Liste des anciennes communes de la Drôme
Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de la Drôme : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.
Comme dans tout le Sud-est du pays, le département de la Drôme compte aujourd'hui un nombre de communes sensiblement identique à celui qu'il était 200 ans plus tôt. En 1800, on dénombre 362 municipalités[Note 1]. Très vite, on regroupe celles d'entre elles qui sont les moins peuplées. Mais dès les années 1830, on assiste à des demandes de créations qui vont se prolonger jusque dans les années 1880. À rebours du mouvement national, on assiste même à des créations jusque dans les années 1950. Le nombre maximum est alors atteint : en 1960, le département compte 382 communes. La loi Marcellin dans les années 1970, puis la loi NOTRe en 2010 n'ont eu qu'un timide succès ici, y compris dans la Drôme montagneuse (Diois, Vercors, Baronnies) pourtant fortement dépeuplée. Aujourd'hui (au 1er janvier 2025), on trouve 362 communes dans le département de la Drôme.
Fusions
[modifier | modifier le code]Créations et rétablissements
[modifier | modifier le code]Modifications de nom officiel
[modifier | modifier le code]Modifications des limites communales
[modifier | modifier le code]Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.
La commune de ... | ... cède du territoire
à la commune de ... |
Précisions | Date (et nature)
de la décision |
---|---|---|---|
Roynac | Auriples | 9 habitants
Superficie de 9 ha 32 a 90 ca |
(Décret)[Off. 74] |
La Roche-sur-Grane | Roynac | 6 habitants
Superficie de 17 ha 58 a 50 ca |
(Décret)[Off. 75] |
Cliousclat | Saulce-sur-Rhône | 2 habitants | (Arrêté)
(Arrêté)[Off. 76] |
Lapeyrouse-Mornay | Épinouze | Nouvelle limite constituée par le chemin communal
qui va de la Maison Blanche aux Brosses |
(Arrêté)
(Arrêté)[Off. 77] |
Vesc | Bouvières | (Décret)[Off. 78] | |
Savasse | La Coucourde | Portions de Derbières et Lapras | (Arrêté)[Off. 79] |
Aouste-sur-Sye | Mirabel-et-Blacons | Quartier de Bellevue | (Décret)[Off. 80] |
La Roche-de-Glun | Mauves
(département de l'Ardèche) |
Section des Pierrelles | (Loi)[Off. 81] |
Aurel | Barsac | Quartiers de Viopis, l'Hubac et la Touche | (Loi)[Off. 82] |
Saint-Montant
(département de l'Ardèche) |
Donzère | Îles du Bayard, de Margerie, Chastellas, Calameau et de la Conférence | (Loi)[Off. 83] |
Bourg-Saint-Andéol
(département de l'Ardèche) | |||
Les Aubres | Les Pilles | Faubourg des Pilles | (Loi)[Off. 84] |
Charmes | Margès | Section des Points | (Loi)[Off. 85] |
Montrigaud | Saint-Christophe-de-Laris | Section de Charraix | (Loi)[Off. 86] |
Grignan | Grillon (département du Vaucluse) | Limite fixée par la rivière Lez (restitution d’une enclave) | (Ordonnance)[Off. 87] |
Le Pouzin (département de l'Ardèche) | Loriol | Limite fixée par le milieu du Rhône.
En conséquence, les terrains réclamés en rive gauche sont rattachés aux communes du département de la Drôme. |
(Décret)[Off. 88] |
Champagne (département de l'Ardèche) | Albon | ||
Saint-Marcel (département de l'Ardèche) | Pierrelatte | ||
Bourg-Saint-Andéol
(département de l'Ardèche) | |||
Meysse (département de l'Ardèche) | Savasse | ||
Cruas (département de l'Ardèche) | Tulette | ||
Charmes (département de l'Ardèche) | Étoile | ||
Beauchastel (département de l'Ardèche) | |||
La Voulte (département de l'Ardèche) | Livron | ||
Mauves (département de l'Ardèche) | La Roche-de-Glun[Note 9] | ||
Glun (département de l'Ardèche) | |||
Rochemaure (département de l'Ardèche) | Ancône | ||
Baix (département de l'Ardèche) | Mirmande | ||
Viviers (département de l'Ardèche) | Châteauneuf-du-Rhône | ||
Albon | Anjou (département de l'Isère) | Hameau des Clavettes | (Arrêté)[Off. 89]
(28 fructidor an 10) |
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de la Drôme », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 5, , p. 182-187 (lire en ligne)
- J. Brun-Durand, Dictionnaire topographique du département de la Drôme, (lire en ligne), p. 7
- J. Brun-Durand, Dictionnaire topographique du département de la Drôme, (lire en ligne), p. 330
- « Site officiel de la mairie de La Roche de Glun », sur larochedeglun.fr via Wikiwix (consulté le ).
