant intégrer à terme l'autoroute A69.
Le projet d'autoroute entre Toulouse et Castres est relancé dans les années 2000.
Les laboratoires Pierre Fabre, premier employeur du Tarn, sont à l'origine du projet. Sa construction est dans l'intérêt des laboratoires car elle leur permettrait de croître en facilitant la desserte du site pour les personnes qui viennent y travailler ainsi que pour les camions de marchandises. Ses dirigeants mènent ainsi des actions de lobbying en ce sens auprès des décideurs politiques[3],[4].
Confirmation du chantier (années 2010)
[modifier | modifier le code]En 2000 et en 2008, ouvrent respectivement les déviations de Soual et de Puylaurens, deux voies rapides. Les travaux effectués pour la construction de ces déviations, sont mises en œuvre par des filiales du groupe NGE (Guintoli-Cazal). Ces déviations sont intégrées dans le tracé de l’autoroute et dans le contrat de concession par la suite[5].
Au début des années 2010, une première enquête publique est ouverte.
Le groupe Pierre Fabre y dépose une contribution en faveur du projet d’autoroute car il juge l’absence de desserte autoroutière négative pour la compétitivité économique et l'attractivité du territoire sur lequel il est implanté[3].
Le maire de la ville de Lavaur et proche du groupe Fabre, Bernard Carayon, demande directement au premier ministre de l'époque François Fillon de forcer la main de son ministre de l'environnement opposé au projet, le menaçant de quitter la majorité parlementaire[6]. Peu après, Jean-Louis Borloo accepte de signer la décision de mise en concession autoroutière de Castres-Toulouse[7].
En 2014, le président de la République François Hollande confirme qu'il souhaite faire construire cette autoroute. Il demande au préfet de la région Occitanie de mettre en œuvre les études préalables en vue d'obtenir la déclaration d’utilité publique[3].
Déclaration d'utilité publique
[modifier | modifier le code]En , le second Gouvernement Édouard Philippe, promulge un décret qui déclare d'utilité publique le projet[1].
En , la ministre de la transition écologique Élisabeth Borne lance la procédure d'appel d'offres. C'est le groupe de construction NGE qui le remporte en de la même année. Celui-ci est à l'origine d'une société dédiée, pour laquelle il a sollicité le concours de deux fonds d’investissement (Qeif et TIIC) et de la société de péage portugaise Ascendi, qui appartient à la société d’investissement Ardian[3].
Le Premier ministre Jean Castex signe le décret du contrat de concession avec Atosca, filiale du groupe NGE, le [3] (Décret no 2022-599 du publié au JORF du 22[2]). Selon l'article 29 du cahier des charges annexé au décret, la concession prendra fin 55 ans après l'entrée en vigueur du contrat de concession. Cette durée de concession est inédite, car elle comprend 15 ans de plus que la période d'amortissement. Ceci qui pose la question de sa légalité[8]. L'ouverture de l'autoroute est prévue en 2025 ;
Financement du projet
[modifier | modifier le code]En tant que concessionnaire Atosca s'engage a financer l'ouvrage. En 2022, le coût des travaux selon france 3 est de 500 millions d'euros[9]. L'état réalise un apport de 23 millions au titre de la concession. Ce qui représente 6% du prix total selon la préfecture du tarn la même année[10], qui évalue donc le cout total des travaux à 383 millions d'euro. Mais la préfecture ne prend pas en compte que l'état investi aussi 75 millions d'euros en nature[11] (correspondant au déviations de Puylaurens et de Soual qui ne seront plus gratuites mais intégrées a l'autoroute[8]). Selon Christine Arrighi, cet investissement massif n'est "pas valorisés dans le cadre du contrat"[12] de concession. C'est une des raison qui explique que la transparance du projet financier est remise en cause lors de la Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69[12] mais aussi par France Nature Environnement et les collectif locaux[13].
Lancement des travaux et mouvement de contestation (2023-2024)
[modifier | modifier le code]Les travaux débutent en [14].