- J. Brun-Durand, Dictionnaire topographique du département de la Drôme, (lire en ligne), p. 8
- Le décret de 1906 semble ne pas avoir été suivi d'effet. Cette erreur sera corrigée par l'INSEE en 2004.
- J. Brun-Durand, Dictionnaire topographique du département de la Drôme, (lire en ligne), p. 53
- Cet arrêté de 1848 ne semble pas avoir été suivi d'effet.
- Cette commune est appelée "la Rochefleur" dans le texte officiel
Sources officielles
[modifier | modifier le code]- Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saillans », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Jean-de-Galaure », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Châtillon-en-Diois », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Valherbasse », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Solaure-en-Diois », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mercurol-Veaunes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 3364 (lire en ligne )
- « Arrêté (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 7152 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire, , p. NC 820 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 1053 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 1284 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 7615 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 11882 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 5149 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 4128 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 5496 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes (Rectificatif) », Journal officiel de la République française, , p. 6670 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 10471 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 7837 (lire en ligne )
- « Par délibération du conseil général de la Drôme (...) », Journal officiel de la République française, , p. 4327 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi n° 13034 portant ... (Article 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 33, , p. 657 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi n° 10424 portant ... (Article 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 25, , p. 826 (lire en ligne)
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11826 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales des communes », Journal officiel de la République française, , p. 1945 (lire en ligne)
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 6056 (lire en ligne)
- « Recensement de la population de 1946 - Rapport au président du gouvernement provisoire de la République - communes créées », Journal officiel de la République française, , p. 11137 (lire en ligne)
- « Le Président de la République française (...) décrète ... », Journal officiel de la République française, , p. 2594 (lire en ligne)
- « Loi tendant à ériger en municipalité distincte la section de Saint-Bardoux, distraite à cet effet de la commune de Clérieux (...) », Journal officiel de la République française, , p. 3340 (lire en ligne)
- « Loi tendant à distraire de la commune de Montmiral (...) la section de Saint-Michel, pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française, , p. 2066 (lire en ligne)
- « Loi tendant à distraire la section de Manthes des communes de Moras et de Lens-Lestang (...) , pour l'ériger en municipalité distincte (...) », Journal officiel de la République française, , p. 2066 (lire en ligne)
- « Loi qui érige en commune distincte la section de Mours (...) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 20, , p. 511 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française n° 9386 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 20, , p. 944 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française n° 7701 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 18, , p. 151 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française n° 7169 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 17, , p. 132 (lire en ligne)
- « Loi qui distrait des territoires de la commune de Charpey (...) pour en former une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Besayes », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 7, , p. 34 (lire en ligne)
- « Loi qui distrait des territoires de la commune de Peyrins (...) pour en former une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Génissieux », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 6, , p. 822 (lire en ligne)
- « Loi qui érige en commune la section de Malissard, distraite de la commune de Chabeuil... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 30, , p. 144 (lire en ligne)
- « Loi qui érige en commune, sous le nom de Pont-de-l'Isère, la section de l'Isère, distraite de la commune de la Roche-de-Glun... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 27, , p. 868 (lire en ligne)
- « Loi qui érige en commune la section de Saulce (Drôme) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 16, , p. 86 (lire en ligne)
- « Loi portant que les sections de Lapeyrouse, de Mornay, des Morelles et de Boisvieux (...) sont érigées en une commune distincte, sous le nom de Lapeyrouse-Mornay », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 5, , p. 270-271 (lire en ligne)
- « Loi portant création, dans le département de la Drôme, d'une nouvelle commune, dont le chef-lieu est fixé au village du Chalon (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 3, , p. 1751-1752 (lire en ligne)
- « Loi portant création, dans le département de la Drôme, d'une nouvelle commune, dont le chef-lieu est fixé à Léoncel (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 3, , p. 994-995 (lire en ligne)
- « Loi qui crée dans le département de la Drôme (...) une nouvelle commune dont le chef-lieu est fixé à Saint-Marcel », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 6, , p. 2 (lire en ligne)
- « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 31, , p. 311 (lire en ligne)
- « Loi qui distrait la section de Serves de la commune d'Erôme (Drôme) et l'érige en commune distincte », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 29, , p. 77 (lire en ligne)
- « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 24, , p. 577-578 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi n° 7990 portant ... (Article 14) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 18, , p. 451-452 (lire en ligne)
- « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 213 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 7989 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11460 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Rousset... », Journal officiel de la République française, , p. 9040 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Mirabel... », Journal officiel de la République française, , p. 7790 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Chantemerle... », Journal officiel de la République française, , p. 2770 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Beaumont ... », Journal officiel de la République française, , p. 1719 (lire en ligne )
- « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 139 (lire en ligne)
- « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 9294 (lire en ligne)
- « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française, , p. 9331 (lire en ligne)
- « Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 13926 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 4716 (lire en ligne)
- « Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 660 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 11713 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 8440 (lire en ligne)
- « Errata au Journal officiel du 14 juin 1920... », Journal officiel de la République française, , p. 9414 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 9881 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 7663 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 1273 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française n° 28834 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 49, , p. 1183 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française n° 25221 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 44, , p. 1565 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française n° 23649 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 42, , p. 603 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française n° 22919 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 41, , p. 1115 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française n° 18225 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 35, , p. 246 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française n° 1852 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 6, , p. 192 (lire en ligne)
- « Arrêté du Président du conseil des ministres n° 753 (...) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 2, , p. 516 (lire en ligne)
- « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes d'Auriples (...) et de Roynac (...) », Journal officiel de la République française, , p. 4271 (lire en ligne )
- « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Roynac et de la Roche-sur-Grane... », Journal officiel de la République française, , p. 873 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 8357 (lire en ligne )
- « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 8298 (lire en ligne )
- « Décret (...) portant rattachement d'une portion de la commune de Vesc (...) à la commune de Bouvières (...) », Journal officiel de la République française, , p. 67 (lire en ligne)
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 4154 (lire en ligne)
- « Décret (...) portant rattachement du quartier de Bellevue à la commune de Mirabel-et-Blacons (...) », Journal officiel de la République française, , p. 8009 (lire en ligne )
- « Loi rattachant à la commune de Mauves (...) la section dite des Pierrelles appartenant actuellement à la commune de La Roche-de-Glun (...) », Journal officiel de la République française, , p. 3691 (lire en ligne)
- « Loi annexant à la commune de Barsac (...) une partie de la commune d'Aurel (...) », Journal officiel de la République française, , p. 1026 (lire en ligne)
- « Loi qui fixe la limite entre les communes de Saint-Montant et de Bourg-Saint-Andéol (...) et la commune de Donzère (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 29, , p. 479 (lire en ligne)
- « Loi qui fixe la limite entre la commune des Pilles et la commune des Aubres (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 25, , p. 427-428 (lire en ligne)
- « Loi qui distrait la section dite des Points de la commune de Charmes et la réunit à la commune de Margès (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 20, , p. 230 (lire en ligne)
- « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 24, , p. 458 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi portant réunion d'une partie du territoire de la commune de Grignan (...) à la commune de Grillon (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 7e série, vol. Tome 1, , p. 455 (lire en ligne)
- « Décret impérial concernant les limites des départements de l'Ardèche et de la Drôme », Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol. Tome 10, , p. 115 (lire en ligne)
- « Loi portant que le hameau des Clavettes continuera de faire partie du territoire de la commune d'Anjou, département de l'Isère », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 6, , p. 719-721 (lire en ligne)
Autres références
[modifier | modifier le code]- Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
- « Historique des communes Drôme 1965-1972 », sur insee.fr
- « Historique des communes Drôme 1943-1955 », sur insee.fr
- « Historique des communes Drôme 2000-2005 », sur insee.fr
- Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Crispalot », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Savel », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Crémezin », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale La Vacherie », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale La Bâtie-Côte-Chaude », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale La Bâtie-Verdun », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Autane », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Reculais », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Fiancayes », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Meymans », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Barberas », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Guisans », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Saint-Didier », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Saint-Moirans », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Lambres », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Saint-Genis », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Vaugelas », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Ansage », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Le Merlet », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Les Gleyzolles », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Alençon », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Saint-Mamans », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Rousset », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Saint-Etienne-en-Quint », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Le Laris », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Laval », École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Cellas », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Audifret », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Noveysan », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Penne-sur-Vesc », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Léoux », sur École des hautes études en sciences sociales
Sources
[modifier | modifier le code]- Les cartes de Cassini, base de données sur l'histoire des communes françaises
- CommunesGenWeb, l'histoire des communes au service de la généalogie