Le , plusieurs associations déposent un recours contre les autorisations environnementales permettant la réalisation du chantier, dans le but d’obtenir la suspension des travaux et l’abandon définitif[15],[16]. Après une audience[17], le juge des référés rejette la demande d’interruption du chantier le , permettant le début des travaux[18].
Le le tribunal administratif de Toulouse rejette une nouvelle demande de suspension[19]. Le , le Conseil d'État valide à nouveau l'autorisation environnementale accordée à Atosca[20].
Le , le groupe écologiste à l'Assemblée nationale annonce faire usage de son droit de tirage pour créer une « commission d'enquête parlementaire sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69 ». La commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire doit formaliser cette demande[21],[22],[23]. Le , cette commission d'enquête parlementaire est cloturée à la suite de la dissolution de l'Assemblée Nationale, par le président Emmanuel Macron[24].
En , une plainte est déposée contre Atosca pour sa gestion des eaux pluviales et souterraines sur le chantier en cours[25].
Jugement de l'affaire au fond
[modifier | modifier le code]La date de l'audience du jugement au fond du recours en annulation de l'autorisation environnementale auprès du tribunal administratif de Toulouse est fixée au 2024. En amont de l'audience, la rapporteuse publique Mona Rousseau a communiqué le le sens de ses conclusions plaidant pour l'annulation totale de l'arrêté autorisant les travaux pour motif d'absence de raison impérative d'intérêt public majeur justifiant la dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces protégées[26].
Lors de l'audience, elle ne conteste pas l'utilité publique du projet mais le caractère impératif et majeur de son intérêt. Elle affirme qu'il est « excessif » de parler de situation d'enclavement pour le secteur Castres-Mazamet, rejetant l'argument du désenclavement cité comme motif impérieux d'atteinte aux espèces protégées dans l'autorisation environnementale[27], et que l'accidentologie de la RN126 ne permet pas de qualifier d'impérative la réalisation du projet d'autoroute, qui s'accompagnerait d'une dégradation sur l'itinéraire de substitution en raison de son passage par les centre-bourgs de Soual et Puylaurens dont les déviations existantes sont prévues pour être intégrées à l'autoroute payante. Le verdict est mis en délibéré et attendu sous 15 jours suite à l'audience[28]. Si le tribunal suit les préconisations de la rapporteuse d'annuler l'autorisation environnementale, les travaux de réalisation de l'autoroute devront être interrompus jusqu'à une éventuelle victoire des porteurs du projet en appel ou en cassation, ou jusqu'à la validation d'une demande de mise en sursis du jugement auprès de la cours administrative d'appel.
Présentation du chantier et parcours
[modifier | modifier le code]Le chantier d'autoroute doit relier la sortie 2 de l'A68 (près de Toulouse) à la rocade de Castres par une liaison autoroutière à 2 × 2 voies entre Castres et Verfeil (Haute-Garonne).
L’A69 est longue de deux fois 62 kilomètres (Ouest/Est et Est/Ouest), en deux fois deux voies, dont 53 kilomètres de construction (44 km de tracé neuf, et 9 km de voie rapide de la route nationale 126 incorporés[29],[30]) et 9 kilomètres de l'autoroute A680 existante renommée[31]. Elle suit à peu près le tracé de la RN 126 et traversera le territoire de 24 communes[32].
Tracé prévu[33] :
Échangeur entre A68 et A69
2 Gragnague à 1 km (de et vers l'A68) : Gragnague (déjà ouvert sur l'A680)- 3 Verfeil 9 km : Verfeil, Lavaur (actuellement,
Carrefour giratoire entre A680/D 20 (N 126) et D 112 (Toulouse par RD, Lavaur) et fin de l'A680) + début de la section gratuite - 4 Verfeil-est à 11 km (de et vers l'A68) : Castres par RD (en projet) + fin de la section gratuite
Péage de Verfeil (à système fermé) à 13 km- 5 Maurens-Scopont à 24 km : Vendine, Toulouse (par RD), Cuq-Toulza (en projet)
Aire de repos Cambon-lès-Lavaur (dans les deux sens)- 6 Puylaurens à 41 km : Puylaurens, Saint-Sernin-lès-Lavaur, Revel (déjà ouvert)
- 7 Soual à 52 km : Soual, Semalens, Saïx (actuellement, Carrefour giratoire entre N 126 et D 926 (Soual))
- Viaduc sur l'Agout + Péage de Castres (à système fermé)
- 8 Castres/Saint-Palais à 61 km : Castres (actuellement Carrefour giratoire entre A69, Route nationale 126 (Castres) et Échangeur entre N 112/D 1012 et A69)
- Échangeur entre N 112/D 1012 et A69 à 62 km
Impact du chantier
[modifier | modifier le code]Impact socio-économique
[modifier | modifier le code]L’autoroute sera payante[34]. Le , le tarif de cette autoroute A69 a été annoncé : 6,77 € ce donne un tarif kilométrique d'environ 12,7 centimes/km pour un véhicule thermique[35],[36]. Les véhicules électriques devraient bénéficier d'une réduction de 20%[35]. Ce prix jugé trop élevé par le rapport des commissaires-enquêteurs pourrait être diminué via une participation plus élevée des collectivités[37],[38]
L'intérêt principal avancé par les défenseurs de la construction de l'autoroute réside dans le développement économique de la région[39]. Le groupe cosmétique Pierre Fabre s'est engagée fortement en faveur de cette autoroute[40],[41].
Cependant, l'autorité environnementale souligne des lacunes dans l’analyse socio-économique du projet, considérant qu'« elle repose sur des données de trafic (...) désormais obsolètes »[42]
Impact sur l'environnement
[modifier | modifier le code]L'autorité environnementale craint un impact négatif du chantier sur[42]:
- La fragmentation du territoire
- La consommation de sols naturels et agricoles,
- L’impact sur la biodiversité et la rupture des continuités écologiques,
- Les altérations du paysage et des aménités des territoires,
- La pollution de l’air et les risques sanitaires induits,
- La préservation des zones humides.
Pour l'autorité environnementale, le projet risque également d'engendrer une augmentation des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre[42].
Les moyens de compensation proposés par Atsoca sont critiqués de par les incertitudes quant à son réalisme. La compensation par plantation d'arbres jeunes a fait l'objet d'études mettant en lumière une mortalité ayant atteint des niveaux records de l'ordre de 38% en 2022[43],[44].
Prises de position sur le chantier
[modifier | modifier le code]Sondages d'opinion
[modifier | modifier le code]En 2023, plusieurs sondages sont commandités par les défenseurs et les opposants au projet autoroutier. En novembre 2023, une étude réalisée par l'Ifop pour Agir pour l'environnement auprès d'un échantillon représentatif de la population du Tarn et de la Haute-Garonne montre que 61% des sondés se disent favorables à l'abandon du projet. Dans le détail, la proportion d'opposants au projet est majoritaire dans les deux départements avec une position moins affirmée dans le département du Tarn (55%) que dans celui de la Haute-Garonne (63%). De plus, une très large majorité des sondés (82%) se disent favorables à l'organisation d'un référendum local visant à voter pour ou contre le projet d'autoroute (et ce indépendamment du département de résidence)[45]. Un sondage Odoxa, commandité par le concessionnaire du projet Atosca, réalisé en mars 2023 sur 600 personnes des communes concernées[Qui ?] du Sud Tarn montre à 35 % de très favorables et 40 % de plutôt favorables[46].
Opposition
[modifier | modifier le code]Critiques
[modifier | modifier le code]Le projet reçoit un avis défavorable du Conseil national de la protection de la nature en septembre 2022[47], puis de l’Autorité environnementale en octobre 2022[48]. Dans leur avis, les deux institutions relèvent les atteintes importantes causées à l’environnement, qu’elles n’estiment pas compensées par l’intérêt socio-économique du projet.
Les associations Collectif RN126, LVEL (La voie est libre) et PACT (Pas d'autoroute Castres Toulouse) critiquent le projet d'autoroute. Elles dénoncent l'impact écologique de la construction et le fait que les actuelles voies rapides gratuites deviendraient payantes une fois intégrées à l'autoroute[49]. Ces associations proposent depuis 2009[50] un projet alternatif consistant à aménager la route nationale existante (RN 126). La voie est libre propose par ailleurs depuis 2023 un autre projet alternatif, soumis aux élus en septembre 2023[51], qui consisterait à transformer la RN 126 en une « véloroute nationale » et à renforcer les transports collectifs connectés[52].
En septembre 2023, 200 scientifiques localisés dans la région toulousaine et membre d’un collectif dénommé « Atécopol » (atelier d’écologie politique) publient une tribune d’opposition au projet[53],[54]. Certains membres de ce collectif ont proposé un projet alternatif à l'Assemblée nationale fin septembre[55].
Une lettre ouverte adressée au président de la République, initiée par le collectif Scientifiques en rébellion, a été signée par près de 2000 scientifiques — dont Valérie Masson-Delmotte et Christophe Cassou — et publiée dans L'Obs en octobre 2023. Les scientifiques arguant que ce projet n'est pas compatible avec les objectifs de réductions des émissions de gaz à effet de serre françaises et de préservation de la biodiversité[56],[57],[58]. À la veille d'une manifestation fin octobre, le journal Libération considère que les arguments des scientifiques n'ont pas été entendus, laissant le projet aux mains de l'opinion publique[59].
Le , une pétition est lancée sur la plateforme de l'Assemblée nationale[60]. Le , elle atteint les 36 000 signatures[61].
En , à la suite des actions du groupe en faveur du projet autoroutier, un boycott des produits Pierre Fabre est lancé par les opposants au projet[62],[63]. En , le syndicat CGT de Pierre Fabre demande alors à la direction de l'entreprise de se désolidariser du projet. Dans un texte, le syndicat déclare : « Comment peut-on en 2023 alors que toutes les décisions politiques, industrielles, ou sociales doivent passer par le filtre de la transition écologique, soutenir un projet écocide et suranné ? »[64]. L'entreprise pharmaceutique Pierre fabre est actionnaire du concessionnaire du projet à hauteur d'environ 8 millions d'euros[65].
Manifestation
[modifier | modifier le code]En , une mobilisation à l'appel des Soulèvements de la Terre, de la confédération paysanne et d'Extinction Rebellion regroupe entre 4 500 et 8 200 personnes contre le projet[66],[67],[68]. L’opposition au projet donne lieu à plusieurs actions de communication de militants écologistes : escalade d’arbres en opposition au projet[69], engagement de grèves de la faim par une quinzaine de personnes[70]. Parmi celles-ci, l’une, menée par Thomas Brail, est particulièrement médiatisée[71]
Durant le week-end des 21-22 octobre, des manifestations rassemblent entre 2 400 (préfecture) et 10 000 (organisateurs) opposants au projet . Dans la nuit du 21 au 22, une zone à défendre est organisée à la ferme La Crémade, à l'est de Castres[72]. Elle rassemble environ 300 personnes[73],[74]. Les manifestants sont délogés le 23 octobre par la gendarmerie mobile, utilisant des véhicules blindés à roue de la gendarmerie, et causant une trentaine de blessés selon les manifestants[75].
Le , plusieurs centaines de manifestants investissent et occupent le site d'une des deux futures centrales de bitume à Puylaurens qui vont produire les 500 000 tonnes de revêtement de l'A69[76],[77].
En octobre 2024, les derniers manifestants, dits « écureuils », qui avaient aménagé des cabales sur les arbres, sont évacués par les forces de l'ordre, à l'aide de construction de buttes de terre temporaire[78],[79],[80].
Répression
[modifier | modifier le code]Certaines actions des militants opposés à la construction de l’autoroute font l’objet d’une répression. En mars 2024, le site Reporterre estime que l’État y a consacré au moins 2,7 millions d’euros[81].
En février 2024, un rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs de l’environnement, Michel Forst, publie ses constats sur les pratiques des forces de l’ordre contre les zadistes pratiquant l’occupation d’arbres devant être abattus (les « écureuils ») sur la commune de Saïx : il y critique l’opposition faite au ravitaillement en nourriture et en eau par d’autres militants, des privations de sommeil et des départs d’incendies provoqués par les forces de l’ordre, qu’il qualifie de « traitements cruels, inhumains ou dégradants »[82],[83]. Michel Forst critique par ailleurs les difficultés que rencontrent les journalistes et observateurs à accéder à la ZAD et à s’entretenir avec les occupants[83],[84] . France 3 dénonce une entrave à la liberté de la presse dans la couverture des mobilisations des opposants au projet[85]. Les constats sur la privation de nourriture et de sommeil sont corroborés par une section locale de la LDH en septembre 2024[86],[87].
En parrallèle, des appels au meurtre[88] et des tentatives de meurtre[89],[90] ont eu lieux de la part d'individus pro-autoroutes contre des militants et une habitante du tracé[91].[pertinence contestée]
Le , Greta Thunberg rejoint un groupe de manifestants dans le Tarn en opposition au projet[92],[93].
Soutien
[modifier | modifier le code]Carole Delga, présidente de la région Occitanie, estime qu'il n'y a pas d'alternative crédible à la création de cette autoroute et que « le projet a été déclaré d’utilité publique en 2018 » après 15 ans d'études et de concertation, et que « tous les recours sur la Déclaration d’utilité publique ont été purgés en dernière instance par le Conseil d’État […] le chantier est en cours, les travaux sont très avancés (près de 40 % des crédits engagés) »[94].
En octobre 2023, 900 élus signent une lettre de soutien au projet, dont notamment les sénateurs Philippe Bonnecarrère, Philippe Folliot, sénateur du Tarn, Jean Terlier[95], député de la troisième circonscription du Tarn, le président du conseil départemental du Tarn, et les maires d'Albi, Castres, Gaillac, Carmaux, Graulhet, Mazamet[96].
Références
[modifier | modifier le code]- Décret no 2018-638 du déclarant d'utilité publique les travaux de création d'une liaison à 2 × 2 voies entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne), conférant le statut autoroutier à la liaison nouvellement créée.
- Décret no 2022-599 du approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société ATOSCA pour l'autoroute A69 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention
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- Reporterre, « « Tirer à vue » : des pro-A69 appellent au meurtre sur les réseaux sociaux », sur Reporterre, le média de l'écologie - Indépendant et en accès libre, (consulté le )
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- « PROJET D'AUTOROUTE A69 : «CELA DOIT CESSER», DÉNONCE GRETA THUNBERG QUI A REJOINT À UN RASSEMBLEMENT DANS LE TARN »
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- Frédérique Michalak, « Occitanie : Carole Delga toujours pas favorable à la suspension du chantier, controversé, de l'autoroute A69 », L'Indépendant, (consulté le ).
- Karl Laske, « A69 : les conflits d’intérêts inavoués des lobbyistes pro-autoroute », sur Mediapart, .
- Gilles Carles, « 900 élus signent une lettre de soutien au projet d’autoroute Castres-Toulouse », Le Tarn libre, .
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Liste des autoroutes de France
- Autoroute A680
- Route nationale 126
- Volume de transport en France : Prospective
Émission de Radio
[modifier | modifier le code]- Benoît collombat, « A69 : l’ombre de Pierre Fabre derrière l’autoroute » [audio], sur Radio France, France Inter, Secrets d'info, (consulté le )
Journalisme d'investigation
[modifier | modifier le code]- [vidéo] Off-investigation, « Autoroute A69 : l'affaire personnelle de Macron ? », sur YouTube,
Liens externes
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